# Zone UTS du plan local d'urbanisme de Péone (06094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06094_PLU_20250402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTS du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UTS 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article UTS 7)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UTS 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UTS 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UTS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, sont interdites :

- Les exploitations agricoles et forestières, - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UTs 2 - Les constructions à usage d’industrie, - Les entrepôts de toutes natures, - Les habitations légères de loisirs, - Les serres, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UTs 2, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts sauvages de toutes nature (ferrailles, matériaux de récupération ou de véhicules,

…). - Les installations classées.

### Article UTS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Hors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, de mouvements de terrain et de séisme, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- La surface de plancher des constructions nouvelles destinées aux équipements touristiques et de sport et loisirs liés à la station de Valberg ainsi qu’à la restauration ne pourra excéder 280 m² par unité foncière;

- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires au gardiennage des équipements existants ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ;

- Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics,

Dans les secteurs soumis à un risque naturel crues torrentielles ou de mouvements de terrain, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

### Article UTS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UTS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

### Article UTS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s‘implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

### Article UTS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UTS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UTS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions devra être en harmonie avec l'intérêt des lieux, des sites et des paysages. Elle est limitée à 8 mètres au faitage. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol existant. La hauteur et la nature des clôtures pourront être adaptées en fonction d'impératifs de sécurité. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UTS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

### Article UTS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER)

Non réglementé.

### Article UTS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc.

### Article UTS 12 - Stationnement (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS)

Non réglementé.

### Article UTS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le nombre de places exigé devra correspondre aux caractéristiques de l’opération. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UTS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux opérations desservies.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied et/ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements.

Des surfaces libres devront être aménagées pour assurer le stockage de la neige.

### Article UTS 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DECHETS)

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

### Article UTS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique adapté à son futur raccordement.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES (ZONES A)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06094_PLU_20250402.
Page : https://edifiable.fr/plu/peone-06094/uts
La commune : https://edifiable.fr/plu/peone-06094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06094/zone/uts