# Zone AU du plan local d'urbanisme de Pérignac (17273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17273_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Stationnement (article AU 12)

> - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 place de stationnement par habitation, à l’exception des logements locatifs aidés.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions isolées ou groupement d’habitation qui ne sont pas autorisés sous condition à l’article 2. - Les installations à usage industriel, classées ou non. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non compatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone. - Les installations et bâtiments agricoles. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements de sols non liés à une occupation du sol autorisée. - Les parcs d’attractions (d’une durée de plus de trois mois), les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les Parcs Résidentiels de Loisirs. - L’aménagement de terrains de camping, excepté dans le secteur AUd

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans les zones AU, excepté dans le secteur AUd : - Toutes les occupations et utilisations non mentionnées dans l’article 1 sont autorisées, exceptées celles citées ci-dessous qui sont soumises à des conditions particulières. - Les constructions neuves (à usage d’habitation, de commerce, de service ou d’artisanat) sont autorisées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble : ZAC, lotissement ou groupes d’habitation et sous réserve du respect des orientations d’aménagement (voir pièce n°3). - Les équipements publics réalisés indépendamment d’une opération d’aménagement d’ensemble sont autorisés à condition de rester compatibles avec les orientations d’aménagement définies sur l’ensemble du secteur concerné. - Après aménagement du secteur, la création et l’extension d’activités artisanales et commerciales sont autorisées à la triple condition :
- d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité de bruit et d’odeur, ni aucun risque pour la sécurité civile ou risque de pollution. - d’une bonne intégration paysagère au quartier, concernant les bâtiments d’activité tout comme ses abords (stockage, parkings, entrepôt de matériel...) - et sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur propre à l’activité.

Dans le secteur 1AUl uniquement (La Cosse) : - En plus des prescriptions mentionnées ci-dessus, un minimum de 10 % de logements locatifs sociaux est imposé sur l’ensemble du secteur concerné. Cet objectif est à atteindre à la fois :
o Pour toute opération de 10 logements et plus, o et de manière globale en considérant l’ensemble du secteur concerné. En cas d’urbanisation
par petites tranches, ces dernières devront anticiper le bilan global du programme de logement social du secteur.

Dans le secteur 2AU uniquement (La Moulinette) : - En plus des prescriptions mentionnées ci-dessus, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à l’arrêt de l’activité de la coopérative située dans le secteur Ue adjacent, ou tout au moins à l’arrêt de la fonction de stockage de substances agricoles et de produits phyto-sanitaires susceptibles de présenter un risque sanitaire.

Dans le secteur AUd uniquement : Sont seules autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou après accord spécifique de la mairie :
- Les équipements publics ou d’intérêt collectif (maison de retraite par exemple) et les constructions ou installations de sport, de loisir ou de tourisme, - Les activités commerciales qui ont un lien avec la vocation de la zone (multi-service, commerce de proximité, vente ou service en lien avec une activité de loisir…). - L’aménagement de terrains de camping. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et infrastructures collectifs.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les accès et voies doivent répondre aux exigences minimales concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile.

Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (voir annexe 2 du règlement). - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique avec un minimum de trois mètres de large pour les constructions nouvelles.

Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les nouvelles voies se terminant en impasse et destinées à être empruntées par les véhicules de service devront être aménagées de manière à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante.

Eaux usées - Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. - A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé (voir distances d’implantation en annexe 4 du règlement.). - L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement après avis des services compétents. - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial. - Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés des routes départementales est interdit, sauf pour les eaux usées domestiques traitées en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales 1. Dans tous les cas - Les dispositions des articles 640 et 641 du Code Civil restent applicables (voir annexe 3 du règlement). - Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

2. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (comprenant des espaces privatifs et des espaces communs)
- le flux admis en sortie de l’opération ne devra pas être supérieur au débit généré par le terrain d’assiette avant l’aménagement. L’opérateur devra réaliser à sa charge les aménagements nécessaires, notamment pour les eaux pluviales provenant des espaces communs, et prévoir les dispositions qui s’appliqueront aux espaces privatifs (règlement de lotissement, cahier des charges de cession de terrains). - Concernant les espaces communs, il est recommandé de favoriser la rétention des eaux de ruissellement par le maintien et le développement des surfaces engazonnées, ainsi qu’en adoptant des techniques d’assainissement pluvial de type noues engazonnées le long des voies et bassins de rétention paysagés pour les opérations d’aménagement d’ensemble (si possibilité technique et emprises foncières suffisantes).
3. Pour les constructions individuelles Concernant les espaces privatifs, le propriétaire devra se conformer aux exigences de l’opération :
- Soit rejet dans un réseau collecteur d’eaux pluviales, spécifique à l’opération et dimensionné à cet effet. - Soit traitement sur la parcelle, avec un dispositif adapté à l’opération et au terrain (puits perdus…).
Télécommunication et électricité - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par les services gestionnaires. - Dans le cas de restauration d’un immeuble, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être posés sur les façades par câbles courants de la façon la moins visible possible. - Les réseaux internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront réalisés en souterrain.
Défense incendie - Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, les opérations d’aménagement doivent répondre aux normes en vigueur en matière de protection incendie. - La mise en place de solutions de substitution sera à la charge du pétitionnaire si les instances publiques ne peuvent garantir la protection incendie desdites opérations (faiblesse du débit du réseau d’eau potable, impossibilité de prises d’eau).

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires conformément à la réglementation. Une superficie minimale de 800 m2 est recommandée sans être strictement imposée.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

L’alignement correspond à la limite entre le domaine public routier et la propriété privée. En cas de desserte d’un terrain par une voie privée, on parlera de limite. - Les distances de retrait maximale prévues dans le présent règlement s’appliquent à la limite de tout ou partie de la façade donnant sur la rue (et non à l’ensemble de l’emprise de la construction). - L’implantation de la construction doit concourir à la préservation et à la mise en valeur de la structure urbaine locale et doit privilégier une bonne exposition par rapport au soleil dans un souci d’économies d’énergies. - Dans les lotissements et groupements d’habitations, des règles d’implantation plus restrictives pourront être imposées tout en respectant l’article 6. L’uniformisation des règles d’implantation est à éviter. - Par « constructions de second rang », on entend les constructions implantées sur des parcelles en recul de l’alignement du domaine public ou à l’arrière de terrains déjà bâtis en bordure de voie.

- Dans le but de maintenir une certaine densité, les constructions nouvelles seront édifiées soit : - à l’alignement (ou en limite) des voies et emprises publiques et privées en façade ou en pignon, - soit avec un retrait n’excédant pas 15 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises.
- Les constructions de second rang sont autorisées. Dans ce cas, l’implantation reste libre sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur.
- Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, un retrait supérieur pourra être autorisé :
- pour les constructions annexes (les annexes sont définies en annexe 6), - pour les activités commerciales, de service et artisanales autorisées - pour les équipements publics, - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications. - Les extensions des constructions existantes (après aménagement) ne sont pas assujetties à ces règles et devront en priorité respecter la typologie existante, sans accroître pour autant un problème de sécurité existant (accès difficile, ou mauvaise visibilité par exemple). - Pour les groupes d’habitations réalisés sur une parcelle bordant une voie ou emprise publique, la règle générale s’appliquera pour les constructions les plus proches de la voie et pour les autres, on appliquera la règle des constructions de second rang.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - Sous réserve d’une implantation discrète, des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour les piscines, - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour les piscines,
- pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de règle de limitation pour l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre (et notamment celles concernant les dispositifs d’assainissement et de gestion des eaux pluviales).

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux à l’emplacement de la construction en tout point.
- La hauteur des constructions neuves isolées ou groupées n’excédera pas un étage plus combles aménagés sur rez de chaussée sans dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des bâtiments collectifs ou intermédiaires n’excédera pas un rez de chaussée plus deux étages sans dépasser 9 mètres à l’égout du toit. - Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les petits appendices techniques jugés nécessaires à des activités économiques (cheminées, silos) ainsi que pour les équipements publics et les ouvrages nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. - La hauteur des garages isolés n’excédera pas 4,5 mètres à l’égout du toit. - Pour les règles de hauteur des clôtures et de niveau de plancher, voir article 11.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs)

