# Zone 1AUET du plan local d'urbanisme intercommunal de Périgueux (24322) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040392_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUET du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUET 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o Industriel o Agricole ou forestière o Commerces et activités de services o D’entrepôt o De logements - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisés :
1 Les hébergements de gardiennage sous condition : - D’être intégrés dans le volume de la construction principale ; - D’être d’une surface inférieure à 100 m² de surface de plancher.
2 Les hébergements touristiques et les aménagements touristiques sous condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet global de développement de la zone concernée.
3 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

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. Sont interdits
Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.
3. Règles
Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.
4. Règles particulières
a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :
MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ; COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ; BOULAZAC (Historique).
§ L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.
b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques : Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

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### Rubrique 1AUET 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.
Application du principe de compatibilité dans la mise en œuvre des dispositions des fiches d’Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.
Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.
B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage. Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

### Rubrique 1AUET 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant. Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

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### Rubrique 1AUET 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISE CLASSE A PROTEGER OU A CREER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES
Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.
Toutefois, le pourcentage d’espace en pleine terre imposé ci-dessus peut être pondéré par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.
Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

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### Rubrique 1AUET 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. STATIONNEMENT DES VEHICULES
A. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Une mutualisation des places de stationnement est possible. Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations, concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente). > Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. > Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé. > Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

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. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile
Que ce soit pour des construc]ons neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.
• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
• Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.
Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.
2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

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### Rubrique 1AUET 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. CONDITIONS D’ACCES AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCES
Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.
Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.
C. DIMENSION DES ACCES
> Les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCES
La conception des accès devra : > participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

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### Rubrique 1AUET 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040392_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/perigueux-24322/1auet
La commune : https://edifiable.fr/plu/perigueux-24322.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24322/zone/1auet