# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV1, UV2, UV3, UV4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols et natures d’activité
Dans la zone UV sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :
Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de
ceux mentionnés à l’article 2 ; - c ommerce de gros* ; - industrie* ; - e ntrepôt*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*.
Les activités non liées à la vocation de la zone suivantes : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont
utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,
combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les installations nouvelles classées soumises à autorisation préalable ou à enregistrement ;

- les constructions* relatives à la sous-destination* commerce* lié à la vente et l’entretien moto, automobile et motoculture générateurs de flux et de bruit et non compatibles avec la destination* générale de la zone, comme les stations de lavage, les centres de contrôle technique automobile, le caravaning.

### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols et natures d’activité
Dans la zone UV sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone UV sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - h abitation* ; - d ans la destination* « commerce et activités de service* », les sous-destinations* suivantes : › l’artisanat* et le commerce de détail* à condition
d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique, › les restaurants*, › les activités de services avec accueil d’une clientèle*, › les hôtels*, › les autres hébergements touristiques* ; › les cinémas*, à condition d’être situé dans un secteur de mixité fonctionnelle définit sur le document graphique ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics*, - d ans la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* », la sous-destination* suivante : › b ureau*, › centre de congrès et d’exposition*.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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ZONE NATURELLE

LEXIQUE

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES
Sont admis :
- l’extension* des constructions* et installations relevant de la sous-destination* exploitation agricole* existante dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* en sus de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent PLUi ;
- les constructions* relevant de la sous-destination* exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* ou du pastoralisme urbain* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ;
- les établissements d’intérêt collectif et services publics* ; ceux recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) n’étant admis qu’en dehors des espaces définis au à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
- les constructions* relevant de la sous-destination* entrepôts*, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place ;
- les installations nouvelles classées soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
› que leur importance (volume, emprise) ne modifie pas le caractère de la zone,
› q ue soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles,
› dans le cas d’extension* d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration, que celles-ci soient maintenues dans le même régime ICPE ;
- les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ;

- Sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :
› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,
› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.
2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE
Se reporter aux parties 1.5 et 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.
2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
2.4.1 Mixité fonctionnelle
Sont admis les constructions* et installations relevant des destinations* et sous-destinations* commerce et activités de service*, équipements d’intérêt collectif et services publics*, bureau* et centre de congrès et d’exposition* sous réserve d’être conformes avec la partie 2.3 mixité fonctionnelle des dispositions communes aux zones U et AU et d’être compatibles avec l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.
2.4.2 Mixité sociale
Sont admis les constructions* et installations relevant des sous-destinations* logement* et hébergement* selon les conditions énumérées aux parties 2.4, 2.5 et 2.6 des dispositions communes aux zones U et AU du présent règlement.
Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP spatialisée, tout projet de création, de réhabilitation* ou de changement de destination* vers la sous-destination* logement* sur le terrain concerné doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies.
Dans le cas où une OAP spatialisée prévoit la mutualisation des objectifs de mixité sociale définis, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette* mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

### Article UV 3 - Accès et voirie

Volumétrie des constructions*
Modalités de calcul
La hauteur* d’un bâtiment* se calcule soit à l’intérieur d’une bande de constructibilité*, soit sans bande de constructibilité*:
- d ans le 1er cas, les règles de volumétrie des constructions* par rapport à la hauteur* maximale autorisée (H) sont déterminées en fonction de deux bandes, appelées « Bande A » et « Bande B » : à l’intérieur de ces bandes sont définies des règles de hauteur* maximale autorisée qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie sur laquelle il prend accès* ;
- s ans le 2nd cas : la hauteur* maximale autorisée est la même dans toute l’unité foncière.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV1

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)
Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (30 m).
Bande B* (Au-delà de 30 m).

(H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).
(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

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3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV2

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)
Hauteur* totale (H)

RÈGLES

Non réglementée.

Bande A* (25 m).
Bande B* (Au-delà de 25 m).

(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+1+attique*).
(H) inférieure ou égale à 4,50 mètres (rez-de-chaussée).

3.3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV3

CARACTÉRISTIQUES
Emprise au sol* maximale des constructions*
(ES)
Hauteur* totale (H)

RÈGLES Non réglementée. (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1)

3.4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SECTEUR UV4

CARACTÉRISTIQUES Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)
Hauteur* totale (H)

Bande A* (15 m).
Bande B* (Au-delà de 15 m).

