# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité
Dans la zone UD sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de
ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - industrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne* ; - c entre de congrès et d’exposition*. Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont
utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,
combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ; - les constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning. Dans le secteur UDc est en plus interdit la création de nouveau logement.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité
Dans la zone UD sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS*
Les constructions* autorisées en zone UD, excepté dans son secteur UDc, sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :
- h abitation* ;
- d ans la destination* « commerces et activités de service* », les sous-destinations* suivantes :
› l’artisanat* et le commerce de détail* à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique,
› les restaurants*,
› les activités de services avec accueil d’une clientèle*,
› les hôtels*,
› les autres hébergements touristiques* ;
› les cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique.
- les équipements d’intérêt collectif et services publics* ;
- d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante :
› bureau*.
Dans le secteur UDc, seule la destination habitation* est autorisée.
2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES
Sont admis :
- l’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
- les constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
- les établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
- les constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
- les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

### Article UD 3 - Accès et voirie

Volumétrie des constructions*
Modalités de calcul
La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité* :
- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes,

appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;
- d ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UD1

CARACTÉRISTIQUES
Emprise au sol* maximale des constructions*
(ES)
Hauteur* totale (H)

RÈGLES
- S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,5.
- S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 250 + [(S-501) x 0,2].
- S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 350 + [(S-1001) x 0,1].
- S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 450 + [(S-2001) x 0,05].
Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.
(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UD2

CARACTÉRISTIQUES
Emprise au sol* maximale des constructions*
(ES)
Hauteur* totale (H)

RÈGLES

- S i la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : E = S x 0,2.
- S i la surface (S) est comprise entre 501 et 1 000 m² : E = 100 + [(S-501) x 0,1].
- S i la surface (S) est comprise entre 1001 et 2 000 m² : E = 150 + [(S-1001) x 0,08].
- S i la surface (S) est égale ou supérieure à 2 001 m² : E = 230 + [(S-2001) x 0,02].

Dans le cas de constructions dont l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi excède l’emprise au sol maximale autorisée pour le terrain ou qui disposeraient d’une emprise au sol résiduelle inférieure à 10 m² en application des dispositions précédentes, la réalisation d’extension ou de constructions annexes est autorisée dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² maximum. Cette possibilité ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas en cas de démolition / reconstruction totale ou partielle.

Bande A* (20 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

Bande B* (Au-delà de 20 m).

(H) inférieure ou égale à 5 mètres (rez-de-chaussée).

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre
Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.
Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.
Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :
- façade sur rue ;
- p ignon sur rue ;
- m aison sur cour ;
- m aison ouverte ;
- jardinet à l’avant ;
- jardin à l’avant ;
- s econd rang.
Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :
- d ’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;
- de composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;
- de traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;
- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques*.
Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* « bureau* » et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* « cinéma* ».
Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’ap-

pliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.
Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :
› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;
› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.
Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.
Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.
Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition d’être traité de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.
Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.
Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.
Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.
Les bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement du domaine public maritime, un retrait d’au moins 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments*.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Type 1 Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Type 2

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Type 3 Espaces verts en pleine terre*.

1

Type 4

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Type 5

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Type 6

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Type 7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Type 8

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

Type 9 de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Type 10 Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.
Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement des véhicules
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.
9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.
9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE
Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UE

La zone UE correspond aux espaces destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics* tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics, etc.
Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UE, notamment les dispositions relatives à la bande littorale de 100 m définies aux articles L. 121-16 et L. 121-17 du Code de l’urbanisme.

VOCATION DE LA ZONE UE
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p ermettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer
des règles qui contraindraient leur activité ou des extensions* futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - a ssurer l’implantation de bâtiments* de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics.

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UE

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UE définies ci-après.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/ud