# Zone A du plan local d'urbanisme de Pérignac (17273) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17273_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ad. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. ### Hauteur (article A 10) > - La hauteur des constructions neuves à usage d’habitation ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée sans dépasser 6 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites et à titre de précision : - Les parcs d’attractions (d’une durée de plus de trois mois), les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - L’aménagement de terrains de camping non liés à une exploitation agricole (activité agro-touristique, camping à la ferme) et à un ensemble de bâtiments existants. - Les Parcs Résidentiels de Loisirs. - Les défrichements dans les Espaces Boisés Classés identifiés en application de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont seules autorisées les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières mentionnées ci-après : - Les constructions des bâtiments nécessaires à l’activité agricole (dont les activités équestres) et leurs habitations ainsi que leurs aménagements, extensions et annexes sont autorisés à la triple condition : - d’être occupés par un exploitant agricole en activité ou par un ouvrier agricole dont la présence à proximité de l’exploitation est jugée nécessaire, - d’être situés à proximité de l’exploitation ou des terres concernées, - d’une bonne intégration dans le paysage environnant. Dans le cas de la création ou du transfert d’un siège d’exploitation, la construction des bâtiments agricoles devra précéder celle des bâtiments d’habitation ou être concomitante. - Dans le cas de la construction d’une habitation pour un exploitant, celle-ci devra se situer à proximité des bâtiments (moins de 100 m sauf difficulté technique reconnue). - Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés uniquement à condition : - qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole, - ou rendus indispensables par des travaux d’aménagement hydrauliques ou des travaux de voirie ou de tout autre équipement public ou d’intérêt collectif, - Les changements de destination de bâtiments agricoles sont autorisés à la condition qu’ils soient destinés à des exploitants agricoles en activité. - Les ouvertures de carrières. - Les ouvrages et travaux techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaires aux réseaux et infrastructures publics ou d’intérêt collectif. - La construction d’abris légers pour fourrage et animaux est autorisée sous réserve d’avoir une superficie inférieure ou égale à 20 m2 de SHOB et sous réserve d’être construite en bois ou revêtue d’un bardage en bois. Dans les secteurs Ad uniquement : En plus des prescriptions mentionnées ci-dessus, les changements de destination autre qu’agricoles (habitat, activité non agricole…) sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, conformément à l’application de l’article L.123-3 1° du Code de l’Urbanisme. SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les accès et voies doivent répondre aux exigences minimales concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile. Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (voir annexe 2 du règlement). - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique avec un minimum de trois mètres de large pour les constructions nouvelles. Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les nouvelles voies se terminant en impasse et destinées à être empruntées par les véhicules de service devront être aménagées de manière à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour . ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante. Eaux usées - Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. - A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé (voir distances d’implantation en annexe 4 du règlement.). - L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement après avis des services compétents. - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial. - Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés des routes départementales est interdit, sauf pour les eaux usées domestiques traitées en cas d’impossibilité technique de toute autre solution. Eaux pluviales - Les dispositions des articles 640 et 641 du Code Civil restent applicables (voir annexe 3 du règlement). - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Télécommunication et électricité - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par les services gestionnaires. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires conformément à la réglementation. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées - Toute construction nouvelle ne peut-être édifiée à moins de : - 15 mètres de l’alignement de la RD 732. - 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales. - et 5 mètres de l’alignement des autres voies. - Sous réserve d’une implantation discrète, des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions annexes (voir définition en annexe 6 du règlement), - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - Sous réserve d’une implantation discrète, des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les piscines, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les piscines, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle de limitation pour l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre (et notamment celles concernant les dispositifs d’assainissement et de gestion des eaux pluviales). ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’emplacement de la construction en tout point. - La hauteur des constructions neuves à usage d’habitation ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée sans dépasser 6 mètres à l’égout du toit. - Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les bâtiments d’activité agricole ainsi que pour les équipements publics et les ouvrages nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. - La hauteur des garages isolés n’excédera pas 4,5 mètres à l’égout du toit. - Pour les règles de hauteur des clôtures et de niveau de plancher, voir article 11. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords Rappels - De manière générale, les constructions doivent respecter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la typologie de l’architecture saintongeaise (volumes, ouvertures, toitures, matériaux...). Cependant, il peut être accepté, sous réserve d’un projet architectural de qualité, la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur intégration à l’environnement. - Des plaquettes de conseil en restauration du bâti saintongeais sont disponibles en mairie (Guide de la maison saintongeaise). Leur consultation préalable à toute demande de Permis de Construire est fortement recommandée. - Conseils gratuits auprès du C.A.U.E 17 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 05 46 31 71 90 - Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 17 : 05 46 41 09 57 conseils sur le site internet : http://www.culture.gouv.fr/sdap17. - Un dossier de recommandations est annexé au dossier de PLU en pièce n°6.5. Sa consultation préalable à tous projet d’aménagement ou de construction neuve est recommandée. Pour les bâtiments anciens en moellons, en pierre et bois, ou bâtiments anciens déjà transformés ainsi que leurs extensions à usage d’habitation Toiture - Les toitures seront restaurées à l’identique en prenant pour base la tige de botte saintongeaise ou tuile « canal » en conservant les tuiles de terre cuite existantes en chapeau. Les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires sont tolérées mais non recommandées. - Exceptionnellement, suivant la typologie du bâtiment, d’autres matériaux de couverture ont pu être utilisés : tuiles plates, ardoises. Les mêmes matériaux devront être utilisés pour les restaurations. - Les tuiles canal anciennes, posées sur supports ondulés, peuvent être autorisées. Dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. - L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. - Les verrières, panneaux solaires, châssis de type « Velux », et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète. Ils seront non saillants et seront encastrés dans l’épaisseur de la couverture. - En pignon, les rives seront réalisées à la saintongeaise, la tuile de courant formant la rive. Extensions - Les extensions et leurs matériaux de couverture devront être en harmonie avec l’existant - Les extensions relevant d’un caractère plus contemporain et bio-climatiques sont autorisées sous réserve d’un projet de qualité. - Les souches de cheminée seront proches du faîtage et réalisées de préférence en maçonnerie enduite. Maçonneries, enduits - Les pierres de taille et les modénatures existantes en bon état (corniches, bandeaux…) seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). - Les murs en moellons seront enduits, ou resteront en pierres apparentes lorsqu’ils l’étaient. L’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant et sans surépaisseur. Les bâtiments de dépendance, même transformés en habitation, pourront restés non enduits. - Les enduits seront traditionnels à base de chaux et de sable. Ils seront talochés et lissés et non grattés. Les enduits en ciment sont interdits. Extensions - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les extensions relevant d’un caractère plus contemporain ou bio-climatique sont autorisées sous réserve d’un projet de qualité. - Les extensions en parpaing et en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être recouvertes d’un enduit ton pierre de pays en harmonie avec celui du bâtiment principal, lissés et non grattés. Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Des bardages bois pourront être mis en oeuvre sous réserve d’une bonne insertion dans la conception architecturale du projet. Pour l’aspect de surface, sont autorisées les mêmes couleurs que celles référencées pour les portes et volets. Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements - Les ouvertures existantes doivent être conservées dans toute la mesure du possible. - Le percement de nouvelles ouvertures et les ouvertures des extensions doivent respecter la volumétrie et la proportion des ouvertures saintongeaises ainsi que l’agencement général des ouvertures dans la façade. Les encadrements de baies seront sans appui saillant. - Les extensions relevant d’un caractère plus contemporain sont autorisées sous réserve d’un projet de qualité. Fenêtres et portes - Les huisseries seront placées en retrait, entre 0,15 et 0,25 mètres par rapport au nu de la maçonnerie. - Les menuiseries en bon état resteront en bois peint. - Les matériaux de substitution sont tolérés dans le cas du remplacement de menuiseries en mauvais état ainsi que pour les extensions. En cas de remplacement, les dispositions d’origine doivent être conservées. - Les portes pleines en matériaux plastique sont interdites. Volets - Les fenêtres seront munies en priorité de volets battants en bois peints. - Les volets roulants extérieurs sont interdits en façade principale ou sur rue. - Les coffres des volets roulants ne seront pas visibles. - Les volets en matière plastique seront interdits en façade principale ou sur rue. Couleurs - Les portes et les volets seront de couleur traditionnelle lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris… - Le ton « bois » artificiel (lasures ou peintures marron foncé) n’est pas autorisé. - Il est recommandé d’harmoniser la couleur des menuiseries avec celle des portes et volets. Pour les constructions neuves à usage d’habitation autorisées et leurs extensions Implantation et accroche de la construction dans le terrain L’implantation de la construction doit faire l’objet d’une réflexion préalable en privilégiant une implantation qui s’intègre à l’environnement local : En secteur bâti : privilégier les implantations au nu des constructions voisines et les implantations en bordure ou proche de la voie afin de conforter le caractère urbain ou villageois. En secteur naturel ou semi-dense : conserver au mieux les composantes naturelles du terrain permettant une meilleure intégration de la construction (arbres, haies). Orientation par rapport au soleil : privilégier dans la mesure du possible une implantation bien orientée par rapport au soleil (pièces à vivre orientées au sud, sud-est). Terrains en pente : en cas de terrains en pente, les mouvements de terrains et les terrassements doivent être limités dans toute la mesure du possible. Tertres, remblais, plateforme, caves : - Les constructions sur tertres ou plateformes surélevées sont strictement interdites. Une sur-élévation du niveau du plancher de 35 cm maximum par rapport au niveau naturel du sol pourra cependant être autorisée dans les terrains humides sujets aux engorgements d’eau. Une sur-élévation supérieure à 35 cm pourra être acceptée au cas par cas si le risque d’engorgement jugé important le nécessite. - Les remblais artificiels recouvrant partiellement le rez de chaussé (pour former des faux sous-sol ou demi sous-sol) sont strictement interdits. - Les caves sont autorisées. Terrasses - Les terrasses et leur entourage devront être discrets et adaptés à la nature du terrain et à sa pente. - Les plateformes surélevées par rapport au niveau naturel du terrain sont interdites (par remblais artificiels, par maçonnerie, ou par piliers). Volumes - Les volumes seront simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. - Les effets de tour et les petits volumes décrochés et arcades seront évités. - Les constructions contemporaines et les constructions bio-climatiques sont autorisées pour leur caractère exemplaire sous réserve d’un projet de qualité. Toiture - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 33 %. Toutefois, les toitures contemporaines peuvent être admises sous réserve d’un projet de qualité. - Les toits à quatre pentes seront réservés aux bâtiments à étage (croupes latérales). - Sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tige de botte » ou tuiles « canal » et les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires. - Les tuiles doivent respecter les teintes mélangées anciennes. - Les souches de cheminée seront proches du faîtage et réalisées de préférence en maçonnerie enduite. - Les verrières, panneaux solaires, châssis de type « Velux », et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète. Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements - Les ouvertures seront dans leur majorité plus hautes que larges, exceptées pour les ouvertures des combles qui pourront être de forme carrée. D’autres proportions seront acceptées à condition de s’intégrer harmonieusement aux façades (baies vitrées). Volets et portes - Les ouvertures seront munies prioritairement de volets battants, notamment en façade sur rue. - Les coffres des volets roulants ne seront pas visibles. - Les volets et portes pleines en matière plastique sont autorisés mais non recommandés. Couleurs - Les portes et les volets seront de couleur traditionnelle lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris… - Le ton « bois » artificiel (lasures ou peintures marron foncé) n’est pas autorisé. Enduits, matériaux de façades - L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses et parpaings sont interdits. - Les enduits seront de finition "taloché lissé" ou "gratté fin", sans relief particulier et de teinte pierre de pays locale. - Les enduits de couleurs vives et foncées sont interdits. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Les bardages et extensions en bois sont autorisés. Le ton « bois » artificiel (lasures ou peintures marron foncé) n’est pas autorisé. - Les constructions en bois sont autorisées sous réserve de respecter un projet architectural contemporain de qualité. Pour l’aspect de surface, sont autorisées les mêmes couleurs que celles référencées pour les portes et volets. - Les constructions de type « chalets » et les façades composées de rondins en bois sont interdits. Clôtures non agricoles (exceptés les portails) L’aspect extérieur de la clôture a une importance majeure dans le sens où c’est le premier élément visible depuis l’espace public. Elle forme souvent la première façade. La simplicité dans l’emploi de matériaux maçonnés associés à des végétaux est recommandée. Les clôtures doivent éviter l’usage des matériaux standardisés et artificiels (fausses pierres, éléments préfabriqués en matériaux plastique ou en ciment...). Il n’y a pas d’obligation de se clore. Dans les hameaux, il n’y a pas de tradition de clôture. - Les murs et murets en moellons et en pierre de taille existants doivent être conservés et restaurés (ou prolongés) à l’identique (sauf incompatibilité avec le projet de construction ou d’agrandissement). Ils resteront, soit en pierres apparentes lorsqu’ils l’étaient, soit enduits. