# Route du Peage, 01800 Pérouges : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBa**, Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur. La voie longe aussi N (Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 01290_PLU_20200120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) >  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif). ### Hauteur (article UB 10) > En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2. ### Stationnement (article UB 12) > En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée. ## Les 80 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Espaces boisés classés - Prescription : Elargissement de la voie (18) - Prescription : Espaces verts à protéger - Prescription : Haies à protéger - Prescription : Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés - Prescription : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation - Prescription : Chemin inscrit au PDIPR - Information : Servitudes de protection des monuments historiques - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : anciennes parcelles A229 bis et 230 (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Gerbier (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Schlutz (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Ecurie Thimon (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Sainte Marie-Madeleine (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur rue (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façade sur rue ; remparts qui en dépendent (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades ; parties de remparts qui en dépendent (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades principales et toitures (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades sur rue (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Façades sur rues (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hôpital (ancien) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble dit Maison Jean Escoffier (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Immeuble rue du Prince (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison (restes) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Bache (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Cazin (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Chirat (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison contiguë à la Porte d'En-Haut (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Devigne (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison du Petit Saint-Georges (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison du Prince (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison et remparts qui en dépendent (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Gagneux (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Gerlier (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Grezin (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Guy Béraud (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Herriot (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Magnin (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Mandon (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Massa (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Pacard (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Peychiers (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Raynaud Gailland (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Rouby (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison rue des Contreforts (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Ruyssen (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Salomon (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Salomon (ruines) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Sambet Bailly (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Tacani (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Tary (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Thévenet Falconnet (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Thimon (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Vallet (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison Vernay (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maisons Falconnet (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maisons Thibaut (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie de rempart (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie du vieux rempart (A 1377) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Partie du vieux rempart (A 1385p) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Parties de rempart qui dépendent de la maison (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Porte d'En Bas (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Porte d'En Haut (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à la maison Moschard (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart attenant à la maison Nicolas (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1370) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1393p) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1481) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487) (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Reste du rempart (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Tour carrée (Périmètre des abords) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Nucléaire - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols - Rupture de barrage --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01290_PLU_20200120. Page : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/route-du-peage Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/ub.md La commune : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01290/street/route-du-peage