# Impasse des Roses, 01800 Pérouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBa**, Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UCa (Secteur en majorité desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées), A (Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

>  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).

### Hauteur (article UB 10)

> En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.

### Stationnement (article UB 12)

> En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée.

## Les 6 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espaces boisés classés
- Prescription : Aménagement du carrefour (26)
- Prescription : Haies à protéger
- Prescription : Petit patrimoine à protéger (3-12)
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/impasse-des-roses
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/street/impasse-des-roses