# Chemin du Comte, 01800 Pérouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UCb**, Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées. Ses règles sont celles du chapitre UC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi 2AU (Zone est réservée à l'urbanisation future), A (Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles), UBb (Secteur non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

>  La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

### Stationnement (article UC 12)

>  Dans les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.

### Espaces verts (article UC 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

## Les 7 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Voie d'accès à la zone 2AU (3)
- Prescription : Haies à protéger
- Prescription : Petit patrimoine à protéger (3-5)
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Prescription : Chemin inscrit au PDIPR

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/chemin-du-comte
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/street/chemin-du-comte