# Zone AO du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AO du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités) Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l’article 2 ci-dessous, y compris : - les pièces de sommeil, les constructions* affectées ou destinées à l’habitation*, les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissements nécessaires à la gestion de crise ; - t oute augmentation des quantités stockées de matériaux polluants et/ou dangereux. - l es dépôts et stockages de matériaux, sauf pour les activités nécessitant la proximité de l’eau. ### Article AO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités) 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Sont admises dans la zone AO, excepté dans les secteurs AOr1 et AOr2 : - les nouvelles constructions* et installations sous réserve : › qu’elles soient destinées aux activités aquacoles ou de saliculture, › qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; › qu’elles mettent en valeur le littoral ; - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve : › qu’elles soient rendues indispensables par des raisons techniques ou de services ; - l es activités de diversification d’une exploitation aqua-cole existante, sous réserve : › qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement, › que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation, › q ue les aménagements* légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur, › que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ; - les constructions* et installations saisonnières liées à l’animation culturelle et à la promotion touristique du site, sous réserve : › de permettre un retour à l’état antérieur à chaque fin de saison ; - l es activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve : › qu’elles soient destinés aux activités de nautisme léger (tels que dériveur, planche à voile, kite-surf…) notamment au stockage de matériel ; - l ’aménagement* de cheminements piétonniers sous réserve qu’ils soient non bituminés et non cimentées et le mobilier destiné à l’accueil et à l’information du public ; - l es exhaussements et affouillements* nécessaires aux constructions* et installations autorisées dans la zone sous réserve de ne pas modifier l’aspect général du site. Sont admis dans le secteur AOr1 : À condition que : › leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; › qu’ils soient en harmonie avec le site et les construc- 332 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 ### Article AO 3 - Volumétrie des constructions* 3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* : 3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* ne doit pas excéder une hauteur* maximale de 6 mètres. 3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour : - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - l es constructions* si des impératifs techniques le justifient. 3.2. EMPRISE AU SOL* Sans objet. ### Article AO 4 - Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques*, ou en observant un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 333 4.3. ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS* Se reporter au chapitre 6 des dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : - l es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…). ### Article AO 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1.COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet. ### Article AO 6 - Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article AO 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article AO 8 - Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article AO 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication n 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/ao La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/ao