abords

– Prescriptions de nature à assurer la protection des éléments identifiés en

application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme

Rappels - De manière générale, les constructions doivent respecter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la typologie de l’architecture saintongeaise (volumes, ouvertures, toitures, matériaux...). Cependant, il peut être accepté, sous réserve d’un projet architectural de qualité, la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur intégration à l’environnement. - Des plaquettes de conseil en restauration du bâti saintongeais sont disponibles en mairie (Guide de la maison saintongeaise). Leur consultation préalable à toute demande de Permis de Construire est fortement recommandée. - Conseils gratuits auprès du C.A.U.E 17 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 05 46 31 71 90 - Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 17 : 05 46 41 09 57 conseils sur le site internet : http://www.culture.gouv.fr/sdap17. - Un dossier de recommandations est annexé au dossier de PLU en pièce n°6.5. Sa consultation préalable à tous projet d’aménagement ou de construction neuve est recommandée.
Pour les constructions neuves et leurs extensions

Afin de tenir compte de leurs spécificités et en vue de favoriser une architecture contemporaine, les équipements publics ne sont pas assujettis aux règles mentionnées ci-dessous.
Implantation et accroche de la construction dans le terrain L’implantation de la construction doit faire l’objet d’une réflexion préalable en privilégiant une implantation qui s’intègre à l’environnement local : En secteur bâti : privilégier les implantations au nu des constructions voisines et les implantations en bordure ou proche de la voie afin de conforter le caractère urbain ou villageois. En secteur naturel ou semi-dense : conserver au mieux les composantes naturelles du terrain permettant une meilleure intégration de la construction (arbres, haies). Orientation par rapport au soleil : privilégier dans la mesure du possible une implantation bien orientée par rapport au soleil (pièces à vivre orientées au sud, sud-est). Terrains en pente : en cas de terrains en pente, les mouvements de terrains et les terrassements doivent être limités dans toute la mesure du possible. Tertres, remblais, plateforme, caves : - Les constructions sur tertres ou plateformes surélevées sont strictement interdites. Une sur-élévation du niveau du plancher de 35 cm maximum par rapport au niveau naturel du sol pourra cependant être autorisée dans les terrains humides sujets aux engorgements d’eau. Une sur-élévation supérieure à 35 cm pourra être acceptée au cas par cas si le risque d’engorgement jugé important le nécessite. - Les remblais artificiels recouvrant partiellement le rez de chaussé (pour former des faux sous-sols ou demi sous-sol) sont strictement interdits. - Les caves sont autorisées. Terrasses - Les terrasses et leur entourage devront être discrets et adaptés à la nature du terrain et à sa pente. - Les plateformes surélevées par rapport au niveau naturel du terrain sont interdites (par remblais artificiels, par maçonnerie, ou par piliers).
Volumes - Les volumes seront simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. - Les effets de tour et les petits volumes décrochés et arcades seront évités. - Les constructions contemporaines et les constructions bio-climatiques sont autorisées pour leur caractère exemplaire sous réserve d’un projet de qualité.
Toiture - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 33 %. Toutefois, les toitures contemporaines peuvent être admises sous réserve d’un projet de qualité. - Les toits à quatre pentes seront réservés aux bâtiments à étage (croupes latérales).
- Sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tige de botte » ou tuiles « canal » et les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires. - Les tuiles doivent respecter les teintes mélangées anciennes. - Les souches de cheminée seront proches du faîtage et réalisées de préférence en maçonnerie enduite. - Les verrières, panneaux solaires, châssis de type « Velux », et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète.
Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements - Les ouvertures seront dans leurs majorités plus hautes que larges, exceptées pour les ouvertures des combles qui pourront être de forme carrée. D’autres proportions seront acceptées à condition de s’intégrer harmonieusement aux façades (baies vitrées). Volets et portes - Les ouvertures seront munies prioritairement de volets battants, notamment en façade sur rue. - Les coffres des volets roulants ne seront pas visibles. - Les volets et portes pleines en matière plastique sont autorisés mais non recommandés. Couleurs - Les portes et les volets seront de couleur traditionnelle lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris… - Le ton « bois » artificiel (lasures ou peintures marron foncé) n’est pas autorisé.
Enduits, matériaux de façades - L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses et parpaings sont interdits. - Les enduits seront de finition "taloché lissé" ou "gratté fin", sans relief particulier et de teinte pierre de pays locale. - Les enduits de couleurs vives et foncées sont interdits. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Les bardages et extensions en bois sont autorisés. Le ton « bois » artificiel (lasures ou peintures marron foncé) n’est pas autorisé. - Les constructions en bois sont autorisées sous réserve de respecter un projet architectural contemporain de qualité. Pour l’aspect de surface, sont autorisées les mêmes couleurs que celles référencées pour les portes et volets. - Les constructions de type « chalets » et les façades composées de rondins en bois sont interdits.
Clôtures (exceptés les portails)
L’aspect extérieur de la clôture a une importance majeure dans le sens où c’est le premier élément visible depuis l’espace public. Elle forme souvent la première façade. La simplicité dans l’emploi de matériaux maçonnés associés à des végétaux est recommandée. Les clôtures doivent éviter l’usage des matériaux standardisés et artificiels (fausses pierres, éléments préfabriqués en matériaux plastique ou en ciment...). Il n’y a pas d’obligation de se clore. Dans les hameaux, il n’y a pas de tradition de clôture. - Les murs et murets en moellons et en pierre de taille existants doivent être conservés et restaurés (ou prolongés) à l’identique (sauf incompatibilité avec le projet de construction ou d’agrandissement). Ils resteront, soit en pierres apparentes lorsqu’ils l’étaient, soit enduits. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays. Il sera affleurant et sans surépaisseur. - Les matériaux plastiques sont interdits comme matériaux de clôtures (travées, lisse, poteau de lisse) ainsi que pour les portails pour les constructions anciennes uniquement. - De manière générale, les effets de style, les compositions sophistiquées et artificielles sont interdits.
