# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Penmarch (29158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29158_PLU_20230828 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone et notamment : 1. Les constructions de toute nature à l'exception de celles admises à l'article N.2. 2. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 3. Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les formes organisées d'accueil de caravanes et d'hébergements légers de loisirs. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur, et que la capacité des réseaux le permette, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. La construction et l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général. 2. La construction ou modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la sécurité du réseau routier. 3. Les exhaussements et affouillements liés à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau. 4. La restauration des habitations anciennes conservées pour l'essentiel. 5. La restauration, avec changement de destination, d'ancien bâtiment présentant un intérêt architectural et patrimonial, sous réserve que murs et pignons soient conservés pour l'essentiel. 6. L'extension d'une habitation ou d'un bâtiment restauré. 7. L'extension des constructions existantes à usage d'activités sous réserve qu'elle n'induise pas une augmentation sensible des nuisances incompatibles avec l'aménagement ultérieur de la zone 8. La construction de garage, abri de jardin ou autre dépendance non habitable, sur des parcelles recevant une habitation non liée à l'agriculture. 9. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Cette disposition est applicable qu'il s'agisse d'un bâtiment d'un type autorisé dans la zone ou non. 10. Sur les parcelles non bâties, les constructions strictement liées aux activités de jardinage, sans installation sanitaire fixe, dont la superficie au sol n'excède pas 20 m² et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 2,50 m. Articles 2AU.3 à 2AU.14 Dans le cas d'occupations et utilisations du sol admises à l'article 2AU.2, il sera fait application des dispositions définies dans les articles 1AU.3 à 1 AU.14 projet plu 74 Penmarc'h Plan Local d'Urbanisme règlement (partie écrite) _________________________________________________________________________________ Titre 4 Dispositions applicables aux zones agricoles Le titre 4 présente le règlement applicable aux zones A, zones agricoles, zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Nota : le titre 4 est composé d'un chapitre unique. projet plu 75 Penmarc'h Plan Local d'Urbanisme règlement (partie écrite) _________________________________________________________________________________ Chapitre unique ________________________________________ Règlement applicable à la zone A La zone A est une zone agricole, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. projet plu 76 Penmarc'h Plan Local d'Urbanisme règlement (partie écrite) _________________________________________________________________________________ articles A.1 - A.2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29158_PLU_20230828. Page : https://edifiable.fr/plu/penmarch-29158/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/penmarch-29158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29158/zone/2au