# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 8 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUX 6) > Stationnement Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Distance aux limites (article 2AUX 7) > Desserte par les voies publiques* ou privées Sans objet. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Dans la zone 2AUX sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes : - les constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ; - les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ; - l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher. ZONE 2AUX 322 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 À TOUTES LES ZONES DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES U ET AU ZONES URBAINES ZONES À URBANISER ZONE 2AUX 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*. ### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet. ### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques* ou privées Sans objet. ### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Sans objet. ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 323 324 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 CHAZPaoITgRnEre5iscoles 325 CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A recouvre des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend le secteur suivant : - Ap, qui recouvre des espaces à protéger en raison de la qualité ou de l’intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouverts. En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, la zone A comprend également, à titre exceptionnel, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées suivants : - A d, correspondant aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur ; - Ae, correspondant à des constructions* et installations d’intérêt collectif ou de services publics ; - Ag, correspondant à des constructions* pour gardiennage d’animaux ou pension animale ; - A h, correspondant aux hébergements* publics ou privés d’intérêt général ; - A s, correspondant aux espaces dévolus à des équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement* situés en milieu agricole ; - A t, correspondant à des hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole*, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole ; - A v, correspondant aux aires d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2 000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; - A x, correspondant aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situé en milieu agricole. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone A, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme. Pour la zone identifiée sur le document graphique « Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol », il convient de se référer aux dispositions communes à toutes les zones « 1.17 Obligations applicables aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol au titre de l’article R. 151-34 du Code de l’urbanisme ». 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/2aux