# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pernes-les-Fontaines (84088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84088_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBv, UBv1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En zone UBv, au-delà des marges de recul identifiées le long de la RD16, les constructions doivent s’implanter à au moins 15 mètres de l’axe de la voie.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la surface du terrain.

### Espaces verts (article UB 13)

> Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Quelle que soit la taille du terrain, au moins 30 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : –)

Accès et voirie : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1. Accès :
Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.
Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions sera exigé.
Règlement – Pernes les Fontaines 23

Dans le sous-secteur Ubv1, les accès, desserte, les voies et modes doux figurés au schéma de l’Orientation d’Aménagement et de programmation pièce n°5 document 5.1. devront être réalisés. 2. Voirie :
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans le sous-secteur UBV1, la dimension des voies et le traitement des voiries internes devront respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de programmation 5.1.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : –)

Desserte par les réseaux : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1. Eau :
Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant. 3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. La dimension des ouvrages peut être imposée par les services de la Ville. S’il n’existe pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement.
Règlement – Pernes les Fontaines 24

Dans le sous-secteur Ubv1, les dispositifs prévus à l’Orientation d’Aménagement et de programmation 5.1. devront être mis en place. 4. Electricité – Téléphonie Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. 5. Défense incendie Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Surface minimale des terrains Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies actuelles ou futures, - soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures, - avec un retrait de 4 mètres des Mayres. Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Une autre implantation peut être admise pour les annexes à l’habitation. Dans le sous-secteur Ubv1, les implantations respecteront les orientations d’aménagement et de programmation n°5.1. En zone UBv, au-delà des marges de recul identifiées le long de la RD16, les constructions doivent s’implanter à au moins 15 mètres de l’axe de la voie. A l’intérieur de ces marges de recul, tout nouvel accès depuis les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire.
Règlement – Pernes les Fontaines 25

Article UB 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m. - Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) avec un minimum de 4 m.
Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les limites internes à l’opération.
- Une implantation différente est admise pour les annexes. Si elles sont implantées sur la limite leur hauteur mesurée sur limite ne peut pas excéder 4m.
- Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 m (bord du bassin). Dans le secteur Ubv1, les implantations respecteront les orientations d’aménagement et de programmation n°5.1. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa cidessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit. Les constructions doivent s’implanter à une distance d’au moins 10 m de l’axe des vallats. En sous-secteur Ubv1 : L’implantation des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation n 5.1.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les annexes à l’habitation, deux implantations sont admises. Elles doivent s’implanter, soit :
- à une distance minimale de 3 mètres entre les bâtiments existants sur une même propriété, - accolées au bâtiment d’habitation. Non réglementé pour les autres constructions.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la surface du terrain. En sous-secteur UBv : L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 30 % de la surface du terrain. En sous-secteur UBV1 : L’emprise au sol n’est pas réglementée. Se référer à l’OAP 5.1.
Règlement – Pernes les Fontaines 26

Article UB 10 – Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur à l’égout de 9 mètres et une hauteur au faîtage de 11,50 mètres.
La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit sans jamais excéder 3,5 mètres au faîtage.
La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. L’aspect de la clôture est réglementé à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
En sous secteur Ubv1 :
La hauteur des constructions devra respecter l’orientation d’aménagement et de programmation, à savoir une hauteur maximale correspondant à un rez-de-chaussée dédié aux activités économiques et des logements à l’étage, sans jamais dépasser 6 mètres de hauteur à l’égout de la toiture. Elle peut être supérieure à 6 m jusqu’à celle d’un immeuble mitoyen existant.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – aménagement des abords
Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour cet article, se référer aux Règles du SPR annexées au présent PLU.
A- Adaptation au terrain
La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
B- Orientation
Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Il faudra sans doute adapter cette règle dans le cas d’une orientation d’aménagement.
C – Aspect des constructions
Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l’architecture environnante.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.
Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.
Règlement – Pernes les Fontaines 27

Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies. Couverture : Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis sous réserve de l’avis favorable de l’ABF. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle. En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :
- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment, - les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant du
logement, - les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle
suivantes : o entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture, o entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, o aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse, o en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.
Règlement – Pernes les Fontaines 28

Percements : Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant. Traitement des façades : Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux sont interdits.
D- Clôtures Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite ou ajourée du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, modulable selon le quartier (hauteur d’œil 1,80 mètre). A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.
E- Aménagements ou accompagnements Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.
F- Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques
Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant et non visible depuis la voie publique. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol pour la production individuelle et non visible depuis la voie publique. G- Climatiseurs – antennes paraboliques Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.
Règlement – Pernes les Fontaines 29

H- Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).
Bâtiments protégés au titre de l’article L 151-19°du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique
A- Dispositions générales Les adaptations des bâtiments protégés, pouvant notamment faire l’objet d’un changement de destination, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d’origine). B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l’ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L’ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l’exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie. C- Toiture et couverture Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d’égout et les pentes doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d’origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits. D- Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, …doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques sont interdits. Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d’ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l’architecture de chaque partie de l’édifice, dans le respect de sa destination d’origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres. E- Menuiserie Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine. F- ravalement Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d’origine. G- GG- Abris Les abris de jardins devront respectés l’aspect des constructions traditionnelles.
Règlement – Pernes les Fontaines 30

Article UB 12 – Stationnement
Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.
Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :
- Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
- Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 150 m² entamée de surface de plancher.
- Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.
En sous-secteur UBV1 :
- Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.
- Dans le cadre d’une opération de logements inférieure à 10 logements, il doit être prévu 1 place visiteur pour 3 logements créés.
- Dans le cadre d’une opération de logements égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu 1 place visiteur pour 2 logements créés.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.
Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra :
- soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.
- soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
- soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Le stationnement vélo :
Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :
- habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,
- bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,
Règlement – Pernes les Fontaines 31

- artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher de construction,
- constructions et installations nécessaires aux services publics ou ‘intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation,
- entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Quelle que soit la taille du terrain, au moins 30 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. Il devra être maintenu ou planté un arbre de haute tige pour 50m² de terrain. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 2 places. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale. Pour toute opération portant sur un tènement initial de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l’opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.
Règlement – Pernes les Fontaines 32

Chapitre 3 : dispositions applicables à la zone UC
Caractère de la zone : extrait du rapport de présentation
La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat collectif et individuel. Elle a une vocation mixte d’habitat, de services et d’équipements. Elle concerne des quartiers périphériques raccordés au réseau collectif d’assainissement. Elle peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles. Elle comprend :
- des secteurs soumis au risque d’inondation. Des règles spécifiques figurent en annexe 1 du présent règlement et en annexes 4.4.. Elles et doivent être prises en compte en complément de celles présentées ci-après.
- un sous-secteur Uce, dans lequel les activités économiques existantes sont soumises à des règles particulières.
- des éléments protégés au titre du patrimoine, article L151-19°du CU, et représentés par une étoile numérotée sur le document graphique.
- des secteurs protégés au titre de l’article L 151-19°du CU. - des secteurs couverts par l’article L 151-41-5° du CU. La zone UC est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84088_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/pernes-les-fontaines-84088/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pernes-les-fontaines-84088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84088/zone/ub