# Zone AUOE du plan local d'urbanisme de Pépieux (11280) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11280_PLU_20200113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUOE du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUoe1, AUoe2, Auoe1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUOE 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUOE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

l'exclusion des constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

### Article AUOE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Article R111-18 : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

### Article AUOE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article AUOE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS)

Le COS est nul.
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Commune de Pépieux

Comme le définit l'article R123-7 du code de l’urbanisme, la zone A délimite les secteurs de la commune qui sont « équipés ou non », et qu'il convient de « protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11280_PLU_20200113.
Page : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280/auoe
La commune : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11280/zone/auoe