# Chemin de la Pierrière, 01800 Pérouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La voie longe aussi 2AU (Zone est réservée à l'urbanisation future), UCb (Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;

### Distance aux limites (article A 7)

>  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).

### Emprise au sol (article A 9)

> Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

### Hauteur (article A 10)

> Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa  La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser :  7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation* ;

## Les 19 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Voie d'accès à la zone 2AU (4)
- Prescription : Haies à protéger
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Prescription : Chemin inscrit au PDIPR
- Information : Servitudes de protection des monuments historiques
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Sainte Marie-Madeleine (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur rue (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades principales et toitures (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison contiguë à la Porte d'En-Haut (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Guy Béraud (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Thévenet Falconnet (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Vernay (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Parties de rempart qui dépendent de la maison (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Porte d'En Haut (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1393p) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Tour carrée (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/chemin-de-la-pierriere
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/street/chemin-de-la-pierriere