# Zone UMS du plan local d'urbanisme de Pépieux (11280) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11280_PLU_20200113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UMS du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ums. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UMS 7) > Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives : - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction à implanter. ### Emprise au sol (article UMS 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UMS 10) > La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. ### Stationnement (article UMS 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article UMS 13) > ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UMS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Rappel : - L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. - Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. A l'exception des constructions et installations à usage médico-social et de l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, toute occupation du sol est interdite. ### Article UMS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non réglementé ### Article UMS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ) ACCES ET VOIRIE) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant à la destination des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux handicapés physiques ### Article UMS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. ### Article UMS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ) SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UMS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles devront être implantées à 5 mètres minimum de la limite d'emprise des voies existantes ou futures ainsi que des espaces verts publics. L'extension, l'aménagement et la surélévation des constructions existantes et de leurs annexes implantées avec un recul différent de ceux évoquées ci-dessus seront autorisés à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers. Cette règle ne s’applique pas en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol, à la topographie ou aux conditions d'accessibilité (cf. article 4 des dispositions générales) ### Article UMS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives : - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m - l'espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction à implanter. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. ### Article UMS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UMS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ) EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UMS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. Article Ums11) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2 – Dispositions particulières : Le règlement distingue la construction neuve et la rénovation Constructions neuves : Toitures : - Les toitures des volumes principaux comporteront deux pans de toit à minima - Les pentes de toit des volumes principaux seront comprises entre 30 et 35% - Les toitures des volumes principaux doivent être recouvertes de tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies. Conjointement, pourront être intégrés des panneaux solaires ou des tuiles photovoltaïques. - Les arrêts de toits seront constitués d’une génoise ou d’une planche de rive - Les avants toits de chevrons apparents avec un débord de 0.50 maximum sont autorisés - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc ou une teinte se rapprochant de la couleur de la façade. - Les chiens assis sont interdits. Ouvertures : Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement à laquelle on ajoutera les teintes brunes et blanches. Façades : Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton…). Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur annexée au présent règlement. Eléments extérieurs : Les antennes et paraboles sont interdites en façade sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade. Clôtures : La hauteur globale ne pourra excéder 2m. Les clôtures donnant sur l'espace public devront obligatoirement comporter un mur bahut de 0.20m minimum. ### Article UMS 12 - Stationnement (intitulé du document : ) STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé ### Article UMS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Non réglementé ### Article UMS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des sols en zone Ums. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue Commune de Pépieux Comme le définit l'article R123-5 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ue1 définit le secteur de la cave. La zone Ue2 définit le secteur de la déchetterie. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11280_PLU_20200113. Page : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280/ums La commune : https://edifiable.fr/plu/pepieux-11280.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11280/zone/ums