# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Penne (81206) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034064_PLUi_20250408 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions

► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

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Les constructions, installations et leurs extensions seront édifiées au maximum en R+1+couronnement. Les extensions ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

Exception :

- en cas de nécessités techniques justifiées, les constructions et installations appartenant à la sous-destination

« exploitation forestière » pourront avoir une hauteur supérieure à R+1+couronnement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034064_PLUi_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/penne-81206/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/penne-81206.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81206/zone/n