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays. Il sera affleurant et sans surépaisseur. - Les matériaux plastiques sont interdits comme matériaux de clôtures (travées, lisse, poteau de lisse) ainsi que pour les portails pour les constructions anciennes uniquement. - De manière générale, les effets de style, les compositions sophistiquées et artificielles sont interdits.  Les clôtures sur rue Elles seront constituées soit : - D’une haie (voir article 13). - D’un muret en pierre de pays ou maçonné ne dépassant pas 1 mètre de haut. Les ouvrages autres qu’en pierre de pays seront enduits des deux côtés avec un enduit ton pierre de pays en harmonie avec la façade. L’ouvrage peut être surmonté d’une grille métallique et doublé d’une haie. - D’un grillage discret (sans socle en parpaing, ni pilier en ciment visibles) confondu ou non dans une haie. - D’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie.  Les clôtures en limites séparatives et fond de parcelle Elles seront constituées soit : - D’une haie (voir article 13). - D’un grillage discret (sans socle en parpaing, ni pilier en ciment visibles) confondu ou non dans une haie. - D’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie. Portails neufs (dont piliers) - Les piliers doivent rester discrets : les effets de style et les maçonneries importantes (exceptées celles en moellons de pays et pierres de taille) ne sont pas autorisés. - Lorsque les portails sont implantés en retrait par rapport à la clôture, les retours jusqu’au portail doivent être traités comme la clôture. Constructions annexes (garages, abris, locaux techniques) / voir définition des annexes à l’habitation en annexe 5 du règlement - Les constructions annexes couvertes doivent comporter des pentes comprises entre 25 et 35 % couvertes avec les mêmes tuiles que celles référencées pour l’habitation. - Les murs doivent être recouverts d’un enduit ton pierre ou d’un bardage en bois. - Les constructions annexes doivent avoir une implantation et un aspect discrets et ne doivent pas dénaturer, par leur aspect extérieur ou leur position, un immeuble ancien. - Les constructions en bois sont autorisées et recommandées. Bâtiments d’activité agricoles  Constructions neuves - Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. - Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. - Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. En paysage ouvert, les couleurs sombres et neutres seront préférées afin que la masse bâtie s’affine. En frange d’espace bâti, les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre de pays. - Les bardages bois sont autorisés et recommandés.  Bâtiments anciens en pierre et moellons de pays - La restauration et l’adaptation des bâtiments agricoles anciens en pierre et moellons de pays devront faire l’objet d’une attention particulière et tenter de respecter au mieux les dispositions d’origine (hauteurs, matériaux, ouvertures) en respectant le cadre réglementaire du présent article qui concerne « les bâtiments anciens en moellons, en pierre et bois, ou bâtiments anciens déjà transformés ainsi que leurs extensions ». Cependant, un assouplissement est apporté concernant les toitures qui, dans le cadre de la restauration d’une toiture en très mauvais état ou dans le cadre d’une extension, pourra se faire en support ondulé d’un ton s’apparentant à celui des tuiles traditionnelles. ### Article A 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. - Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations – Prescriptions de nature à assurer la protection des éléments boisés identifiés en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme Plantations existantes : - Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol et notamment : - les arbres d’ornement situés à proximité des ensembles bâtis anciens (chênes, tilleuls, cèdres, marronniers...), - les vergers. - les haies et bosquets qui permettent une meilleure intégration des espaces bâtis. - les ensembles boisés à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme (voir application en annexe 6). Haies (clôtures) / voir essences recommandées en annexe 8 : - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. Elles sont fortement recommandées comme traitement de clôture, notamment dans les secteurs peu denses à caractère naturel et en limite d’urbanisation. Plantations nouvelles au sein des parcelles privées / voir essences recommandées en annexe 8 : Les constructions neuves devront comprendre un minimum de plantations sous forme : - d’arbres d’ornement isolés (en favorisant les essences locales dans le jardin mais également entre la rue et la construction (pin parasol, tilleul, chêne) si cette dernière est implantée en retrait de la voie. - d’arbres fruitiers, - de fleurissement en massifs ou en pied de mur. Espaces libres communs, accotements des voies : - Les espaces libres des secteurs peu denses et des hameaux doivent être entretenus dans un soucis de maintien et de développement du fleurissement vernaculaire (roses trémières, soucis, valériane, orpin...) qui contribue fortement à l’embellissement des secteurs bâtis. Les plantations hors sol doivent être limitées. - Les plantations d’arbres d’ornement et d’arbres fruitiers sont recommandées dans les espaces libres communs et aux abords des voies. Espaces Boisés Classés - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme (voir annexe 7 du règlement). SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation du Sol Il n’est pas institué de COS. CHAPITRE 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17273_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/perignac-17273/a La commune : https://edifiable.fr/plu/perignac-17273.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17273/zone/a