# Zone UX du plan local d'urbanisme de Péronnas (01289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01289_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUX1, UX1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DESTINATION SOUS-DESTINATIONS UX1 UY1 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement (1) (1) Artisanat et commerce de détail (2) Restauration Commerce de gros Commerces et Activités de services où s'effectue l'accueil activités de service d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont admis sous conditions : Sont autorisés sous conditions dans les zones UX1 et UY1 : (1) Les logements de gardiennage en lien avec les activités autorisées dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés au bâti principal de l’activité. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Sont autorisés sous conditions dans la zone UY1 : (2) L’artisanat et le commerce de détail dans les cas suivants : - Extension de commerces ou locaux d’artisanat existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de surface de vente supplémentaire ; - Construction de commerces ou locaux d’artisanat dont la surface de vente est comprise entre 300 et 2000 m² à condition de s’insérer dans un projet urbain cohérent (projet de revitalisation ou de recyclage de friches, ou de réemploi d’aire de stationnement). 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits Sont autorisés sous conditions Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone. ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DESTINATION SOUS-DESTINATIONS AUC Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont en outre interdits : Les constructions, aménagements et ouvrages qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUC Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1) Affouillements et exhaussements du sol (2) Sont en outre interdits : Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres). ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DESTINATION SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne AUE2 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUE2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1) Affouillements et exhaussements du sol (2) Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres). ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DESTINATION SOUS-DESTINATIONS AUX1 Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Logement (1) Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et Activités de services où s'effectue l'accueil activités de service d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont admis sous conditions : Sont autorisés sous conditions dans la zone AUX1 : (1) Les logements de gardiennage en lien avec les activités autorisées dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés au bâti principal de l’activité. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits Sont autorisés sous conditions Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone. ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS Sont interdites toutes destinations et occupations du sol en dehors de celles mentionnées cidessous. Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les ouvrages techniques et la création de voirie à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions générales du présent règlement ; ▪ La réhabilitation, la démolition/reconstruction à l’identique des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau. ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS Légende : Autorisé Autorisé sous conditions Interdit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DESTINATION SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière A As (*) Habitation Logement Hébergement (1)(2)(3) Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt Établissements d'enseignement, de santé et collectif et services d'action sociale publics Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte (4) (4) Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne (*) Sont aussi autorisées les constructions et installations destinées au stockage et à l’entretien du matériel par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, au stockage des récoltes et à l’élevage des animaux, à l’agrivoltaïsme, ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Sont admis sous conditions : (1) Les nouvelles constructions à usage d’habitation strictement liées à l’activité agricole, dans les conditions suivantes : • Sur justification de la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation ; • Dans la limite de 2 logements par exploitation ; • Dans la limite de 200 m² de surface de plancher par logement hors annexe, et 250 m² de surface de plancher par logement avec annexes et piscine. (2) L’extension des logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire ; • Dans la limite totale de 250 m² après extension ; • Le logement existant dispose d’une surface de plancher supérieure à 50 m² avant travaux. (3) La construction d’annexes et de piscines pour les logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour les annexes. • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et/ou les éléments techniques liés à la piscine. (4) Les locaux et ouvrages techniques des administrations publiques et assimilées sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS A As Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Les terrains de campings et de caravaning Les Parcs Résidentiels de Loisirs et Implantations d’Habitations Légères de Loisirs Affouillements et exhaussements du sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1) (2)(3) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les campings à la ferme (4) Les cimetières (5) Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol (6) Sont en outre interdits : Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. Sont autorisés sous conditions : Dans la zone A uniquement (1) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ; (2) Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à l’agriculture et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; (3) L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition que les nuisances et risques (bruit, circulation, etc.) pour le voisinage soient limitées ; (4) Les campings à la ferme sont autorisés dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 6 emplacements ou pour une capacité maximale de 20 personnes, conformément au Code de l’urbanisme ; • S’ils sont accessoires à l’activité agricole d’une exploitation. (5) Les cimetières, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. (6) Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol sont admis sous réserve de se conformer à la réglementation nationale en vigueur. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées : • selon l’ordonnancement structuré par le bâti existant par rapport aux voies départementales. • en recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives externes de la zone d’activités (si la limite séparative concerne une zone autre que UX1, UY1 ou AUX1) selon les modalités suivantes : la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure ou égal à 5 mètres. S’agissant des limites séparatives internes à la zone d’activités (zone UX1, UY1 ou AUX1), les constructions doivent être implantées soit sur la limite soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée. 4/ Emprise au sol Non réglementée. 5/ Hauteur La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres. Les ouvrages techniques (cheminées, ventilations, silos, …) directement nécessaires au fonctionnement de la construction ne sont pas concernés par cette limitation. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. Cas général, illustration à titre indicatif : 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER • Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ; • Pour la construction de piscine. