# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgny (94056) : ce que le règlement autorise **résidentiel collectif** : Les quartiers d'habitat collectif, souvent en grands ensembles. Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 7 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Hauteur maximale (article UR 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **21 m à l’égout ou à l’acrotère, 25 m au faîtage** : indice A > INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 25 mètres au faîtage. - **27 m au point le plus haut** : indice A1 > INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. - **27 m au point le plus haut** : indice A2 > INDICE A2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. - **25 m au point le plus haut** : indice B > INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 25 mètres au point le plus haut. - **Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice B, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **12 m à l’égout ou à l'acrotère** : indice B1 > INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice B1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **20 m au point le plus haut** : indice B2 > INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. - **20 m au point le plus haut** : indice C > INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice C1 > INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **9 m à l’égout, 12 m au point le plus haut** : indice C2 > INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. - **21 m à l’égout ou à l’acrotère** : indice D > INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **10 m sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice D, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **24 m au point le plus haut** : indice D1 > INDICE D1 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 24 mètres au point le plus haut. - **18 m à l’égout, 21 m au point le plus haut ou R+4+C ou R+5** : indice E > INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit et 21 mètres au point le plus haut ou R+4+C ou R+5. - **Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plus** : indice E, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris > Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l'égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. - **Hauteur au faîtage majorable de 20 %** : indice E, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction > ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. - **La hauteur de la construction édifiée avant la date d'approbation du PLUi** : indice E1 > INDICE E1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à la hauteur de la construction édifiée avant la date d'approbation du PLUi. - **15 m au point le plus haut** : indice G > INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **9 m sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice G, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **13 m au point le plus haut** : indice G1 > INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. - **9 m sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice G1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **12 m à l’égout ou à l’acrotère** : indice H > INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **12 m à l’égout, 16 m au point le plus haut** : indice H1 > INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au point le plus haut. - **25 m à l’égout, 16 m au point le plus haut** : indice H2 > INDICE H2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au point le plus haut. - **7 m à l'égout (R+1+C) dans une bande de 20 m** : indice H2, dans la bande constructible de 20 m contiguë à un terrain situé en zone UH > Dans une bande constructible de 20 mètres, contiguë à la zone UH (pavillonnaire) a hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit (R+1+C). - **7 m à l’égout ou à l’acrotère, 11 m au faîtage** : indice K > INDICE K La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage. - **9 m à l’égout ou à l’acrotère, 12,50 m au faîtage dans la bande constructible** : indice K1 > ... constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12,50 mètres au faîtage. - **12 m à l’égout ou à l’acrotère, 15 m au faîtage** : indice L > INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. - **23 m au point le plus haut soit R+5+combles** : indice L1 > INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut soit R+5+combles. - **10,5 au faîtage soit R+1+combles** : indice L2 > INDICE L2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 au faîtage soit R+1+combles. - **18 m à l’égout, 21 m au faîtage** : indice O > INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit et 21 mètres au faîtage. - **18 m au point le plus haut au-delà de la bande de 20 m, 19 m avec commerce** : indice O1 > ... de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut et 19 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée. - **12 m à l’égout, 15 m au point le plus haut** : indice P > INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au point le plus haut. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Emprise au sol (article UR 9, « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS ») - **Non réglementée** : indice A > INDICE A Il n'est pas fixé de règle. - **70 % de l'unité foncière** : indice A1 > INDICE A1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice B > INDICE B Il n'est pas fixé de règle. - **40 % de l'unité foncière** : indice B1 > INDICE B1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice C > INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice D > INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice D1 > INDICE D1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice E > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **Emprise maximale majorée de 10 %** : indice E, travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes à la date d'approbation du règlement > ... d'amélioration du bâti des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, l'emprise au sol maximale autorisée peut être majorée de 10%. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximale** : indice E > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **70 % de l'unité foncière** : indice E1 > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximale** : indice E1 > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **45 % de l'unité foncière** : indice E2 > INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximale** : indice E2 > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **40 % de l'unité foncière** : indice E3 > INDICE E3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximale** : indice E3 > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **30 % de l'unité foncière** : indice E4 > INDICE E4 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximale** : indice E4 > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **40 % de l'unité foncière** : indice G > INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice H > INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice H1 > INDICE H1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice H2 > INDICE H2 Il n'est pas fixé de règle. - **30 % de l'unité foncière** : indice K > INDICE K L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice K1 > INDICE K1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice L > INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice L1 > INDICE L1 Il n'est pas fixé de règle. - **50 % de l'unité foncière** : indice O > INDICE O L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **100 % de la bande constructible de 15 m** : indice O1, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE O1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %. - **Pas de taux : l'emprise résulte de la règle d'espace vert de pleine terre** : indice O1, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise constructible est la résultante des dispositions de l'article « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ». - **40 % de l'unité foncière** : indice P > INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Recul sur la voie (article UR 6, « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT ») - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins** : indice A > INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum. - **À l'alignement** : indice A, là où le document graphique porte un retrait spécifique, constructions avec commerce ou activité de services en rez-de-chaussée > Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 3 m au plus** : indice B > INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres maximum. