# Zone 3AU du plan local d'urbanisme de Penvénan (22166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22166_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 3AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 3AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les reconstructions des constructions détruites depuis plus de 10 ans (à l’exception des habitations), lotissements, groupes d'habitations, installations et travaux divers et autres modes d'occupation du sol incompatibles avec l'aménagement futur du secteur tel que défini à l'article AU.2. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat, en raison de leurs nuisances ou de l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Les parcs d'attraction. - Les dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme. - La création de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ou groupées. - Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

### Article 3AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les modifications, les restaurations et les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes et dépendances sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur. - Les modifications, extensions limitées ou reconstructions après destruction et démolition depuis moins de 10 ans des constructions existantes. - Les ouvrages de gestion de l’eau pluviale.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor102

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme – Ville de Penvenan – Département des Côtes-d’Armor103

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités. Elle peut accueillir également les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Elle comprend des secteurs : - Aa : secteur agricole sans nuisances - Ac : secteur agricole situé dans le périmètre de protection de captage d’eau potable (périmètre complémentaire)

Rappels

La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R421-28 du Code de l’urbanisme, notamment pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage délimités au plan conformément à la légende.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22166_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/penvenan-22166/3au
La commune : https://edifiable.fr/plu/penvenan-22166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22166/zone/3au