 Les clôtures sur rue Elles seront constituées soit : - D’une haie (voir article 13). - D’un muret en pierre de pays ou maçonné ne dépassant pas 1 mètre de haut. Les ouvrages autres qu’en pierre de pays seront enduits des deux côtés (ton pierre de pays en harmonie avec la façade). L’ouvrage peut être surmonté d’une grille métallique ou d’un grillage discret et doublé d’une haie. - D’un grillage discret sans socle en parpaing et pilier en ciment visibles. - D’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie. - En secteur dense, un mur maçonné enduit d’une hauteur ne dépassant pas 1,50 mètres pourra être autorisé uniquement en prolongation d’une façade de l’habitation.
 Les clôtures en limites séparatives et fond de parcelle
Elles seront constituées soit : - D’une haie (voir article 13). - D’un grillage discret. - D’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie. - En secteur dense, un mur maçonné enduit d’une hauteur ne dépassant pas 1,80 mètres pourra être autorisé sous réserve de s’intégrer à l’environnement bâti, notamment si la propriété jouxte un terrain lui-même clos de murs.
 Les clôtures en limite des zones A et Np Elles seront constituées soit : - d’une haie (voir article 13), - D’un grillage discret sans socle en parpaing et pilier en ciment visibles confondu ou non dans une haie. - D’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie.
Portails neufs (dont piliers)
- Les piliers doivent rester discrets : les effets de style et les maçonneries importantes (exceptées celles en moellons de pays et pierres de taille) ne sont pas autorisés. - Lorsque les portails sont implantés en retrait par rapport à la clôture, les retours jusqu’au portail doivent être traités comme la clôture.
Constructions annexes (garages, abris, locaux techniques) / voir définition des annexes à l’habitation en annexe 6 du règlement
- Les constructions annexes couvertes doivent comporter des pentes comprises entre 25 et 35 % couvertes avec les mêmes tuiles que celles référencées pour l’habitation. - Les murs doivent être recouverts d’un enduit ton pierre ou d’un bardage en bois. - Les constructions annexes doivent avoir une implantation et un aspect discrets et ne doivent pas dénaturer, par leur aspect extérieur ou leur position, un immeuble ancien. - Les constructions en bois sont autorisées et recommandées.
Eléments à protéger en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme
Terrains urbanisables situés en paysage sensible (zone AU de Sainte Foix) En plus des prescriptions énoncées ci-dessus : Afin d’assurer une bonne insertion paysagère des constructions neuves : - Les mouvements de terrains doivent être strictement limités, pour cela les constructions s’implanteront parallèlement à la pente et éviteront les volumes décrochés. - Les effets de tour et les étages partiels sont strictement interdits. - Les garages isolés sont interdits. Les garages seront implantés dans la continuité de la construction principale. - Les clôtures maçonnées sont interdites. - Les prescriptions du plan de zonage ou des orientations d’aménagement concernant la plantation de haies bocagères mixtes doivent êtres strictement respectées (excepté pour les accès et portails des constructions). - Les grandes surfaces imperméabilisées sont interdites comme traitement des abords (types grandes terrasses ou courts en revêtement bitumineux). - Les abords comprendront un minimum de plantations à hauteur d’au moins 2 arbres tiges et 4 arbres fruitiers par construction (voir essences recommandées en annexe 8), tout en respectant les règles de distances nécessaires au bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. - Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées. - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 place de stationnement par habitation, à l’exception des logements locatifs aidés.
- Pour les constructions à usage d’habitation comprises dans des opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, opération groupée), il est exigé 1 place supplémentaire pour deux logements, réalisée sur des espaces communs. - Pour les constructions à usage d’activité économique ou d’équipement public, le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Plantations existantes : - Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol et notamment :
- Les vergers. - les haies et bosquets qui permettent une meilleure intégration des espaces bâtis.
Haies (clôtures) / voir essences recommandées en annexe 8 : - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. Elles sont fortement recommandées comme traitement de clôture, notamment dans les secteurs peu denses à caractère naturel et en limite d’urbanisation.
Plantations nouvelles au sein des parcelles privées / voir essences recommandées en annexe 8 : Les constructions neuves devront comprendre un minimum de plantations sous forme : - d’arbres d’ornement isolés (en favorisant les essences locales dans le jardin mais également entre la rue et la construction (pin parasol, tilleul, chêne) si cette dernière est implantée en retrait de la voie. - d’arbres fruitiers, - de fleurissement en massifs ou en pied de mur.
Espaces libres communs, accotements des voies : - Les espaces libres des secteurs peu denses et des hameaux doivent être entretenus dans un souci de maintien et de développement du fleurissement vernaculaire (roses trémières, soucis, valériane, orpin...) qui contribue fortement à l’embellissement des secteurs bâtis. Les plantations hors sol doivent être limitées. - Les plantations d’arbres d’ornement et d’arbres fruitiers sont recommandées dans les espaces libres communs et aux abords des voies.
Plantations à réaliser figurant au plan de zonage : Les plantations à réaliser figurant au plan de zonage doivent se composer de haies champêtres ou de bandes boisées (d’une largeur minimale de 3 mètres) composées d’essences locales et / ou diversifiées (voir essences recommandées en annexe 8) mêlant essences caduques et persistantes. Le thuya et le cyprès de Leyland sont interdits.
SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

