# Zone UXM du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (17274) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXM du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXMc, UXMe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone UXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :
Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de
ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à
l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités
de service* » les sous-destinations* suivantes : › a rtisanat et commerce de détail*, excepté en zone
UXMc et dans le respect des règles édictées dans les dispositions générales, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › les autres équipements recevant du public*, › équipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition*. - sont également interdits, à l’exception du secteur UXMd, les professionnels de santé.
Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont
utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,
combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;

- les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur UXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - e ntrepôt* non lié aux constructions autorisées dans
le secteur ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*. Dans le secteur UXMd, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement à l’exception de celles ne générant pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels. Dans le secteur UXMe, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement.

### Article UXM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone UXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisée en zone UXM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire
ou tertiaire* : › industrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - c ommerce et activités de service* : › commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*
suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception des secteurs UXMc et UXMd où elles demeurent autorisées sans conditions.

### Article UXM 3 - Accès et voirie

Volumétrie et emprise des constructions*
3.1. VOLUMÉTRIE
3.1.1 Principe
La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale suivante :
- e n UXM : 15 mètres ;
- en UXMc : 12 mètres ;
- e n UXMd : 12 mètres ;
- e n UXMe : 12 mètres.
Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.
En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou

future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.
Au sein du parc commercial de Beaulieu à Puilboreau, dans le cas d'une unité foncière traversante, présentant un différentiel de hauteur* entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin et un linéaire d'au moins 50 mètres sur la rue du 8 Mai, la hauteur* la plus élevée pourra être conservée sur la majeure partie de l'unité foncière. Un dispositif architectural de qualité assurera une transition des hauteurs* de façon à retrouver au droit de la façade* sur la rue la plus basse la hauteur* autorisée sur celle-ci.
3.1.2 Exception
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.
3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*
Sans objet.

### Article UXM 4 - Desserte par les réseaux

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre
Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*.
Pour les extensions* de construction existante*, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique.
Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique.
Lorsque qu’une ligne d’implantation figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les bâtiments* doivent être implantés sur cette ligne pour l’essentiel de leur façade*. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade*…).
Lorsque l’axe d’une bande d'implantation de 5 mètres d’emprise figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les façades* des bâtiments* doivent être implantés librement dans cette bande pour l’ensemble

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

### Article UXM 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF
Pour l’ensemble des projets :
Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant,

en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :
- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;
- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;
- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.
Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.
Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.
En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :
- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;
et/ou
- leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de diamètre au niveau de la couronne) ;
ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).
Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.
L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.
L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).
Traitement des aires de stationnement :
Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.
Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

### Article UXM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement des véhicules
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article UXM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXM 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

CHZAuPoITrnRbEe4asnàiser
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CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE 1AU

La zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation principale d’habitat, sous la forme d’opération d’ensemble*.
La zone 1AU se décompose en neuf secteurs cohérents avec les autres secteurs de la zone U et utilisent les mêmes vocabulaires :
- les secteurs 1AUV et 1AUV-1 « esprit village », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit du village traditionnel, formes et densités ;
- les secteurs 1AUM et 1AUM-1 « Maisons de ville », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit des secteurs de maisons de ville, formes et densités ;
- le secteur 1AUL « Lotissement », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie moins dense que les deux secteurs précédents ;
- les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO5, « ouvert », dont le règlement permet d’offrir plus de propositions formelles.
Dans les trois premiers secteurs (1AUV, 1AUM et 1AUL), le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation et d’insertion des constructions* avec une diversité de modèles admis dans la zone.
- p our le secteur 1AUV-1, le règlement autorise la réalisation d’un étage supplémentaire en attique* ;

- p our le secteur 1AUM-1, le règlement autorise la réalisation de deux étages supplémentaires.
Dans les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5, le règlement autorise des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs* maximales plus importantes. Le nombre énoncé dans le nom du secteur indique le nombre maximal d’étages autorisés pour les constructions* : par exemple, 1AUO-4 signifie que les bâtiments* ne peuvent comporter plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Ces zones seront préférentiellement utilisées dans la 1ère couronne de l’agglomération ou dans les pôles d’appui.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du PLUi) s’appliquent pour chacun des secteurs de la zone 1AU et le règlement vient les compléter.
Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles PAC de l’État en termes de préventions des risques naturels ou des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone 1AU.

VOCATION DE LA ZONE 1AU
La zone 1AU est une zone à urbaniser multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations*, à l’exception des constructions* dont les dimensions où les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis attendus de la zone.

ZONE 1AU

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AU

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AU définies ci-après..

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274/uxm
La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-17274.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17274/zone/uxm