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice B, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice B1 > INDICE B1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice B2, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE B2 Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. - **Seules les constructions annexes sont autorisées** : indice B2, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice B2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice C > INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice C, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 8 m au moins de l'alignement** : indice D, constructions principales de plus de 12 m de hauteur > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de : - 8 mètres minimum de l'alignement pour les constructions principales dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice D, constructions principales de moins de 12 m de hauteur > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de : [...] - 4 mètres minimum de l'alignement pour les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 12 mètres. - **À l'alignement, ou en retrait de 4 m de l'alignement** : indice D1 > INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 4 mètres de l'alignement. - **À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisin** : indice E > INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit suivant la plus contraignante des deux règles suivantes : - en retrait de 8 mètres minimum de l'axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 8 m au moins de l'axe de la voie et de 4 m au moins de l'alignement, la plus contraignante des deux règles s'appliquant** : indice E, construction qui ne s'aligne pas sur les constructions voisines > ... sur le parcellaire voisin, soit suivant la plus contraignante des deux règles suivantes : - en retrait de 8 mètres minimum de l'axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignon** : indice E, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **2,50 m au moins** : indice E, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice E1 > INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignon** : indice E1, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **2,50 m au moins** : indice E1, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice G > INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 8 m au moins de l'alignement** : indice G, constructions ou parties de construction de plus de 10 m de hauteur totale > Les constructions, ou partie de construction, d'une hauteur totale supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice G, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 6 m de l'alignement** : indice H > INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 6 mètres de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice H, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice H1 > INDICE H1 Les constructions principales peuvent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines ; cette disposition peut être imposée** : indice H1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. Cette disposition peut être imposée. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice H2 > INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice H2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice K > INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines** : indice K, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice L > INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **Rupture du front bâti obligatoire** : indice L, linéaire de façade de plus de 20 m > Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. - **Décrochés ponctuels de la façade obligatoires** : indice L, surélévation au-delà de R+2 > Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. - **Ces prescriptions ne s'appliquent pas** : indice L, alignement des voies déjà marqué par un bâtiment principal > Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas si l'alignement des voies est déjà marqué par un bâtiment principal. - **À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice L1 > INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice L1, le long des venelles et chemins piétons > INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. Ces dispositions s'appliquent également aux venelles et chemins piétons. - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice O > INDICE O Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice O1 > INDICE O1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice O1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice P > INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines** : indice P, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage. ### Distance aux limites séparatives (article UR 7, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ») - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice A > INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice A, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice A, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectée** : indice A, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage > ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice A1 > INDICE A1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice A1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 m, avec 6 m au moins** : indice A1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectée** : indice A1, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage > ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice A2 > INDICE A2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice A2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **2 m au moins** : indice A2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : [...] - 2 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectée** : indice A2, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage > ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice B > INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice B, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice B, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice B1 > INDICE B1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice B1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice B1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Longueur de 15 m au plus** : indice B1, la longueur de chacune des façades implantées en limite séparative > La longueur de chacune des façades implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice B1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice C > INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice C, limite séparative qui borde la zone pavillonnaire > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives lorsque ces dernières correspondent à la limite avec la zone pavillonnaire. - **8 m au moins** : indice C, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **6 m au moins** : indice C, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues, limite qui borde la zone pavillonnaire > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : [...] - 6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne ... - **4 m au moins** : indice C, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues, limite qui ne borde pas la zone pavillonnaire > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : ... d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **Longueur de 15 m au plus** : indice C, la longueur de chacune des façades en limite séparative > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : ... toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **Murs non comptés dans cette longueur** : indice C, murs des bâtiments de moins de 3,5 m de hauteur au point le plus haut > Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut. - **Hauteur ramenée à 2,60 m** : indice C, limite séparative qui borde la zone pavillonnaire > Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire). - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice C > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice C1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement > INDICE C1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice C1, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice C1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **6 m au moins** : indice C1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues, limite qui borde la zone pavillonnaire > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : [...] - 6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne ... - **4 m au moins** : indice C1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues, limite qui ne borde pas la zone pavillonnaire > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : ... d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **Longueur de 15 m au plus** : indice C1, la longueur de chacune des façades en limite séparative > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : ... toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **Murs non comptés dans cette longueur** : indice C1, murs des bâtiments de moins de 3,5 m de hauteur au point le plus haut > Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut. - **Hauteur ramenée à 2,60 m** : indice C1, limite séparative qui borde la zone pavillonnaire > Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire). - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice C1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Non réglementé** : indice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 m > INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales n'est pas réglementée, - **Sur au moins une des limites séparatives** : indice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 15 m et inférieure ou égale à 30 m > INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, - **En retrait des limites séparatives** : indice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 30 m > INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice D, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Longueur de 15 m au plus** : indice D, la longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives > La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice D1 > INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice D1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice D1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 12 m > INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales, - **Sur au moins une des limites latérales** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 12 m et inférieure à 16 m > INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales, - **Sur au moins deux limites latérales** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins deux limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possible** : indice E, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Linéaire de 14 m au plus** : indice E, la longueur des façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives inférieur à 2,50 mètres > La longueur des façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres. - **En retrait des limites de fond** : indice E, dans la bande constructible de 20 m > Dans la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice E, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice E, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice E, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. - **Dispositions différentes autorisées ou imposées** : indice E, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour des raisons d'harmonie, pour tenir compte de l'implantation des constructions sur le parcellaire voisin. - **Reconstruction ou extension seulement dans l'emprise des constructions existantes à l'approbation du règlement** : indice E1, terrain bâti > INDICE E1 La reconstruction ou l'extension des constructions existantes n'est autorisée que dans l'emprise des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. - **Marge constructible de 2 m au plus autour de l'emprise existante, avec 6 m au moins de retrait des limites séparatives** : indice E1, terrain bâti > ... de 2 mètres maximum est autorisée par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date susvisée, sous réserve de respecter un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. - **Exemptée des règles précédentes** : indice E1, terrain non bâti à l'approbation du règlement > La construction sur des terrains non bâtis à la date d'approbation du présent règlement est exemptée des règles d'implantation précédentes. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice E1, terrain non bâti à l'approbation du règlement > En ce dernier cas, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possible** : indice E1, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Linéaire total de 15 m au plus** : indice E1, façades sur les limites séparatives ou en retrait de moins de 2,50 m > Les façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives, de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice E1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E1, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. - **Dispositions différentes autorisées ou imposées** : indice E1, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour des raisons d'harmonie, pour tenir compte de l'implantation des constructions sur le parcellaire voisin. - **En retrait des limites séparatives** : indice E2 > INDICE E2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en ... - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice E2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moins** : indice E2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m > INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m > INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait plus de 18 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice G, terrain à l'angle de deux voies > INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si le terrain est situé à l'angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice G, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limite** : indice G > La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **En retrait des limites de fond** : indice G > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice G, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice G, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Dans la marge de retrait ou sur les limites latérales** : indice G, constructions de 25 m² d'emprise au sol et de 3,50 m de hauteur au plus, réservées au stationnement des véhicules > Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d'emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. - **Dans un gabarit défini par une oblique de 45° depuis la limite, à 2,50 m de hauteur au plus** : indice G, ces mêmes constructions > ... doivent toutefois s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice H > INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives latérales, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice H, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives latérales, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives de fond, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives de fond, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait des limites latérales** : indice H1, dans la bande de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, constructions de 7 m au plus à l'égout et 10 m au plus au point le plus haut, terrain de moins de 15 m de largeur > INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : - Constructions dont les hauteurs n'excèdent pas 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut : o si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales, o si la largeur du terrain ... - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice H1, dans la bande de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, constructions de 7 m au plus à l'égout et 10 m au plus au point le plus haut, terrain de 15 m de largeur ou plus > INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : - Constructions dont les hauteurs n'excèdent pas 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut : [...] o si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 15 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice H1, dans la bande de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, constructions de plus de 7 m à l'égout et 10 m au point le plus haut, terrain de 30 m de largeur au plus > INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : [...] - Constructions dont les hauteurs excèdent 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut : o si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 30 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, o si la largeur du terrain au droit de la construction est ... - **En retrait des limites latérales** : indice H1, dans la bande de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, constructions de plus de 7 m à l'égout et 10 m au point le plus haut, terrain de plus de 30 m de largeur > ... doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, o si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. - **Raccordées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possible** : indice H1, constructions édifiées sur les limites séparatives > Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent, si possible, se raccorder aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. - **En retrait des limites de fond** : indice H1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice H1, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon sur la limite** : indice H1 > La longueur de chaque pignon en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres. - **Non comptés dans la longueur du pignon** : indice H1, bâtiments de 2,50 m au plus en limite, et constructions à usage d'activité de 3,50 m au plus en limite > Ne seront pas pris en compte dans le calcul de la longueur du pignon : - les bâtiments d'une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale de 2,50 mètres. les constructions à usage d'activité d'une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale à 3,50 mètres. