# Zone A du plan local d'urbanisme de Perreux (42170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42170_PLU_20190131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AL, AU, AUb1, AUb2, AUc1, AUc2, Ae1, Ae2, Al, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article A 7)

> Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie.

### Emprise au sol (article A 9)

> En zones Ae et Al, le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,60. Pour les autres zones, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> En zones A et Ap : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout.

### Stationnement (article A 12)

> Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée85.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme, o hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement ou changement de destination de bâtiments existants.
- L’adaptation66 et la réfection67 des constructions existantes. - Les piscines dans la limite de 60 m² maximum d’emprise au sol, à une implantation
à 20 m maximum du bâtiment principal. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation68, dans la limite de 250 m² de
surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes, hors piscine, aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine). - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.

En zone A :

- Tous les bâtiments agricoles, les constructions, installations et utilisations du sol à condition d’être nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles.
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes65 à condition d’être

66 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 67 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine

strictement liées et nécessaires à une exploitation agricole existante, et réalisées par aménagement ou changement de destination du bâti existant ou en construction neuve.

consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de

65 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec

destination. 68 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage,

l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

abris de matériel,...

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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En zone Ap : - Les extensions des constructions à usage agricole (comprenant les bâtiments agricoles, les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles, ainsi que les habitations et annexes existantes et liées à une exploitation agricole). - Les nouveaux bâtiments agricoles (comprenant les bâtiments agricoles, les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles, ainsi que les habitations et annexes à condition d’être strictement liées et nécessaires à une exploitation agricole existante), à condition d’être implantés à proximité des bâtiments existants ou d’être adossés à un obstacle visuel existant ou à créer plus important qu’eux‐mêmes. - Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme, o hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement ou changement de destination de bâtiments existants. - L’adaptation69 et la réfection70 des constructions existantes. - Les piscines dans la limite de 60 m² maximum d’emprise au sol, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation71, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les

surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes, hors piscine, aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine). - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.
En zone Ae : - En zone Ae1 : Les extensions des constructions existantes et/ou les nouvelles
constructions si elles sont nécessaires à l’activité existante dans la limite de 600 m² d’emprise au sol au total. - En zone Ae2 : Les extensions des constructions existantes si elles sont nécessaires à l’activité existante dans la limite de 1600 m² d’emprise au sol au total.
En zone Al : - Les extensions et constructions nouvelles strictement liées à l’activité du lycée
agricole de Chervé, pouvant être à vocation agricole, industrielle, commerciale, d’entrepôts, d’habitat, d’équipement d’intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :
o Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, mettant en valeur le caractère patrimonial du site.

69 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 70 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans

En zone AL : - Les aires de jeux et de sports - Les aires de stationnement

aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine

consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle

d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou

71 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas

l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de

les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage,

destination.

abris de matériel,...

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- L’adaptation72, la réfection73 et l’extension des constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences

- Les constructions nouvelles liées aux activités sportives et de loisirs.

de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de

collecte des ordures ménagères.

Dans toutes les zones :

Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des

la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la

de 30 mètres.

réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est

Les accès doivent être limités et regroupés le long des routes départementales au‐delà

entendue comme partie prenante de ces aménagements.

des portes d’agglomération.

- Les constructions, installations, superstructures, infrastructures, ouvrages

En dehors des portes d’agglomération, les portails doivent être implantés à minimum 5

techniques74 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt

mètres du bord de chaussée des routes départementales.

collectif à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone.

- Les constructions et occupations du sol autorisées respectant les conditions

Voirie :

définies ci‐dessus sont admises sous réserve de respecter les prescriptions

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et

applicables aux abords des canalisations de gaz.

aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte

contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent

faire demi‐tour.

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

présente la moindre gêne pour la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la

Eau potable :

moindre gêne à la circulation publique.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite

ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

72 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 73 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans

En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle

Assainissement des eaux usées :

d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. 74 Ouvrages techniques : il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur
Gestion des eaux pluviales : Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.
Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement
Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans75 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans76 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

75 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

76 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement de la voie.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques77 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des portes d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont les suivants :
- 15 mètres de l’axe des RD 31 et 27 pour toutes les constructions - 15 mètres de l’axe de la RD 17 pour toutes les constructions - 35 mètres de l’axe de la RD 504 pour les constructions à usage d’habitation et 25
mètres pour les autres constructions Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au‐ dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité, notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité. Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. Toutefois, les extensions peuvent se réaliser à moins de ces distances, à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la route, ne pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.
Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 5 mètres de la limite, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques78 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres de la limite, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.
Dans les autres cas : Les constructions doivent s'implanter :
‐ soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 3 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative avec les conditions suivantes.
‐ soit sur limite séparative à condition de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10.

