# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Penvénan (22166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22166_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUE, 2AUT2, 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

− Les reconstructions des constructions détruites depuis plus de 10 ans (à l’exception des habitations), lotissements, groupes d'habitations, installations et travaux divers et autres modes d'occupation du sol incompatibles avec l'aménagement futur du secteur tel que défini à l'article AU.2.

− L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat, en raison de leurs nuisances ou de l’édification de constructions destinées à les abriter.

− L’ouverture et l'extension de carrières et de mines.

− Les parcs d'attraction. − Les dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.

− Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme.

− La création de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ou groupées.

− Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les modifications, les restaurations et les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes et dépendances sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur.

Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor 99

Les modifications, extensions limitées ou reconstructions après destruction et démolition depuis moins de 10 ans des constructions existantes. Les ouvrages de gestion de l’eau pluviale.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor100

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 3AU

La zone 3AU est constituée par les parties du territoire de la commune, équipées ou non, destinées à être aménagées à long terme. Elle correspond à un ou des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants. Les zones 3AU ne seront ouvertes à l’urbanisation que lorsque les zones 1AU et 2AU auront été urbanisées.

Elles sont urbanisables à long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Les zones 3AU peuvent devenir constructibles après modification du PLU suivant la procédure réglementaire (article R.123-6 du code de l’urbanisme). A cette occasion, la vocation et le règlement applicable aux zones seront définis.

Dans cette zone, un schéma d'aménagement d'ensemble qui préfigure l'organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation des sols.

Dans l’immédiat, seuls pourront être admis en zone 3AU sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone en la rendant impropre à l’urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile

:

- la construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général ;

- les modifications, les restaurations et les extensions d'importance limitée, des constructions existantes, ainsi que leurs annexes et dépendances sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur ;

- les modifications, extensions ou reconstructions après sinistre des constructions existantes d’un type autorisé dans la zone ou non. Une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d'aménager en raison de leur incompatibilité avec l'affectation du secteur.

De plus, l’ouverture de ces zones devra se faire dans le cadre des dispositions de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor101

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22166_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/penvenan-22166/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/penvenan-22166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22166/zone/2au