# Zone UE du plan local d'urbanisme de Péronnas (01289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01289_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUE2, UE1, UE2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DESTINATION SOUS-DESTINATIONS UE1 UE2 Exploitation Exploitation agricole (1) agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement (2) (2) (3) Artisanat et commerce de détail (3) Restauration (3) Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont en outre interdits : Les constructions, aménagements et ouvrages qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation des deux zones. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Sont admis sous conditions : En zone UE1 : (1) Les constructions agricoles sur le site de la MFR du hameau de la Vernée. (2) La construction de logements pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, dans la limite de 150 m² de surface de plancher par logement hors annexe. (3) Les constructions d’hébergement nécessaires au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics (internat, caserne…), les constructions de locaux d’artisanat ou de commerce de détail et les constructions de restauration nécessaires au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics (cantine, restaurants interadministratifs…). En zone UE2 : (2) La construction de logements pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, dans la limite de 150 m² de surface de plancher par logement hors annexe. 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS UE Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1) Affouillements et exhaussements du sol (2)(3) Sont en outre interdits : Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (3) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les projets de traitement des déchets de toute nature. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques L’implantation des constructions nouvelles doit : • Permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ; • Prendre en compte des risques naturels ou technologiques. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions nouvelles doit : • permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ; • limiter les impacts sur les constructions voisines ; • Prendre en compte des risques naturels ou technologiques. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementée. 4/ Emprise au sol Non règlementée. 5/ Hauteur Non règlementée. 102 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’harmonie urbaine du secteur. 3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble homogène privilégiant les matériaux locaux et les essences végétales locales. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,4 pour le sous-secteur UE1 et 0,8 pour le sous-secteur UE2, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 20% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre en sous-secteur UE1, et 60% en sous-secteur UE2. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 103 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Dans toute la zone UE Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ÉQUIPEMENTS (UE) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01289_PLU_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/peronnas-01289/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/peronnas-01289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01289/zone/ue