# PLU de Pennautier (Aude) : zonage et règles de construction

Pennautier, code INSEE 11279, 11610, 2 895 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11279_PLU_20150922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 7 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone à protéger de toute urbanisation en raison de son potentiel agricole (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/a.md
- AU : C’est une zone destinée à une urbanisation future à court terme dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation, urba (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/au.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité des sites et des paysages (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/n.md
- UBA : Elle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/uba.md
- UEP : C’est une zone destinée à des équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/uep.md
- UFB : Elle recouvre les secteurs où les constructions ont été réalisées en continu le long des voies de circulations, en périphérie du bourg ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/ufb.md
- UM : Elle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/um.md

## Permis de construire à Pennautier

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Pennautier
- Adresse : 4 boulevard Pasteur, 11610 Pennautier
- Téléphone : 04 68 25 35 79
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11279_PLU_20150922.
Page : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pennautier-11279/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11279