# Zone UI du plan local d'urbanisme de Pénestin (56155) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56155_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone UL : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sousdestinations autorisées Sous-destinations autorisées sous condition Restauration Autre hébergement touristique Autres équipements recevant du public Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Dispositions applicables aux zones UL | 75 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En zone ULa : ▪ Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées à l’activité d’hébergement de plein air (restaurant, services, piscines, bâtiments de stockage, bureau, …). ▪ Les installations d’intérêt collectif et/ou liées à des services publics. ▪ Le camping et le caravaning. ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et d’une bonne insertion dans le site. ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieux environnants ainsi qu’aux paysages, les affouillement et exhaussement de sol s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone ULd : ▪ Les habitations légères de loisirs ayant été régulièrement édifiées. ▪ Une caravane ou le stationnement d’un camping-car par parcelle. Le stationnement d’une caravane par unité foncière est limité sur la période allant du 1 juin au 30 septembre, sous réserve d’être immatriculée. En dehors de cette période, les caravanes ne peuvent être stationnées ou stockées sur les terrains. ▪ Des tentes, yourtes, tipis sans équipement intérieur. ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Up : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sousdestinations autorisées Sous-destinations autorisées sous condition Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Dispositions applicables aux zones Up | 79 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En tous secteurs : ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis ou détruits depuis moins de 10 ans, sous réserve qu’il ait été édifié régulièrement. ▪ Les constructions et installations, à condition d’être nécessaires aux activités portuaires. En zone Upb : ▪ Le stockage de bateaux et de matériel. ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone 1AU : Destination des constructions Sous-destinations autorisées Exploitation agricole Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Restauration Cinéma Hôtel Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de Sous-destinations autorisées sous condition Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Artisanat et commerces de détails Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autre hébergement touristique Commerce de gros Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Dispositions applicables aux zones 1AU | 84 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Industrie Entrepôt ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ; ▪ L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ▪ Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ; ▪ La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les activités de commerce de détail et de services, à condition de respecter les dispositions relatives à la GESTION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES précisées dans les dispositions applicables à toutes les zones. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les activités artisanales et industrielles, les entrepôts, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations. ▪ L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation ; ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone 2AU : Destination des constructions Sousdestinations autorisées Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sousdestinations autorisées sous condition Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros Autre hébergement touristique Restauration Cinéma Hôtel Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Dispositions applicables aux zones 2AU | 89 ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensable au fonctionnement des réseaux d’utilité publique, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence des futurs aménagements. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Sans objet ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Aa : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Sousdestinations autorisées Exploitation agricole Exploitation forestière Commerces et activités de services Sousdestinations autorisées sous condition Sous-destinations interdites Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Dispositions applicables aux zones Aa | 93 Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne En zone Ab, les constructions et installations relevant des activités des exploitations agricoles et forestières sont autorisées sous conditions. Les constructions et installations relevant des autres sous-destinations sont autorisées dans les mêmes conditions qu’en zone Aa. ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : En tous secteurs : ▪ Toute construction ou installation non nécessaire à l’exploitation agricole, forestière ou aquacole. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont Dispositions applicables aux zones Aa | 94 interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public. ▪ Les affouillements et exhaussements non liés à l’activité de la zone. ▪ Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées. ▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. ▪ L’implantation d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ▪ Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. En espaces proches du rivage et en zone Ab : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En secteur Aa : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. ▪ L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve : - qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation - que l’implantation de la construction se fasse prioritairement, à plus de 100m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du ou des bâtiments principaux de l’exploitation. En cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas 50m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires) et sous réserve de respecter les dispositions des articles L121-8 et L121-10 du code de l’urbanisme ; - que l’implantation de la construction ne favorise, en aucun cas, la dispersion de l’urbanisation ni apporte pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. - En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Dispositions applicables aux zones Aa | 95 - Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’exploitation agricole et forestière que celles citées ci-dessus. ▪ Les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas 35 m². ▪ Les installations et changements de destination de bâtiments existants repérés au règlement graphique, présentant un intérêt architectural et nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole et forestière, sous réserve que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités agricoles et forestière