# Zone UC du plan local d'urbanisme de Péone (06094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06094_PLU_20250402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UC 12) > 1. Espaces boisés classés Non réglementé. 2. Surfaces minimales d’espaces verts Un coefficient de végétalisation fixé à 35% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, sont interdites : - Les habitations légères de loisirs, - Les serres, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UC 2, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts sauvages de toutes nature (ferrailles, matériaux de récupération ou de véhicules, …). - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UC 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, - Les rez-de-chaussées figurant le long de l’avenue de Valberg ne pourront faire l’objet d’un changement de destination pour de l’habitat lorsqu’il s’agit d’une activité existante de commerces, services ou artisanat. Dans le périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Dans les secteurs soumis à un risque naturel crues torrentielles ou de mouvements de terrain, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. ### Article UC 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement. Uniquement dans le secteur UCa : Les constructions devront s’implanter à l’alignement du bâtiment voisin le plus proche, avec au minimum un recul de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie. En aval des voies : 3m 3m Voirie existante 4m En amont des voies : Bâtiment existant Bâtiment à créer Bâtiment existant Bâtiment existant Bâtiment à créer Bâtiment existant Voirie existante Pour l’ensemble de la zone UC comprenant le secteur UCa : 4m 3m 3m Toutefois, les garages peuvent être implantés à 2 mètres de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en amont des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes, de part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°. Toutefois dans le cas de surélévation ou de modification d’un bâtiment existant, la construction peut être édifiée à l’aplomb de la façade. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. ### Article UC 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives 1 - Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent s‘implanter à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. Secteur UCa : Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Voirie existante Bâtiment existant Bâtiment à créer Bâtiment existant Limite séparative aboutissant à une voie 2 - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites de fond de parcelle au moins égale à 4 mètres. Secteur UCa : Les bâtiments doivent s'implanter à l’alignement du bâtiment voisin le plus proche. 3- Autres dispositions Secteur UCa : Les constructions situées sous le terrain naturel apparent ou originel avant terrassement peuvent s'implanter en limite de propriété sans pouvoir dépasser l'altimétrie du terrain d'origine. Pour l’ensemble de la zone UC comprenant le secteur UCa : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UC 7 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la totalité de l’unité foncière. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles du présent article. ### Article UC 8 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 12 m (R+3). Les combles seront limités à 1,80m. Secteur Uca : En aval des voies : La hauteur frontale des constructions, mesurée à partir du niveau de la chaussée ne pourra excéder 6 m. En amont des voies : La hauteur frontale des constructions, mesurée à partir du niveau de la chaussée ne pourra excéder 10,50m. Pour l’ensemble de la zone UC comprenant le secteur UCa : Toutefois, le long de l’avenue Jean Ray, la hauteur des constructions située en aval de la voie ne pourra excéder la cote altimétrique de la chaussée. Néanmoins, le long de cette voie : - sur les façades qui donne sur cette route et sur un linéaire n’excédant pas 25% de la longueur du terrain, la hauteur des constructions mesurée jusqu’au sommet des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus ne devra pas excéder 3 mètres. - sur les autres façades des constructions, la hauteur des constructions mesurée jusqu’au sommet des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus ne devra pas excéder 11 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol existant. ### Article UC 9 - Aspect exterieur des constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 1 - Les constructions Elles doivent s'efforcer à la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au minimum. 2 - Les façades Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausse briques, faux bois, etc…) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. 3 - Les ouvertures La position des ouvertures doit répondre à des impératifs constructifs ou fonctionnels. 4 - Les toitures Les couvertures seront en bardeaux de bois ou en bac acier gris lauze 7006. Toutefois, dans le secteur UCa : Les toitures seront plates et à une seule pente d’environ 15% Pour l’ensemble de la zone UC comprenant le secteur UCa : Des arrêts neige doivent être installés lorsque la pente du toit déverse les eaux vers une voie publique ou privée. 6 - Coloration Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou recevront un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). 7 - Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques Ils seront intégrés dans la composition architecturale. 8 - Les compteurs EDF - GDF - EAU Ils seront masqués et intégrés dans un élément architectural. 9 - Les gouttières Les gouttières devront être en zinc ou en cuivre. ### Article UC 10 - Patrimoine bati et paysager a proteger San objet. ### Article UC 11 - Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc. ### Article UC 12 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis 1. Espaces boisés classés Non réglementé. 2. Surfaces minimales d’espaces verts Un coefficient de végétalisation fixé à 35% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts. ### Article UC 13 - Obligations imposees en matiere de realisation d’aires de stationnement Dispositions générales : Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux-roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes ci-dessous ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. Stationnement des véhicules motorisés : Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche de 50 m² de Surface de Plancher et au minimum 1 place par logement. - pour les constructions à usage de bureaux et de services et de commerces 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher créée ; - pour les restaurants : 1 place pour 20m² de salle de restaurant ; - pour les hôtels, 1 place de stationnement par unité d’hébergement ; - pour les résidences de tourisme, 1 places de stationnement pour unité d’accueil et 5 places supplémentaires par tranche de 20 unités ; - pour les établissements recevant du public, 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies. Stationnements des vélos, véhicules hybrides ou électriques : L’ensemble des constructions autorisées dans la zone doivent disposer d’un nombre de place, d’une surface et de dispositifs minimum nécessaires pour les stationnements des vélos, véhicules hybrides et électriques conformément à la réglementation en vigueur. Pour le stationnement des véhicules hybrides, il est exigé 1 borne de rechargement. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 14 - Acces et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux opérations desservies. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied et/ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. Des surfaces libres devront être aménagées pour assurer le stockage de la neige. ### Article UC 15 - Desserte par les reseaux et collecte des dechets Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. ### Article UC 16 - Conditions de desserte par les reseaux de communications electroniques Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique adapté à son futur raccordement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06094_PLU_20250402. Page : https://edifiable.fr/plu/peone-06094/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/peone-06094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06094/zone/uc