# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pérouges (01290) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

>  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).

### Hauteur (article UB 10)

> En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.

### Stationnement (article UB 12)

> En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone UB  Les constructions à usage industriel*.  Les constructions* à usage de nouvelles exploitations agricoles* ou forestières.  Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs.  Les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les dépôts de véhicules* ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
Dans le secteur UBc
 Les nouvelles constructions à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* et de celles autorisées sous conditions fixées à l’article UB2.
Dans le secteur UBd
- Les constructions à usage commercial*, artisanal* et d’entrepôt.
- Les destinations bureau et hébergement hôtelier en dehors des cas autorisés dans l’article UB2 relatif au secteur UBd.
Dans le secteur exposé à des risques d'inondations
 Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif* et des aires de stationnement ouvertes au public*.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd
 Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés dans tous les programmes de plus de deux logements. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
 Les constructions à usage commercial*, artisanal*, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
Dans le secteur UBa
 L'extension* des constructions à usage d'exploitation agricole* existantes.
Dans les secteurs UBa et UBb
 Les constructions à usage commercial* sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m².
 Les constructions à usage d'annexes* non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol* cumulée de 50 m².
Dans le secteur UBc
 Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
 L'extension* des constructions* existantes est autorisée. L’extension se fera dans les limites totales de 30 % de la surface de plancher* existante et de 50 m² de surface de plancher* supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme. Ces limites ne s’appliquent pas pour les extensions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*
 Le changement de destination* des constructions* existantes est autorisé dans le volume existant et le respect de l'aspect architectural initial et dans la limite de 300 m² de surface de vente si la nouvelle destination est à usage commercial*.
 Les constructions à usage d'annexes* sont autorisées sous réserve d’être nécessaires fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif* ou, pour les autres constructions, sous réserve, sauf pour les piscines, de respecter les conditions suivantes :  qu'elles soient accolées au bâtiment principal sauf impératif technique du à la configuration du terrain ou à l'architecture ;  et que leur emprise au sol* cumulée ne dépasse pas 50 m².
Dans le secteur UBd
 Les locaux à usage d’habitation sous réserve du respect des prescriptions des OAP « réhabilitation du site ZAFIRA ».
 Le changement de destination des bâtiments existants à destination de bureau ou d’hébergement hôtelier.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC
 Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
 Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
 Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois cette disposition n'est pas exigée en cas d'aménagement*, d'extension* et de changement de destination* de constructions* existantes.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 1.))

Eau potable :
 Toute construction à usage d'habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.
2.) Electricité :
 Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble*.
3.) Assainissement des eaux usées :
Secteurs UBa et UBd
 Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Secteur UBb
 Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.
 La superficie du terrain* doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.
Secteur UBc
 Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
 Toutefois, en l'absence de réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain* doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.
4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
 L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
 L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
 Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES )

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX)

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.
 L'implantation des constructions* à l'alignement* des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
 L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.
 Les constructions* principales doivent être implantées :  soit à l'alignement* des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;  soit dans le prolongement des constructions* existantes ;  soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de l'alignement* opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
 L'implantation à l'alignement* ou dans le prolongement des constructions* existantes peut être imposée.
 Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :  Aménagement* ou extension* de constructions existantes ;  Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.
 L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs.
 L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
 Cette disposition n'est pas exigée pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE )

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Secteur UBd  L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions ne pourra excéder un coefficient
de 0.30 par rapport au terrain du projet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.
Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd  La hauteur* des constructions* doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intè-
grent, sans dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.  Toutefois une hauteur* supérieure est admise pour l'extension* des constructions* existantes afin de permettre la continuité des faîtages.  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur*.  Il n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les occupations et utilisations du sol les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*. En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur*. - Il n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
1 - IMPLANTATION ET ABORDS
A. Implantation et mouvements de sol
 L'implantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
 Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
 Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions* autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
 Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
 Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
 La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.
B. Clôtures
 La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
 Les clôtures doivent être constituées :  soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;  soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
 Toutefois les murs traditionnels existants en pisé ou en appareillage de pierre doivent être maintenus et restaurés et recouverts d'un chaperon de tuiles creuses.
 Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
 Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
 Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
 Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
 Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions*.
 Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS
A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions
 Les constructions* dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
 Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
 Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
 Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
 Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
 Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
 Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
 L'aspect des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
 De plus, en secteur UBd, les constructions nouvelles, hors annexe, devront respecter un effet d’épannelage par rapport aux hauteurs des bâtiments existants aux alentours.
 Les enseignes doivent respecter les prescriptions suivantes :  Les enseignes en PVC, aluminium sont interdites.  Les enseignes "en bandeau" doivent être positionnées à l'intérieur des ouvertures. En cas d'impossibilité technique, elles peuvent être placées au-dessus, sans en dépasser les limites et masquer ou recouvrir l'encadrement de l'ouverture ou un élément d'architecture.  Une seule enseigne « en bandeau » est autorisée par ouverture.  Les enseignes en bandeau doivent être en lettres individualisées, en fer forgé, bois ou verre gravé ou imprimé. Elles doivent être fixées sur le mur par un support intermédiaire.  Une seule enseigne « en drapeau » est autorisée par façade. Elle doit être de dimension maximale de 70 x 50 x 20 centimètres et à une hauteur minimale de 2,50 mètre par rapport à la rue.  Les enseignes en drapeaux doivent être en fer forgé ou bois, ou autre matériaux naturel.  Les couleurs des enseignes doivent être discrètes en évitant les couleurs vives, primaires, brillantes ou d'effet fluo.  Les enseignes et les éclairages des enseignes aux effets lumineux clignotants, les fils néons visibles sont interdits.  Les enseignes peuvent être éclairées par des projecteurs simples, posés au mur ou sur potence, dans la limite d'un spot pour 2,50 mètres linéaire de façade, sans que le dispositif ne dépasse en saillie de plus de 40 centimètres la façade de l'immeuble.  Une seule enseigne mobile et posé au sol (chevalet) temporaire est autorisée sur le domaine public concédé. Elle doit être de dimension réduite, offrant les garanties de stabilité et de sécurité pour les usagers.
B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique
 Les constructions* d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.
C. Prescriptions applicables aux autres constructions
1) Ouvrages bioclimatiques
 Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :  soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;  soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :  posés sur les murs des constructions* ;  intégrés aux toitures des constructions* ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.
2) Toitures
 Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
 La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
 Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
 Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.
 Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
 Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
 En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
3) Débords
 Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
4) Couvertures
 Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles « canal » ou « romane » à grande ondulation en terre cuite, de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli. Les tuiles écailles ou tout autre matériau étranger à la région sont interdites. Toutefois tout
autre matériau, forme, ou couleur pourra être accepté, selon la nature du projet dûment justifié et sous réserve qu'ils s'intègrent dans l'environnement bâti et qu'il ne nuise pas au paysage.
 Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
 Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.
5) Ouvertures dans les toitures
 Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT )

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd
 Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois :  une seule place de stationnement par logement est exigée en cas de changement de destination* de constructions* existantes ;  aucune place de stationnement par logement n'est exigée en cas d'aménagement* et d'extension* de constructions* existantes qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.
En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée. Toute tranche entamée compte comme une tranche complète. Pour la destination hébergement hôtelier, une place minimum par chambre est exigée. Pour la destination bureau, 1 place minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher de bureau créée est exigée. - Un local ou des emplacements destinés aux deux roues devra être prévu pour les constructions à usage de logement ou de bureau et être adapté à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
 Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
 Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES )

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES )

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble*.
 Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble* doit être prévu.
C H A P I T R E III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
La zone UC concerne les secteurs périphériques moins denses. Les constructions s'y édifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu. Elle comprend essentiellement des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Elle se compose de trois secteurs :  UCa en majorité desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;  UCb en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;  UCbco de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement
d'eaux usées. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/zone/ub