# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Sans objet. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone 2AUE sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes : - l es constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ; - l es travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ; - l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher. ZONE 2AUE 320 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 À TOUTES LES ZONES DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES U ET AU ZONES URBAINES ZONES À URBANISER ZONE 2AUE 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Article 2AUE 3 - Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article 2AUE 4 - Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet. ### Article 2AUE 6 - Stationnement Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article 2AUE 7 - Desserte par les voies publiques* ou privées Sans objet. ### Article 2AUE 8 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Sans objet. ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 321 CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUX La zone 2AUX correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir des activités issues des destinations* : - autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau*, entrepôt*) ; - commerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de service avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtel*) ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi. Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques. La zone 2AUX comprend le secteur 2AUXc qui est ciblé pour recevoir à terme une activité commerciale. 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/2aue