# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pépieux (11280) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11280_PLU_20200113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb, Uaa, Uab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m mètres à l'égout du toit ou dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. ### Stationnement (article UA 12) > Emplacements à prévoir : Construction neuve à usage d'habitation (garage ou place de parking) : - 1 place de parking pour toute construction inférieure à 100m² de S.H.O.N. ### Espaces verts (article UA 13) > ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Rappel : - L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. - Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. - Une partie de la zone est incluse dans le Plan de Prévention des Risques et devra respecter les dispositions contenues dans la partie réglementaire de ce document. - L'édification d'ouvrages est soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France conformément à la servitude d'utilité publique AC1 et au périmètre de protection modifié. Sont interdites : - les constructions à usage agricole et d’industrie - les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés - les carrières - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs Cas particulier : A l’intérieur du périmètre de précaution matérialisé sur le règlement graphique autour de la cave, seules les réalisations d’aires de stationnement ou d’espaces publics de type aires de jeux sont autorisées. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux constructions avoisinantes. Une partie de la zone est incluse dans le Plan de Prévention des Risques et devra respecter les dispositions contenues dans la partie réglementaire de ce document. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ) ACCES ET VOIRIE) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant à la destination des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie - accessible aux handicapés physiques. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ) SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En zone Uaa : Les constructions seront réalisées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsqu'une construction existe à l'alignement des voies, les prescriptions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions ou annexes d'habitation venant à l'arrière. De même les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial. Dans le cas de parcelles bordées par deux emprises publiques, la règle ne s'applique que pour une seule de ces emprises. Lorsqu'une construction est édifiée en angle, un pan coupé de l'alignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité. En zone Uab : Les constructions pourront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'une implantation en retrait des voies et emprises publiques, les conditions suivantes devront être remplies : - la partie de la construction relative à l'entrée du garage sera implantée à une distance minimum de 5 m de l'alignement ; - la continuité bâtie devra être assurée par un mur de clôture maçonné selon les prescriptions contenues à l'article 11. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En zone Uaa : Les constructions devront être implantées d'une limite séparative à l'autre. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont autorisées dans le cas de surélévation ou d’extension de constructions existantes implantées avec un recul moindre, ainsi que pour les annexes d'habitation. Dans ce cas, le recul existant pourra être conservé. En zone Uab : Les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives, les conditions suivantes devront être remplies : - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction à implanter. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ) EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m mètres à l'égout du toit ou dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront prendre en compte la préservation de l'identité architecturale. 2 – Dispositions particulières : Toitures : Constructions neuves : - Les couvertures seront à rampants et auront une pente de toit comprise entre 30 à 35 % - Les terrasses encaissées sont interdites sauf si elles sont aménagées en loggia. - Les châssis de toitures sont autorisés à condition d'être encastrées à la toiture et de ne pas dépasser l'entraxe de deux chevrons - Les couvertures seront réalisées en tuiles courbes de couleurs vieillies. - Les chauffe-eau solaires et toutes superstructures visibles sont interdits en toiture. - La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux d’aspect zinc ou aux couleurs de la façade. Rénovation : Les toitures seront refaites à l'identique ou selon le règlement applicable pour les constructions neuves. Cependant, on utilisera des tuiles courbes de récupération pour les couvertures, faîtages, rives et débords de toiture. Les menuiseries et ouvertures : Constructions neuves : Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les menuiseries auront une apparence bois, des ouvrants à la française. Pour les percements médiévaux ou commerciaux, l'aspect métal ou aluminium pourra être envisagé après accord de l'architecte des bâtiments de France. Rénovation : Les rénovations des menuiseries devront s'effectuer dans le respect de l'existant mais pourront intégrer des techniques et formes nouvelles après accord de l'architecte des bâtiments de France. Murs et parements : Constructions neuves : Pour les constructions nouvelles, on utilisera un enduit taloché. Des badigeons de chaux pourront être autorisées après avis de l'architecte des bâtiments de France. Les teintes utilisées devront se rapprocher du ton pierre (gris). Les bardages métalliques ou les façades bois non recouvertes sont interdites. Rénovation : Les rénovations devront s'effectuer dans le respect de l'existant après accord de l'architecte des bâtiments de France. Balcons et Ferronneries : Rénovation : Les rénovations devront s'effectuer dans le respect de l'existant après accord de l'architecte des bâtiments de France. Accessoires du bâti : En zone Uaa : Les blocs climatiseurs en façade donnant sur l’espace public peuvent être autorisés suivant l’avis de l’architecte des bâtiments de France. En zone Uab : Les blocs de climatiseurs en façade donnant sur l’espace public peuvent être autorisés s’ils sont recouverts d’un habillage dans le but de ne pas être vu. Cependant, il est conseillé de les placer sous pente de toit ou de les encastrer dans la façade, dans un percement existant ou à créer, derrière une grille. Les antennes paraboliques seront prioritairement placées proches des cheminées, sur les parties les moins visibles à partir de l'espace publique, sauf impossibilité technique. Cas particuliers : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles inscrites cidessus. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m². Les clôtures : La hauteur globale ne pourra excéder 2m. Les clôtures donnant sur l'espace public devront obligatoirement comporter un mur bahut de 0.40m minimum. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : ) STATIONNEMENT DES VEHICULES) La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès, soit 20m² pour l'emplacement. Emplacements à prévoir : Construction neuve à usage d'habitation (garage ou place de parking) : - 1 place de parking pour toute construction inférieure à 100m² de S.H.O.N. - 1 place additionnelle par tranche de 1m² à 50m² de S.H.O.N supplémentaire. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Non réglementé ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des sols en zone Ua. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub Commune de Pépieux Comme le définit l'article R123-5 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ub regroupe une zone d'habitat individuel de configuration et d'architecture plus contemporaine réalisée le plus souvent sous forme d'aménagement d'ensemble. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11280_PLU_20200113. Page : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11280/zone/ua