RÈGLES Non réglementée.
(H) inférieure ou égale à 12 mètres (R+2). (H) inférieure ou égale à 8 mètres (R+1).

3.5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX SECTEURS UV1, UV2, UV3, UV4

Les règles de hauteur* des constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).
Les bandes de constructibilité ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale autorisée pour ces constructions correspond à celle de la bande A.
S’il existe sur le fond voisin des constructions* implantées sur limite séparative*, les nouvelles constructions* implantées sur limite séparative* peuvent être adossées sur tout ou partie de sa hauteur* et de sa largeur, même si elle dépasse la hauteur* autorisée dans le secteur.
Dans le cas d’une construction existante* régulièrement édifiée dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.
Dans le cas d’opération d’ensemble* et pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës ou pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement* et de programmation spatialisées (OAP, pièce n° 3.2.2), la voie de desserte à

créer peut générer une « Bande A », sous réserve que le terrain d’assiette* du projet présente une profondeur au moins égale à 40 mètres mesurés perpendiculairement d’un ou des deux côtés de la voie à créer. Cette distance est ramenée à 30 mètres dans le cas où la voie de desserte permet le maillage entre deux voies publiques* existantes ou voies privées existantes à la date d’approbation du PLUi qui sont ouvertes à la circulation automobile, ou en cas d’impossibilité de maillage liée à un élément naturel (ruisseau, falaise, plage…) ou physique (voie ferrée, canal…).
Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spatialisées, les hauteurs des constructions peuvent varier à l’intérieur du projet d’aménagement et au sein des opérations afin de permettre un épannelage et une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement bâti.
Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, dans la bande B, un dépassement de la hauteur* maximale sera autorisé dans les deux cas suivants :
- p our les constructions* n’ayant pas d’étages à la date d’approbation du PLUi afin de réaliser une zone refuge de 15 m² de surface de plancher maximum dans la limite de 2 mètres de haut (se référer au PPRL pour

### Article UV 4 - Desserte par les réseaux

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION ET INSERTION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre
Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.
Sont définies ci-après les dispositions applicables aux aménagements* et aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer.
Ces dispositions s’expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d’implantation et d’insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après :
- façade sur rue ;
- p ignon sur rue ;
- m aison sur cour ;
- m aison ouverte ;
- jardinet à l’avant ;
- jardin à l’avant ;
- s econd rang.
Chaque construction respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans la zone, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière :
- d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;
- de composition et d’ordonnancement des volumes et façades* bâtis ;
- d e traitement des accès* et des clôtures sur la limite d’emprise des voies* ou emprises publiques* ;
- d e traitement des espaces non bâtis visibles depuis les voies ou emprises publiques*.
Les modèles d’implantation et d’insertion s’appliquent pour toutes les constructions* nouvelles destinées à l’habitation*, aux autres activités secondaires ou tertiaires* pour la sous-destination* «bureau*» et aux commerces et activités de services* à l’exception de la sous-destination* «cinéma*».
Les modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques* ne s’appliquent pas aux constructions* de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public

ou collectif, tels que les infrastructures ferroviaires et routières ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.
Des dispositions particulières d’implantation peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :
› lorsque pour des raisons d’ordre architectural, environnemental, de topologie ou urbanistique, l’implantation de la construction nouvelle est prévue en cohérence des constructions existantes au voisinage qui sont implantées différemment ;
› lorsque l’unité foncière présente une configuration atypique ou complexe.
Lorsque le terrain d’assiette* du projet est concerné par des dispositions de protection du patrimoine environnemental, architectural ou paysager (comme les espaces boisés classés ou les espaces verts protégés*) qui sont repérés au document graphique n° 5.2.1, le pétitionnaire peut déroger aux prescriptions spécifiques concernant le traitement des accès* et des clôtures par rapport à la limite d’emprise de la voie*.
Les règles qualitatives introduites par les modèles en termes de composition, de façade*, de clôtures… peuvent être complétées par les dispositions prévues par la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones relatif à l’aspect extérieur des constructions*.
Dans le cadre d’un projet d’ensemble* justifiant d’un traitement des clôtures différent de celui proposé par les modèles qualitatifs, des types de clôtures différents (dispositifs, matériaux, hauteurs) pourront être autorisés à condition qu’elles soient traitées de manière homogène dans tout le projet d’ensemble*.
Dans le cadre des secteurs couverts par une OAP spatialisée, l’ensemble des modèles d’implantation de la zone concernée peuvent s’appliquer sans restriction et suivant les orientations traduites au travers de l’OAP.
Pour les terrains bordés par plusieurs voies, il est exigé que le projet satisfasse les règles d’au moins l’un des modèles admis ou admis sous conditions, sur au moins une des voies.
Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies.
Règles applicables aux extensions* des constructions existantes* et aux annexes*
Pour les projets d’évolution des constructions existantes*, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions réglementaires en matière d’implantation et d’insertion des constructions* par

