# Zone UA du plan local d'urbanisme de Péone (06094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06094_PLU_20250402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article UA 7) > Non réglementé. ### Stationnement (article UA 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UA 13) > Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, sont interdites : - Les exploitations agricoles, - Les exploitations forestières. - Les constructions à usage d’industrie, - Les entrepôts de toutes natures, - Les habitations légères de loisirs, - Les serres, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UA 2, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou de véhicules, …). - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UA 2. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. Dans les secteurs soumis à un risque naturel crues torrentielles ou de mouvements de terrain, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. ### Article UA 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UA 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou projetées. ### Article UA 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. Les garages, annexes et piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 7 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UA 8 - Hauteur des constructions La hauteur mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus des constructions ne pourra excéder 11 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol existant. Dispositions particulières : - Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures de 50 cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur des bâtiments voisins. - Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 9 - Aspect exterieur des constructions Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Dispositions particulières : 1. Les façades : Elles n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle seront admis. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. 2. Les ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Toutefois la réalisation des baies horizontales pour les séchoirs ou loggias sous toitures des combles est autorisée. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés ou des volets roulants, sauf en cas de réhabilitation de l'existant. Elles seront à lames rases pour la partie d’habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. 3. Les saillies : Toute saillie est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1° étage (2éme niveau) et sur une profondeur maximale de 90cm. Chaque balcon ne peut être établi sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d’ardoise. Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles audessus des linteaux ou en appui des fenêtres, les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie, amiante ciment ou matière plastique. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux sont interdits. 4. Les toitures : Les toitures doivent être à 2 pans, de pentes réalisées conformément aux normes et usages de construction et comprises en 80 et 90 %. Les couvertures doivent être réalisées en bardeaux de bois ou en bac acier couleur gris lauze RAL 7006. Les arrêts de neige devront être réalisés sur le pan de toiture surplombant le domaine public. Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons. 5. Superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux, d’amiante ciment ou de tôles. 6. Coloration : Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations. 7. Capteurs solaires : Ils sont autorisés dans le secteur à condition d’assurer leur intégration dans la composition architecturale et le site. Leur surface est limitée à 30% de la surface de la toiture sur laquelle ils s’implantent. ### Article UA 10 - Patrimoine bati et paysager a proteger La zone UA est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des dispositions générales et annexées au présent règlement. ### Article UA 11 - Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc. ### Article UA 12 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis Non réglementé. ### Article UA 13 - Obligations imposees en matiere de realisation d’aires de stationnement Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 14 - Acces et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. ### Article UA 15 - Desserte par les reseaux et collecte des dechets Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. ### Article UA 16 - Conditions de desserte par les reseaux de communications electroniques Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique adapté à son futur raccordement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06094_PLU_20250402. Page : https://edifiable.fr/plu/peone-06094/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/peone-06094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06094/zone/ua