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives. Les constructions peuvent être admises en limite séparative latérale dans les cas suivants : • Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin sans en dépasser le gabarit ; • Elles sont de volumes et d’aspects homogènes et édifiées simultanément sur des tènements contigus ; • Elles ont une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 3 mètres. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise : • Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ; • Pour la construction de piscine. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En cas de constructions sur plusieurs rangs sur la même unité foncière, une distance supérieure ou égal à 6 mètres est imposée entre les constructions de chaque rang. Les piscines et les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² sont exemptées de cette règle. 4/ Emprise au sol Non règlementée. 5/ Hauteur La hauteur maximale à l’égout des constructions est limitée à 10 mètres, soit une équivalence de R+2 maximum. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques L’implantation des constructions nouvelles doit : • Permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ; • Prendre en compte des risques naturels ou technologiques. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions nouvelles doit : • permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ; • limiter les impacts sur les constructions voisines ; • Prendre en compte des risques naturels ou technologiques. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementée. 4/ Emprise au sol Non règlementée. 5/ Hauteur Non règlementée. 129 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées : • selon l’ordonnancement structuré par le bâti existant par rapport aux voies départementales ; • en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport à l’avenue de la Dombes ; • en recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives externes de la zone d’activités (si la limite séparative concerne une zone autre que UX ou AUX) selon les modalités suivantes : la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure ou égal à 5 mètres. S’agissant des limites séparatives internes à la zone d’activités (zone UX ou AUX), les constructions doivent être implantées soit sur la limite soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée. 4/ Emprise au sol Non réglementée. 5/ Hauteur La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres. Les ouvrages techniques (cheminées, ventilations, silos, …) directement nécessaires au fonctionnement de la construction ne sont pas concernés par cette limitation. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementée. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée. 4/ Emprise au sol Non réglementée. 5/ Hauteur Non réglementée. L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui : • améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ; • sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. 1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants : • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour favoriser une meilleure intégration urbaine ou paysagère. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour favoriser une meilleure intégration paysagère. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance supérieure ou égal à 4 mètres est imposée entre les constructions. Les constructions nouvelles d’habitation pour l’exploitant doivent être implantées à moins de 100 mètres du ou des bâtiments agricoles. Les constructions d’annexes aux constructions existantes doivent être implantées à moins de 30 mètres du bâtiment principal. 4/ Emprise au sol Les annexes, hors piscines, sont limitées à une surface totale de 50 m². Les piscines sont limitées à une surface totale de 50m². 5/ Hauteur La hauteur maximale des exploitations agricoles et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 15 mètres, sauf besoins fonctionnels spécifiques argumentés (exemple : silos). La hauteur maximale des autres constructions est limitée, sur leur partie aérienne, à 2 niveaux (soit un rez-de-chaussée et un étage). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les exhaussements et affouillements de sol ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel. 2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Les volumes, l’aspect et l’implantation des constructions doivent être réfléchis en harmonie avec l’environnement bâti et naturel dans un souci d’insertion et de discrétion. Les façades doivent être traitées de manière homogène en limitant la multiplication des aspects de matériaux différents et la multiplication des couleurs différentes. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. 3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Dans la mesure du possible, il convient d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Ainsi il est recommandé entre autres de : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables. - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. ...). Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. 4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, à l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble cohérent d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Il convient de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10/20 mètres). Le dispositif de clôture doit être doublé d’une haie vive composée d’essences locales. 1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont interdites pour les logements individuels. 3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à : • 1,8 mètre en limite des voies publiques et privées et emprises publiques ; • 2 mètres en limites séparatives. À l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égal à 0,8 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les essences locales sont à privilégier, une liste de ces essences est disponible en annexe du règlement. Les haies constituées d’espèces invasives ou d’espèces fortement allergisantes sont interdites ; • soit d’un mur plein. Les murs bahuts et murs pleins sont constitués : • soit en maçonnerie apparente, dans ce cas les matériaux locaux sont à privilégier. Les matériaux bruts et destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents ; DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER • soit en maçonnerie enduite, dont l’enduit est identique à celui de la façade avant de la construction principale ou, à défaut d’enduit, accordé à la couleur de la façade avant de la construction principale. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public. 5/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 6/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’harmonie urbaine du secteur. 7/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 8/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble homogène privilégiant les matériaux locaux et les essences végétales locales. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public. 1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les exhaussements et affouillements de sol ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel. 2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Les volumes, l’aspect et l’implantation des constructions doivent être réfléchis en harmonie avec l’environnement bâti et naturel dans un souci d’insertion et de discrétion. Les façades doivent être traitées de manière homogène en limitant la multiplication des aspects de matériaux différents et la multiplication des couleurs différentes. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. 3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Dans la mesure du possible, il convient d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Ainsi il est recommandé entre autres de : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables. - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. ...). Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. 4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, à l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble cohérent d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Il convient de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10/20 mètres). Le dispositif de clôture doit être doublé d’une haie vive composée d’essences locales. 