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rapport à la voie. Quelle que soit la zone, l’ensemble des modèles sont admis.
Le projet d’extension* doit se rapprocher des règles d’un des modèles. Il peut s’implanter selon la même ligne d’implantation* que la construction principale ou de la construction voisine existante en bon état et régulièrement édifiée.
Les surélévations devront être conçues en harmonie avec le plan des façades* existantes et leur superficie devra être proportionnée avec la surface du plancher sur lesquelles elles s’appuient pour éviter les effets de tour ou tourelle. Elles devront respecter la composition d’ensemble du bâtiment et contribuer à sa mise en valeur.
Les annexes* des constructions* peuvent être implantées :
- s oit en respectant les dispositions spécifiques édictées par chacun des modèles lorsque leur implantation participe à la mise en œuvre du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* qui précise alors les règles applicables aux annexes* ;

- s oit en satisfaisant les dispositions définies pour la construction principale par le modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi, sans s’y substituer.
- s oit de façon libre sur l’unité foncière dès lors que leur implantation ne contredise pas les dispositions du modèle d’implantation et d’insertion des constructions* choisi.
Les annexes* d’une emprise au sol* inférieure ou égale à 10 m² dont la hauteur* n’excède pas 4 mètres ne sont pas réglementées.

4.1.2 Modèles admis, admis sous conditions et interdits dans le secteur UV1

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’insertion et d’implantation* qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui ne sont pas admis dans le

secteur UV1, en distinguant les nouvelles constructions* et les constructions existantes* :

NOM DES MODÈLES FAÇADE SUR RUE PIGNON SUR RUE MAISON SUR COUR
MAISON OUVERTE
JARDINET À L’AVANT
JARDIN À L’AVANT

CONSTRUCTIONS* NOUVELLES
Admis
Admis
Admis
Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis sur des unités foncières donnant sur des voies d’une largeur inférieure à 6 mètres ».
Admis
Admis sous conditions Condition d’autorisation : « le modèle est admis lorsqu’au moins un arbre de moyen ou de grand développement*, un élément de petit patrimoine repéré ou non ou une protection environnementale est présent à l’avant de la parcelle ».

ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES*
(extension* de construction existante* et annexe*) Admis Admis Admis
Admis
Admis
Admis

### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
L’aménagement* des terrains doit comprendre une part minimale de surfaces favorables à la nature. Les surfaces favorables à la nature prises en compte par

le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant :

Type 1
Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6 Type 7 Type 8 Type 9 Type 10

TYPES DE SURFACES FAVORABLES À LA NATURE

Coefficient PONDÉRATEUR

Surfaces classées en EBC ou EVP* et traitées en pleine terre*.

Arbres* existants conservés en pleine terre* :

1,5

- m oyen développement* : 20 m² par arbre ;

- g rand développement* : 50 m² par arbre.

Nouveaux arbres* plantés en pleine terre* : 10 m² par arbre (circonférence minimale définie dans le lexique)

1

Espaces verts en pleine terre*.

1

Espace végétalisé aménagé pour assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert.

1,2

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 80 cm de profondeur.

0,8

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 50 cm de profondeur.

0,7

Plantations sur dalle, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 30 cm de profondeur.

0,5

Plantations sur dalle ou en bac, terrasse ou toiture végétalisée avec substrat supérieur ou égal à 10 cm de profondeur.

0,2

Mur végétalisé : les parties de murs végétalisés situées à plus

de 10 mètres du sol ne sont pas prises en compte dans le calcul

0,2

de la surface.

Surface semi perméable avec capacité d’infiltration, évapotranspiration.