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice H1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives, avec 3,50 m de hauteur au plus en limite** : indice H1, constructions destinées à l'activité ou au commerce > En cas d'activité, [...] ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives, à condition que leur hauteur en limites séparative ne dépasse pas 3,50 mètres. - **Sur la limite de fond, avec un pignon de 5 m de hauteur au plus après travaux** : indice H1, amélioration d'une construction existante déjà implantée sur la limite de fond > Sur la limite de fond, [...] d'une construction existante déjà implantée sur cette limite à condition que le pignon après travaux n'excède pas une hauteur de 5 mètres. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice H2 > INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice H2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moins** : indice H2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **En retrait des limites séparatives** : indice K > INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - **6 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions principales de plus de 10 m à l'égout du toit > En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : ... pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent ... - **4 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions principales de 10 m au plus à l'égout du toit > ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l'égout du toit n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à ... - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moins** : indice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues > - 4 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l'égout du toit n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ... - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice K1 > INDICE K1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice K1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **4 m au moins** : indice K1, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de 10 m au plus à l'égout du toit > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, [...] ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède pas 10 mètres en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice K1, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la ... - **6 m au moins** : indice K1, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de plus de 10 m à l'égout du toit > ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède pas 10 ... - **Longueur de 12 m au plus** : indice K1, la longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres > La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice K1, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives de fond, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moins** : indice K1, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur une ou deux des limites latérales, ou en retrait** : indice L > INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice L > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, [...] moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice L1 > INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice L1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice L1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, [...] moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Ces règles ne s'appliquent pas** : indice L1, par rapport aux venelles et chemins piétons > Ces dispositions ne s'appliquent pas par rapport aux venelles et chemins piétons. - **Sur les limites séparatives** : indice O, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement > INDICE O Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. - **Pas sur les limites séparatives, sauf dans les cas qui suivent** : indice O, au-delà de la bande de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction à caractère pérenne d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. - S'il s'agit d'un bâtiment dont la hauteur au faîtage n'excède pas 4 mètres. - **Sur la limite, par adossement** : indice O, au-delà de la bande de 20 m, construction pérenne déjà en limite, d'une hauteur au moins égale > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction à caractère pérenne d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. - **Sur les limites séparatives** : indice O, au-delà de la bande de 20 m, bâtiment de 4 m au plus au faîtage > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives que : [...] - S'il s'agit d'un bâtiment dont la hauteur au faîtage n'excède pas 4 mètres. - **Au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 4 m au moins** : indice O, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > ... retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives** : indice O1, dans la bande de 20 m depuis l'alignement, façade sans ouverture constituant des vues > INDICE O1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales dont la façade ne comporte pas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives. - **Pas sur les limites séparatives, sauf dans les cas qui suivent** : indice O1, au-delà de la bande de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur les limites séparatives** : indice O1, au-delà de la bande de 20 m, bâtiment de 4 m au plus au faîtage > S'il s'agit de bâtiments dont la hauteur au faîtage n'excède pas 4 mètres. - **3 m au moins** : indice O1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice P, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 15 m > INDICE P Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, - **En retrait d'au moins une des limites séparatives** : indice P, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est comprise entre 15 et 30 m > INDICE P Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives, - **En retrait des limites séparatives** : indice P, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 30 m > INDICE P Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice P, constructions édifiées sur les limites séparatives > Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. - **Longueur de 15 m au plus** : indice P, la longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur, implantées en limite séparative > La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur, implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **En retrait des limites séparatives** : indice P, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice P, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice P, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice P > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ») - **1 place couverte par logement** : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. - **Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en commun** : la règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière > Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. - **Arrondi à l'unité supérieure** : toute tranche commencée est due > • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. - **1 place pour 3 places d'hébergement** : à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement (autre commune) > Hébergement À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d'hébergement - **Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancher** : à Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier (autre commune) > Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. - **Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²** : communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²** : communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée** : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1,5 m² par emplacement vélo** : hors espace de dégagement > Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. - **Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécurisé** : stationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements > • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - **Aucun emplacement vélo exigé** : habitation de moins de deux logements > Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - Note : Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ». ### Espaces libres et plantations (article UR 13, « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ ») - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice A > INDICE A 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **40 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice B > - 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice B1 > - 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice C > INDICE C 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D > INDICE D 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **25 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D1 > INDICE D1 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E > INDICE E 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E1 > INDICE E1 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **45 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E2 > INDICE E2 45% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **35 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E3 > INDICE E3 35% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice G > - 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **40 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice G1 > - 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H > INDICE H 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **40 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H1 > INDICE H1 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H2 > INDICE H2 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **40 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K > INDICE K 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K1 > INDICE K1 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L > INDICE L 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **10 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L1 > INDICE L1 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L2 > INDICE L2 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **35 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice O > INDICE O 35% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de la superficie de la bande constructible en pleine terre** : indice O1, terrain de plus de 15 m de profondeur, au-delà de la bande constructible de 15 mètres > INDICE O1 Sur tout terrain dont la profondeur est supérieure à 15 mètres, au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 20 % minimum de la superficie de la bande constructible doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P > INDICE P 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions particulières transversales : • • • • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ». Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ». Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Logement HABITATION Hébergement Artisanat et commerce de détail Sont autorisées les constructions à destination d’artisanat et de commerce dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Restauration Sont autorisées les constructions à destination de restauration dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Sont autorisées les constructions à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière et de ne pas constituer une destination exclusive de la construction. Bureau Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction. Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT) IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum. Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement. INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres maximum. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE B1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE B2 Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de : - 8 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, - 4 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 12 mètres. INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres de l’alignement. INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit suivant la plus contraignante des deux règles suivantes : - en retrait de 8 mètres minimum de l’axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles. INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Les constructions, ou partie de construction, d’une hauteur totale supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE H1 Les constructions principales peuvent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. Cette disposition peut être imposée. INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas si l’alignement des voies est déjà marqué par un bâtiment principal. INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Ces dispositions s’appliquent également aux venelles et chemins piétons. INDICE O Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE O1 Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées. INDICE A1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées. INDICE A2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées. INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE B1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La longueur de chacune des façades implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives lorsque ces dernières correspondent à la limite avec la zone pavillonnaire. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut. Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire). Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE C1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut. Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire). Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins deux limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur des façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres. Dans la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles. - Pour des raisons d’harmonie, pour tenir compte de l’implantation des constructions sur le parcellaire voisin. INDICE E1 La reconstruction ou l'extension des constructions existantes n'est autorisée que dans l'emprise des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. Toutefois, une marge constructible de 2 mètres maximum est autorisée par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date susvisée, sous réserve de respecter un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. La construction sur des terrains non bâtis à la date d'approbation du présent règlement est exemptée des règles d’implantation précédentes. En ce dernier cas, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. Les façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives, de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles. - Pour des raisons d’harmonie, pour tenir compte de l’implantation des constructions sur le parcellaire voisin. INDICE E2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, - Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. - Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : - Constructions dont les hauteurs n’excèdent pas 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut : o si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales, o si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 15 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, - Constructions dont les hauteurs excèdent 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut : o si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 30 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, o si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent, si possible, se raccorder aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La longueur de chaque pignon en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres. Ne seront pas pris en compte dans le calcul de la longueur du pignon : - les bâtiments d’une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale de 2,50 mètres. les constructions à usage d’activité d’une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale à 3,50 mètres. