# Zone UB du plan local d'urbanisme de Péone (06094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06094_PLU_20250402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Non réglementé. ### Stationnement (article UB 12) > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 6 places de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - Les constructions à usage d’industrie, - Les entrepôts de toutes natures. - Les habitations légères de loisirs, - Les serres, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UB 2, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou de véhicules, …). - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UB 2. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, - Les rez-de-chaussées figurant le long de l’avenue de Valberg ne pourront faire l’objet d’un changement de destination pour de l’habitat lorsqu’il s’agit d’une activité existante de commerces, services ou artisanat. Dans le périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Dans les secteurs soumis à un risque naturel crues torrentielles ou de mouvements de terrain, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. ### Article UB 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. ### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives 1 - Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les bâtiments doivent s’implanter sur les limites séparatives ou bien à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. 2 - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété: Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites de fond de parcelle au moins égale à 3 mètres. 3 - Dispositions communes aux § 1 et 2 : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s'implanter en limite ou en retrait. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UB 7 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 60 % de la totalité de l’unité foncière dans le secteur UBa ; - 50% de la totalité de l’unité foncière dans le secteur UBb. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles du présent article. ### Article UB 8 - Hauteur des constructions Secteur UBa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 15 m (R+4). Elle comprend la hauteur des combles mesurée depuis l’égout du toit jusqu’au sommet de la construction. Celle-ci ne pourra excéder 3 mètres. Secteur UBb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m (R+3). Elle comprend la hauteur des combles mesurée depuis l’égout du toit jusqu’au sommet de la construction. Celle-ci ne pourra excéder 3 mètres. La hauteur fixée ci-dessus, relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l'imposent. ### Article UB 9 - Aspect exterieur des constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 1 - Les constructions Elles doivent s'efforcer à la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au minimum. 2 - Les façades Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausse briques, faux bois, etc…) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. 3 - Les ouvertures La position des ouvertures doit répondre à des impératifs constructifs ou fonctionnels. 4 - Les toitures Les couvertures seront en bardeaux de bois ou en bac acier gris lauze 7006. Des arrêts neige doivent être installés lorsque la pente du toit déverse les eaux vers une voie publique ou privée. 6 - Coloration Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou recevront un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). 7 - Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques Ils seront intégrés dans la composition architecturale. 8 - Les compteurs EDF - GDF - EAU Ils seront masqués et intégrés dans un élément architectural. 9 - Les gouttières Les gouttières devront être en zinc ou en cuivre. ### Article UB 10 - Patrimoine bati et paysager a proteger La zone UB est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage détaillées à l’article 12 des dispositions générales et annexées au présent règlement. ### Article UB 11 - Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc. ### Article UB 12 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis 1. Espaces boisés classés Non réglementé. 2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantation Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 6 places de stationnement. 3. Surfaces minimales d’espaces verts Dans le secteur UBa, un coefficient de végétalisation fixé à 25 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts. Dans le secteur UBb, un coefficient de végétalisation fixé à 35 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts. ### Article UB 13 - Obligations imposees en matiere de realisation d’aires de stationnement Dispositions générales : Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux-roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes ci-dessous ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. Stationnement des véhicules motorisés : Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher créée ; - pour les constructions à usage de bureaux et de services et de commerces 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher créée ; - pour les restaurants : 1 place pour 20m² de salle de restaurant ; - pour les hôtels, 1 place de stationnement par unité d’hébergement ; - pour les résidences de tourisme, 1 places de stationnement pour unité d’accueil et 5 places supplémentaires par tranche de 20 unités ; - pour les établissements recevant du public, 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies. Stationnements des vélos, véhicules hybrides ou électriques : L’ensemble des constructions autorisées dans la zone doivent disposer d’un nombre de place, d’une surface et de dispositifs minimum nécessaires pour les stationnements des vélos, véhicules hybrides et électriques conformément à la réglementation en vigueur. Pour le stationnement des véhicules hybrides, il est exigé 1 borne de rechargement. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UB 14 - Acces et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux opérations desservies. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied et/ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. Des surfaces libres devront être aménagées pour assurer le stockage de la neige. ### Article UB 15 - Desserte par les reseaux et collecte des dechets Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. ### Article UB 16 - Conditions de desserte par les reseaux de communications electroniques Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique adapté à son futur raccordement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06094_PLU_20250402. Page : https://edifiable.fr/plu/peone-06094/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/peone-06094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06094/zone/ub