Dans les zones AU, excepté dans les secteurs AUd , 1AUl et 2AU : Dans les zones AU situées de part et d’autre de la canalisation de transport et de distribution de gaz donnant lieu à une servitude I3 (zones AU du secteur de La Croix Blanche et La Cosse, zone AU du Maine, zones AU du secteur de La Moulinnette et l’Aumonier), le COS sera inférieur à 0,4 dans un carré glissant de 200 mètres de côté axé sur les conduites (soit 100 m de chaque côté). Au-delà de ce périmètre, il n’est pas imposé de COS. Voir plan des servitudes en pièce n° 6.2. Voir définition de la Surface Hors Ouvre Nette et du Coefficient d’Occupation des sols en annexe 10.

Dans les zones AUd uniquement : Il n’est pas institué de COS

Dans les secteurs 1AUl et 2AU uniquement : Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0 (C.O.S nul). Cet article devra être modifié pour ouvrir les secteurs à l’urbanisation.
SOUS-CHAPITRE 2.2. ZONES A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES (AUx)

Composition :
AUx Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques
Descriptif des zones à urbaniser à vocation d’activités économiques :
La zone AUx à vocation d’activités économiques correspond au projet de zone communautaire porté par la Communauté de la Communes de la Haute Saintonge destinée à accueillir des activités artisanales et industrielles liées au secteur viticole et située en bordure de la RD 732 (route de Cognac) à côté de la Coopérative agricole.
La zone AUx fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir pièce n°3).
Rappels : - L’édification des clôtures (autres que les clôtures agricoles et forestières) est soumise à déclaration préalable (article R. 421 12 du Code de l’Urbanisme) sur toute la commune (décision prise après délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008), sous réserve du maintien de cette décision municipale.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17273_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/perignac-17273/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/perignac-17273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17273/zone/au