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas d’activité, les constructions destinés à l’activité ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives, à condition que leur hauteur en limites séparative ne dépasse pas 3,50 mètres. Sur la limite de fond, les constructions pourront être admises dans le cas d’amélioration d’une construction existante déjà implantée sur cette limite à condition que le pignon après travaux n’excède pas une hauteur de 5 mètres. INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l’égout du toit excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE K1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout du toit excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait des limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Ces dispositions ne s’appliquent pas par rapport aux venelles et chemins piétons. INDICE O Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction à caractère pérenne d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement. - S’il s’agit d’un bâtiment dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE O1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont la façade ne comporte pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE P Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives, - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur, implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE A1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres. INDICE A2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 10 mètres. INDICE A3 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE B1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 3 mètres, cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 7 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE O Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un retrait minimum de 4 mètres. INDICE O1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum. INDICE P Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum. ### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS) EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Il n’est pas fixé de règle. INDICE A1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE B1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. INDICE C L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, l’emprise au sol maximale autorisée peut être majorée de 10%. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE E1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE E2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE E3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE E4 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE H1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. INDICE H2 Il n’est pas fixé de règle. INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. INDICE K1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. INDICE L L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE L1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE O L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. INDICE O1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise constructible est la résultante des dispositions de l’article « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ». INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 25 mètres au faîtage. INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. INDICE A2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 25 mètres au point le plus haut. Une hauteur supplémentaire de 1 mètres peut être attribuée pour les rez-de-chaussée commerciaux. Dans ce cas, la hauteur maximale est augmentée de 1 mètres. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère. Au-dessus de la hauteur à l'égout du toit, la construction peut comporter : - soit une toiture en pente abritant un seul niveau de plancher d’une hauteur maximale de 3 mètres ; soit un attique en retrait d’au moins 2 mètres et d’une hauteur maximale de 3 mètres. Une hauteur supplémentaire de 1 mètre peut être attribuée pour les rez-de-chaussée commerciaux. Dans ce cas, la hauteur maximale est augmentée de 1 mètre. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. La hauteur plafond des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d'intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 22 mètres au point le plus haut. INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 21 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE D1 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 24 mètres au point le plus haut. INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit et 21 mètres au point le plus haut ou R+4+C ou R+5. Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. INDICE E1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à la hauteur de la construction édifiée avant la date d'approbation du PLUi. INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’activités est fixée à 16 mètres au point le plus haut. INDICE H2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au point le plus haut. Dans une bande constructible de 20 mètres, contiguë à la zone UH (pavillonnaire) a hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (R+1+C). INDICE K La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage. INDICE K1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12,50 mètres au faîtage. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage. De façon à permettre un bon raccordement aux bâtiments immédiatement voisins, un même bâtiment peut avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et dans la limite de 1 niveau en plus ou en moins. INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage. INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut soit R+5+combles. INDICE L2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 au faîtage soit R+1+combles. INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit et 21 mètres au faîtage. INDICE O1 Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut et 19 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée. Gabarit sur rue Ces dispositions sont inscrites pour permettre le développement des commerces en rez-de-chaussée. Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, le gabarit se définit comme suit : - Verticale du gabarit : hauteur égale à la largeur de la voie + 4 mètres avec une hauteur maximum de 16 mètres, sous réserve que le rez-de-chaussée dispose d’une hauteur de plancher à plancher de 4 mètres. La verticale du gabarit est mesurée au droit de la façade à l’alignement des voies ou espaces publics. - Un étage supplémentaire de 3,50 mètres en retrait de 2 mètres minimum par rapport à la façade est possible avec un faîtage à 20 mètres maximum. - Autour de la place de la gare, deux niveaux supplémentaires d’une hauteur maximum de 7 mètres, en retrait de 2 mètres par rapport à la façade peuvent être autorisés. Dans tous les cas, la hauteur maximum ne peut pas dépasser 23 mètres. - A l’angle de 2 voies, le gabarit s’applique au plus favorable. Gabarit - enveloppe des constructions implantées en retrait des limites séparatives Le gabarit enveloppe s’applique pour les constructions en retrait, vis-à-vis d’une limite séparative. Le gabarit enveloppe d’une façade comportant ou non des vues principales se compose successivement : - d’une verticale dont la hauteur est égale à la moitié de la distance jusqu’à la limite séparative avec un minimum de 3 mètres de hauteur. d’une oblique à 45° élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur plafond. Gabarit - enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain Le gabarit enveloppe d’une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d’un bâtiment comportant des ouvertures constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose d’une oblique à 45° élevée au niveau du plancher du premier niveau habitable ou professionnel et limitée à la hauteur plafond. Gabarit - enveloppe le long des voies ferrées Le long des voies ferrées, le gabarit s’applique avec un retrait de 2,50 mètres par rapport à l’alignement pour ménager un espace paysagé le long des voies. Un mur peut être construit à l’alignement avec une hauteur maximum de 2,50 mètres. INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut. ### Article UR 13 - Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ MINIMUM En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. INDICE A 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE B Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE B1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE C 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D1 25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E1 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E2 45% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E3 35% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE G Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE G1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE H 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE H1 40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE H2 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K 40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K1 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L1 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L2 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE O 35% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE O1 Sur tout terrain dont la profondeur est supérieure à 15 mètres, au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 20 % minimum de la superficie de la bande constructible doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/perigny-94056/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/perigny-94056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94056/zone/ur