3/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 4/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 5/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. 6/ Clôtures et soutènements Non réglementés. 1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. 2/ Aspect des constructions Les constructions et installations admises respectent les principes suivants : - Une construction nouvelle peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte, par sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à la cohérence des caractères culturels et historiques des espaces bâtis ou non bâtis environnants. Dès lors qu’une construction présente un intérêt patrimonial au regard notamment des modénatures comprenant, les corniches, les entablements, les corbeaux, les éléments remarquables de façade, en fonction de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES sa composition, de son ordonnance, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doivent être recherchée dans l’animation des façades. 2.1 Façades Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont proscrits. Les éléments brillants sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs extérieurs et les façades principales des constructions principales et des annexes doivent être traités avec le même soin. 2.2 Toitures Pour les constructions à destination d’habitation : o Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée, bacs aciers à petites ondes sont autorisés. o Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants ou parallèles au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture. o Les toitures plates sont interdites. Pour l’ensemble des constructions : • Les toitures à deux pans doivent être privilégiées. • Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits doit être supérieure à 30%. • Dans le cas de toitures plates, la valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25 m² est privilégiée. • L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. 2.3 Autres éléments Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment : • Les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, • Les antennes paraboliques, • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisants, • Les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public, • Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus, à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, notamment dans le cas de toiture terrasse, • Les garde-corps et lignes de vie. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 3/ Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Concernant les autres clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface. Elles doivent être perméables de façon à faciliter la circulation de la petite faune. Il convient à cet effet de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10 mètres). Exemples illustratifs : Les éléments annexes tels les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,3, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 20% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. En cas de non-respect du coefficient de biotope par surface et/ou de la part de pleine terre à la date d’approbation du PLU, seuls les travaux n’aggravant pas la situation de non-conformité sont autorisés. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les espaces de stockage extérieurs sont dissimulés par leur intégration dans la conception du projet (masque végétal, bardage bois...) ou positionnés à l’arrière du bâti si l’espace est non visible depuis l’espace public. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUC du territoire. Ces zones correspondent à des zones ouvertes à l’urbanisation pour le développement résidentiel de la commune. Ces zones ont vocation à accueillir des constructions à usage d’habitation ainsi que d’autres fonctions urbaines compatibles avec la fonction résidentielle (services, bureaux, équipements collectifs, espaces publics, activités artisanales non nuisantes). Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,4, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500 m², 30% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation comptant plus de 5 logements, une part d’espaces libres végétalisés à usage collectif doit être aménagée, d’un seul tenant, et d’une surface supérieure à 15% de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces libres végétalisés sont comptabilisés pour l’atteinte du coefficient de biotope par surface et la part d’espaces de pleine terre. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUE2 du territoire. Ces zones correspondent à des zones ouvertes à l’urbanisation pour le développement des équipements de la commune. Ces zones ont vocation à accueillir des équipements sportifs ou de loisirs. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Haies bocagères à préserver - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,8, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 60% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUX1 du territoire. Ces zones correspondent à des zones à vocation économique à dominante industrielle, artisanale ou tertiaire. L’objectif est de développer les secteurs industriels ou artisanaux de l’unité urbaine. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Marges de recul - Emplacements réservés - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Canalisation de transports de matière dangereuse - Périmètres de protection des captages Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,3, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 20% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Les espaces de stockage extérieurs sont dissimulés par leur intégration dans la conception du projet (masque végétal, bardage bois...) ou positionnés à l’arrière du bâti si l’espace est non visible depuis l’espace public. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones 2AU du territoire. Ces zones correspondent aux espaces à urbaniser futurs, destinés au développement résidentiel, et subordonnés à une procédure de modification ou de révision du PLU pour être ouverts à l’urbanisation, dans les 6 ans suivants l'approbation du PLU. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Périmètres de protection des captages Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU. 142 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Non réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) La zone A est une zone à vocation agricole. L’objectif de cette zone est de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique les terres agricoles du territoire. Elle intègre donc les terres exploitées ainsi que les bâtiments d’exploitation. La zone A comprend : - La zone agricole (A) - La zone agricole sensible (As) pour des raisons écologiques et paysagères Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Bâtis remarquables - Alignement d'arbres et haies à préserver - Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Mare à préserver - Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers - Bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N - Jardins familiaux - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation - Zones humides Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Canalisation de transports de matière dangereuse - Périmètre des abords de Monument Historique Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent autant que possible assurer un traitement paysager qualitatif, en renforçant la végétation et la plantation d’arbres. Une haie arborée, composée d’au moins deux essences locales, doit être plantée autour des bâtiments d’exploitation agricole, afin de favoriser leur insertion dans le paysage. Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, composées d’au moins deux essences locales, depuis l’espace public. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01289_PLU_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/peronnas-01289/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/peronnas-01289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01289/zone/ux