0,4

Le coefficient de biotope* s’applique à tout projet.
Le terrain d’assiette du projet doit préserver une part minimale de surfaces favorables à la nature qui varie

en fonction de la superficie du terrain pour chacun des secteurs de zone :

SURFACE DU TERRAIN INFÉRIEURE
OU ÉGALE À 150 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 151 M² ET 500 M²

SURFACE DU TERRAIN COMPRISE ENTRE 501 M2 ET 1 000 M²

SURFACE DU TERRAIN SUPÉRIEURE OU
EGALE À 1 001 M²

Secteur UV1 Coefficient de biotope*
Secteur UV2 Coefficient de biotope*
Secteur UV3 Coefficient de biotope*
Secteur UV4 Coefficient de biotope*

10% 10% 15% 15%

40%
dont 50% minimum de pleine terre*
40%
dont 60% minimum de pleine terre*
40%
dont 60% minimum de pleine terre*
40%
dont 60% minimum de pleine terre*

40%
dont 50% minimum de pleine terre*
45%
dont 70% minimum de pleine terre*
45%
dont 70% minimum de pleine terre*
45%
dont 70% minimum de pleine terre*

45%
dont 70% minimum de pleine terre*
45%
dont 70% minimum de pleine terre*
45%
dont 70% minimum de pleine terre*
50%
dont 80% minimum de pleine terre*

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Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.
Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope exigé est de 10% de la superficie totale de l’unité foncière.
Les patios inférieur ou égal à 10 m² devront être aménagés en surface semi perméable.
Dispositions particulières pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 150 m²
Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ne sont pas soumis au coefficient de biotope.
Dispositions particulières pour les constructions* non conformes
En cas de projets d’évolution (changement de destina tion*, extensions*, annexes*) des constructions exis tantes* à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas le coefficient de biotope* exigé avant travaux le projet doit :
- p our les terrains inférieur ou égal à 1000 m² :
› améliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;
› ne doit pas réduire les surfaces de pleine terre* initiales.
- p our les terrains supérieur à 1000 m² :
› a méliorer la situation existante en augmentant le coefficient de biotope* initial (réalisé avec tous les types d’espaces ou systèmes hors sol (type 1 à 10) pris en compte dans le calcul du coefficient de biotope*) ;
› a tteindre un minimum de 10% de pleine terre* sans réduire les surfaces de pleine terre* initiales.

Cas spécifique des opérations d’ensemble
Le coefficient de biotope* s’applique à chaque terrain issu de la division foncière en propriété ou en jouissance, hormis les lots dédiés à la voirie et au stationnement.
Dans le cas d’opération d’ensemble* ou pour les projets de constructions* situés sur plusieurs unités foncières contiguës, au moins dix pour cent (10%) de la surface de l’unité foncière du projet doit être traité sous la forme d’espaces collectif, dont la moitié d’un seul tenant.
5.2. ASPECT QUALITATIF
Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :
- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;
- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;
- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.
Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.
Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.
En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :
- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;
et/ou
- leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;
ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).
Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement des véhicules
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UV 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d’électricité et de communication numérique
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

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CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UX

La zone UX est destinée à recevoir des activités issues des destinations* :
- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau* suivant des conditions restrictives, entrepôt*) ;
- c ommerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtels*) ;
- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.
Le tissu de la zone UX se caractérise par une concentration de bâtiments* d’activités édifiés généralement dans le cadre d’opérations d’ensemble* et implantés en recul des voies de desserte et entourés de parcs de stationnement ou d’aires de stockage et de manœuvres.
La zone UX comprend également un secteur spécifique relatif aux activités présentes et souhaitées sur le site :
- le secteur UXf : espaces isolés dédiés exclusivement aux usages et affectations des sols liés à une activité agricole, tels que les silos agricoles et dépôts non couverts de matériaux agricoles.

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pour connaître les destinations* et sous-destinations* préférentielles et celles interdites en fonction de la vocation dominante de chaque parc d’activités.
Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.
Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UX.

VOCATION DE LA ZONE UX
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - s anctuariser le foncier dédié aux activités productives des parcs d’activités artisanaux et industriels
d’intérêt et de rayonnement communautaire ; - g arder la maitrise quant à l’évolution du parc d’activités et ses destinations* principales définies par
l’OAP activités, pièce n° 3.1.6 du présent PLUi ; - p ermettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions* ; - r egrouper l’ensemble de ces activités par vocation, pour une meilleure cohérence et visibilité, et éviter
les nuisances et les risques de conflits d’usage ; - favoriser une intégration paysagère des constructions*.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/uv