# Zone 1AUX1 du plan local d'urbanisme de Penne-d'Agenais (47203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 47203_PLU_20170622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Stationnement véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La ou les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat, dans un rayon inférieur à 150 mètres comptés depuis la construction principale. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m² y compris les accès.
Stationnement des vélos Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

### Article 1AUX1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. Toutes les plantations de haute tige doivent être exclusivement d’essence locale. Les plantes ou arbustes locaux sont à privilégier. Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées et engazonnées. Le pourcentage d'espace en pleine terre doit correspondre à 20% minimum de la superficie totale du terrain. Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre et plantée. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50 m2 d’espaces réservés aux circulations et stationnements.

### Article 1AUX1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

### Article 1AUX1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les immeubles neufs groupant plusieurs locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.
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Commune de Gontaud de Nogaret Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE III - 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47203_PLU_20170622.
Page : https://edifiable.fr/plu/penne-d-agenais-47203/1aux1
La commune : https://edifiable.fr/plu/penne-d-agenais-47203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47203/zone/1aux1