# Route de Trevoux, 01800 Pérouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La voie longe aussi 2AU (Zone est réservée à l'urbanisation future), UCb (Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées), UBb (Secteur non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> 2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;

### Distance aux limites (article N 7)

>  La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

### Hauteur (article N 10)

>  La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

## Les 81 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espaces boisés classés
- Prescription : Aménagement du carrefour (5)
- Prescription : Chemin piétons (2)
- Prescription : Espaces verts à protéger
- Prescription : Haies à protéger
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Prescription : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Information : Servitudes de protection des monuments historiques
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : anciennes parcelles A229 bis et 230 (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Gerbier (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Schlutz (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Thimon (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Sainte Marie-Madeleine (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur rue (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur rue ; remparts qui en dépendent (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades ; parties de remparts qui en dépendent (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades principales et toitures (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades sur rue (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades sur rues (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hôpital (ancien) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble dit Maison Jean Escoffier (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble rue du Prince (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison (restes) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Bache (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Cazin (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Chirat (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison contiguë à la Porte d'En-Haut (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Devigne (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison du Petit Saint-Georges (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison du Prince (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison et remparts qui en dépendent (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Gagneux (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Gerlier (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Grezin (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Guy Béraud (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Herriot (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Magnin (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Mandon (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Massa (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Pacard (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Peychiers (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Raynaud Gailland (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Rouby (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison rue des Contreforts (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Ruyssen (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Salomon (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Salomon (ruines) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Sambet Bailly (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Tacani (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Tary (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Thévenet Falconnet (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Thimon (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Vallet (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Vernay (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maisons Falconnet (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maisons Thibaut (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie de rempart (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie du vieux rempart (A 1377) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie du vieux rempart (A 1385p) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Parties de rempart qui dépendent de la maison (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Porte d'En Bas (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Porte d'En Haut (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à la maison Moschard (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à la maison Nicolas (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1370) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1393p) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1481) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Reste du rempart (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Tour carrée (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/route-de-trevoux
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/street/route-de-trevoux