de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ; ▪ Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux. En espaces proches du rivage : ▪ L’extension des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile. ▪ Les canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique, ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable et la réalisation d’aménagement liés au déploiement des réseaux numériques, lorsque leur localisation répond à une nécessaire technique impérative à démontrer. ▪ Les retenues d’irrigation permises dans le cadre de la loi sur l’eau. En tous secteurs : Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone. ▪ Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ; ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; ▪ Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. NB : Le fait qu’un bâtiment soit repéré au PLU ne garantit pas la possibilité de lui changer sa destination : Le permis de construire pour permettre le changement de destination doit recueillir l’avis conforme de la CDPENAF. Dispositions applicables aux zones Aa | 96 ▪ L’extension des habitations existantes, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale. ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Ac et Ao : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Sousdestinations autorisées Sousdestinations autorisées sous condition Exploitation agricole Sous-destinations interdites Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 101 Equipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toutes constructions ou installations autres que terre-pleins, cales, bassins et bâtiments d’exploitation prévus au chapitre 2.2 de la présente section ; ▪ Le changement de destination des bâtiments existants ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En secteur Ac et Ac1 : ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. ▪ Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non) directement liés et nécessaires aux activités de la zone. Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 102 ▪ Un local de permanence intégré dans les bâtiments de chantiers et d’une surface de plancher maximum de 35m² dès lors que ce local est strictement indispensable à l’activité aquacole et sous réserve que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction. Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction. ▪ Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles* et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance. En secteur Ao : ▪ Les cales, les bouchots, les tables de cultures, les installations nécessaires au pompage, les terres-pleins. ▪ Les quais de chargement et de déchargement avec les terre-pleins attenants. ▪ Les bassins submersibles. ▪ Les bassins insubmersibles si l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre est démontrée. ▪ La couverture des bassins insubmersibles et des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Les extensions limitées des bassins insubmersibles et des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Sous réserve de démontrer l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre : Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Non réglementée. Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 103 ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Non réglementé) Dispositions applicables aux zones UL | 76 Les dispositions applicables à toutes les zones fixent les obligations à respecter en matière de MIXITE SOCIALE, PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des habitations sont autorisées. Dispositions applicables aux zones 1AU | 85 Non réglementée. ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1) . IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit : Secteurs Habitations légères de loisirs Autres constructions Sommet de façade 2,50m 4,50m Acrotère 3,50m 9,00m Point le plus haut 6,00m 4,50m 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives. Dispositions applicables aux zones Up | 80 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 30% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit : Secteurs Upa Upb Sommet de façade 6,00m 5,00m Point le plus haut 8,00m 8,00m 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise des voies ou avec un retrait d’1,00m minimum. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions principales comme les annexes avec une hauteur au sommet de façade inférieure ou égale à 4,00m peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1.90m. Dans le cas contraire, la distance minimale à respecter est la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3,00m de la limite séparative. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable. Les constructions à usage d’activité doivent respecter un recul d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf marges de recul plus importantes figurant sur les planches graphiques du présent règlement. Les extensions des habitations existantes doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U et AU. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique (sauf dérogation préfectorale). Les autres constructions et installations à usage d’activité doivent être implantées à au-moins 3,00m des limites séparatives. Les extensions et les annexes des habitations existantes doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques. Elles peuvent exceptionnellement être implantées en limite de voies et emprises publiques, s’il est démontré qu’une implantation en retrait n’est pas possible (contraintes foncières notamment). 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 60% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit : Secteurs 1AUa 1AUb Sommet de façade 9,00m 6,00m Acrotère 6,00m 6,00m Faîtage (toiture à 2 pentes) 13,00m 11,00m Point le plus haut 8,00m 6,00m La hauteur maximale des extensions et des annexes est fixée à : Secteurs Sommet de façade Acrotère 1AUa et 1AUb 4,00m 4,00m Faîtage (toiture à 2 pentes) 9,00m Point le plus haut 5,00m 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Les projets doivent être conçus dans une logique d’optimisation de l’espace. . COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Sans objet . COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations à usage d’activité n’est pas réglementée. Dispositions applicables aux zones Aa | 97 L’emprise au sol des extensions et annexes aux habitations existantes est fixée au 2.2 précédent. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur des bâtiments d’exploitation n’est pas réglementée. La hauteur des logements de fonction autorisés est limitée à 4,00m au sommet de façade et 9,00m au faîtage (toiture à 2 pentes). Dans le cas de constructions d’habitation ayant deux niveaux différents, la surélévation de la partie la plus basse peut être autorisée, sous réserve que la hauteur de la partie surélevée n’excède pas la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la partie la plus haute. Pour les autres constructions, la surélévation est interdite. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et annexes autorisées est fixée comme suit : Sommet de façade Acrotère 4,00m 4,00m Faîtage (toiture à 2 pentes) 7,00m Point le plus haut 5,00m 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Le foncier doit être optimisé, dans une logique d’amélioration du fonctionnement des exploitations et de gestion économe de l’espace. . COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL En secteur Ac et Ao : L’emprise au sol des constructions et installations n’est pas réglementée. En secteur Ac1 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions et installations est fixées comme suit : ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS 5.1) . PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Dispositions applicables aux zones Ui | 72 Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les volumes des constructions seront simples et devront permettre de différencier les usages de certains bâtiments (production, accueil, bureaux, …), afin d’éviter la monotonie architecturale. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellon ou en bac acier. Les bardages seront orientés verticalement. Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teintes, aspect). Les couleurs vives sont autorisées pour les logos ou symboles et enseignes de l’entreprise, ainsi que pour souligner certains éléments architecturaux et les menuiseries. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats ou dans des teintes à albédo élevé (toitures blanches). Le stockage lié à l’activité devra être aménagé dans la construction ou au minimum accolé à une des façades, sur le pan non visible depuis la voie intérieure de l’opération. Si l’aire de stockage n’est pas entièrement intégrée à la construction, celle-ci devra être organisée et habillée par un écran végétal. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de : - Grillage en treillis gris ou vert à mailles soudées d’une hauteur de 2m maximum, accompagné de végétation mixte : haie arbustive, massif arbustif, plantes grimpantes. - Mur de pierre ou enduit, d’une hauteur de 1,20m maximum - Une bande engazonnée ou de couvre-sol, d’une largeur de 2,50m minimum - Un merlon d’une hauteur de 0,80m maximum, planté d’arbres et/ou d’arbustes. Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques, les brise-vue en plastique ainsi que les grillages seuls sans accompagnement végétal. . PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec le paysage. Les façades ne pourront recevoir qu’une seule couleur en dehors des menuiseries. Dispositions applicables aux zones UL | 77 TRAITEMENT DES CLOTURES En tous secteurs : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierres existants et prendre en compte les talus et les fossés. Elles sont constituées de matériaux naturels et de conception légère (panneaux de bois, ganivelles, osier, piquets de châtaigner, etc.). Elles peuvent être doublées d’une haie, d’une hauteur maximum de 1,50m en limite de voies et emprises publiques. En limite de zone naturelle et agricole elles doivent être constituée d’une haie, participant à l’intégration paysagère de l’activité. En zone ULd : En limite des voies communales et départementales, les zones de campingcaravaning doivent être masquées par un écran végétal de 2,00m de haut. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 50% de l’unité foncière concernée par le projet. En secteur ULd : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les voiries et stationnements doivent être réalisés avec des matériaux perméable (sable compacté, graviers, dalles, …). 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec le paysage. Les façades des constructions devront s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère adaptée à l’ambiance maritime. Il est recommandé l’utilisation de matériaux compatibles avec l’eau de mer. L’utilisation de bardage posé dans le sens de la hauteur est fortement encouragée. Les arrêtes d’angle seront de la même couleur que le bardage. Les ouvertures devront respecter une certaine symétrie. Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec de préférence l’utilisation de tôle ondulée composite ou acier galvanisé, couleur gris ou noir. Le bac acier et autres types de revêtements sont déconseillés. Il est fortement recommandé de concevoir des toitures pouvant accueillir des panneaux solaires photovoltaïques. Les extensions pourront-être à deux pans ou monopentes. Dispositions applicables aux zones Up | 81 TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de grilles ou grillages simple sur poteaux métalliques ou bois, doublées de végétation. La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2,00m, sauf nécessité technique impérative. Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques, les brise-vue en plastique ainsi que les grillages seuls sans accompagnement végétal. 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Dispositions applicables aux zones Nds | 86 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Sans objet . PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues. Dispositions applicables aux zones Aa | 98 Les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou enduite. Les toitures seront de couleur sombre. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone agricoles doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Sauf dispositions précédentes, les clôtures nécessaires aux activités agricoles ne sont pas réglementées. Sauf dispositions précédentes, les clôtures des terrains d’habitation doivent respecter les règles suivantes : Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1) . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 20% de l’unité foncière concernée par le projet. Dispositions applicables aux zones Ui | 73 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Les espaces libres de toute occupation doivent être prioritairement traités en espace vert, de préférence en pleine terre. Les surfaces non bâties doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 20% de l’unité foncière concernée par le projet. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les voiries et stationnements doivent être réalisés avec des matériaux perméable (sable compacté, graviers, dalles, …). 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER En tous secteurs : Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 30% de l’unité foncière concernée par le projet. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS La création d’espaces verts communs récréatifs doit respecter les dispositions fixées par les orientations d’aménagement et de programmation. Dispositions applicables aux zones Nds | 87 ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à toutes zones et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. . REALISATION D’ESPACES VERTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones en matière de plantation pour connaitre les modalités applicables. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. Dispositions applicables aux zones Aa | 99 ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56155_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56155/zone/ui