77 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 78 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...
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En plus, en zone Ae, les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de minimum 15 mètres des limites séparatives avec des habitations.
L’implantation des ouvrages techniques79 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres des limites.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

En zones Ae et Al, le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,60. Pour les autres zones, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En zones A et Ap : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. La hauteur des constructions d’habitation ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes80 à l’habitation ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l’égout.

En zone Ae, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout.
En zone Al, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure sera admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, notamment les méthaniseurs.
Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations et ouvrages techniques81 nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.
Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite. Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative est autorisé.

79 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 80 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

81 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤4m

D >4 m

D≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ‐)

Adaptation au terrain : Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et non en saillie. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel. Le exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres de limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci en évitant des hauteurs agressives et inutiles en murs pignons. Les toitures doivent avoir deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %. Pour les constructions agricoles et économiques, le pourcentage de pente doit être compris entre 15 et 70 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les bâtiments agricoles. Pour tous les autres bâtiments, les toitures à une seule pente sont autorisées à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante (bâtiment principal) ou à un mur de clôture haut. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur naturelle rouge brique, sans panachage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses. Pour les constructions agricoles et économiques, la couleur des toitures doit être rouge brique. Les constructions agricoles annexes82 d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent comporter une pente de toiture inférieure, de minimum 15 %, et disposer d’une couleur de toiture rouge brique. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas. D’autres couleurs de toiture sont autorisées pour les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres).
‐ Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale.

‐ Aspect des constructions :

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type

régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

82 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec

‐ Toitures :

l’habitation, de type garage, abris de matériel,... Dans ce cas, elles doivent être liées à l’exploitation agricole.

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Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) et aux toitures végétalisées.
‐ Extensions des constructions existantes : Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) ou en toitures terrasses, et les façades seront réalisées avec les mêmes couleurs que l’existant ou en matériaux naturels (pierre ou bois). Lorsqu’une construction principale ne répond pas aux normes énoncées précédemment sur les façades et toitures, les extensions pourront être réalisées avec des matériaux et couleurs similaires à ceux du bâtiment existant à la condition qu’ils présentent un aspect satisfaisant.
‐ Clôtures : Les clôtures restent facultatives. La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront exclusivement composées :
‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées, ‐ Soit d’un grillage, ‐ Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 et 80 cm et traité soit en
pierres naturelles, soit dans les mêmes couleurs que la façade de la construction principale. Ces trois types de clôtures peuvent se cumuler en respectant la hauteur globale de 2 mètres. Les autres types de clôtures sont interdits (plaquage bois,...).
‐ Coffrets extérieurs : Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades. Les toitures végétalisées, y compris terrasses végétalisées, et les façades végétalisées sont autorisées.
‐ Installations et ouvrages techniques83 nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Pour les bâtiments remarquables pouvant changer de destination, repérés sur le plan de zonage : Les dispositions précédentes s’appliquent ainsi que les dispositions suivantes. En cas de problème d’application d’une règle, les règles suivantes prévalent sur les dispositions du chapitre précédent.
‐ préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation. La couverture doit être réalisée en tuiles rouges de type canal ou apparenté dans la forme84. Des puits de lumière sont toutefois possibles au sein de la toiture.
‐ préservation de l’avancée du toit ‐ préservation et mise en valeur des encadrements en pierres jaunes ou en
bois, des pierres d’angle et autres éléments de façades ‐ préservation des ouvertures de portail d’entrée dans les mêmes
configurations et dimensions (ouverture ou baie vitrée).

‐ Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies

renouvelables :

83 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 84 Tuiles mécaniques de type Omega 13 par exemple.

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En zone Al : Les prescriptions ci‐dessus peuvent ne pas s’appliquer, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques, aux constructions, installations ouvrages… répondant à des exigences techniques différentes.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée85.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.III.2° du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

85 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 110 m² de surface de plancher, 2 places de 111 à 220 m² de surface de plancher,… Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Commune de PERREUX – PLU
TITRE 5 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Commune de PERREUX – PLU

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, NI, NP, NE ET NL

Il s'agit de plusieurs zones naturelles décomposées en plusieurs sous‐secteurs : - des sous‐secteurs d’espaces naturels protégés : o Un sous‐secteur N o Un sous‐secteur Ni concerné par la zone inondable o Un sous‐secteur Np correspondant à des secteurs identifiés pour leurs qualités paysagères - deux sous‐secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o un sous‐secteur Ne à vocation économique o Un sous‐secteur Nl pour des secteurs à vocation de loisirs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42170_PLU_20190131.
Page : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42170/zone/a