# PLU de Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Pernand-Vergelesses, code INSEE 21480, 21420, 237 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21480_PLU_20210114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/a.md
- AU : AU La zone à urbaniser est une ouverte à l’urbanisation future de la Commune, principalement affectée à l’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/au.md
- N : N La zone N couvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/n.md
- UA : UA Cette zone « UA », dite zone urbaine de centre ancien mixte, est une zone dense à caractère ancien à vocation mixte d’habitat et d’activités, notamment agric (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/ua.md
- UE : UE Cette zone « UE », dite zone urbaine est principalement affectée à l’activité économique. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/ue.md
- UM : UM Cette zone « UM », dite zone urbaine mixte, est affectée principalement à l'habitation et à l’activité agrico-viticole et touristique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/um.md

## Permis de construire à Pernand-Vergelesses

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Pernand-Vergelesses
- Adresse : 1 place de la Mairie, 21420 Pernand-Vergelesses
- Téléphone : 03 80 21 57 05
- Horaires : Le mardi, de 16 h à 18 h ; Le jeudi, de 11 h 30 à 13 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21480_PLU_20210114.
Page : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pernand-vergelesses-21480/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21480