# Zone UA du plan local d'urbanisme de Perreux (42170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42170_PLU_20190131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres à l’égout.

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les constructions à vocation d’habitat, uniquement dans le cadre de constructions neuves ou de démolitions/reconstructions, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée12.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ‐)

Les constructions agricoles et forestières ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation ‐ Les industries ‐ Les terrains de campings ou caravaning, habitations légères de loisirs et parcs
résidentiels de loisirs ‐ Le stationnement isolé de caravanes (excepté au lieu de résidence) ‐ Les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d’usage

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐)

Toutes constructions, aménagements, extensions et ouvrages techniques1 à condition de s'insérer dans le tissu urbain et d’être compatibles avec le voisinage des habitations.
‐ Les constructions nouvelles à condition d’être implantées en accord avec les constructions traditionnelles voisines et avec la topographie.
‐ Les commerces à condition de se réaliser par aménagement du bâti existant ou par changement de destination.

‐ Les entrepôts à condition d’être liés à une activité artisanale ou commerciale et de se réaliser par aménagement du bâti existant ou par changement de destination.
‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères. Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche de 30 mètres. Si des constructions disposent d’un accès privatif direct sur la rue des Vignes, la VC 6 et la VC 7, leurs garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres.

1 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme :
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Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement

Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans2 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans3 ;

d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des

eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents

Gestion des eaux pluviales :

Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

2 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 3 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées
inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…).
Réseaux secs : Electricité : les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Télécommunications : l’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : l’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou sur au moins, un côté d'îlot4. Une implantation autre peut être admise pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés voisines. Lorsqu’une construction principale est implantée à l’alignement de la voie, les extensions et/ou constructions d’annexes peuvent se réaliser en retrait de l’alignement. Les aménagements et extensions des constructions existantes non édifiées à l’alignement sont possibles en recul de l’alignement. L’implantation d’ouvrages techniques5 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée en retrait de l’alignement sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

4 Pour les constructions situées dans un angle composé de plusieurs voies, il est possible

de s’implanter à l’alignement d’une seule voie, un seul côté d’îlot, et de respecter un

recul pour les autres côtés d’îlots, les autres voies. 5 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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L’implantation d’ouvrages techniques6 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée en retrait des limites sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.
Dans les autres cas : Les constructions doivent s'implanter:
‐ soit d'une limite séparative à l'autre, ‐ soit sur au moins une des limites séparatives; la distance aux autres limites ne
devant pas être inférieure à 2,5 mètres. L’implantation des ouvrages techniques7 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 2,5 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées en limite de ces voies ou sur au moins, un côté complet d'îlot. Une implantation autre peut être admise pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés voisines. Lorsqu’une construction principale est implantée en limite de la voie, les extensions et/ou constructions d’annexes peuvent se réaliser en retrait de la limite. Les aménagements et extensions des constructions existantes non édifiées en limite sont possibles en recul.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres à l’égout.

La hauteur des constructions annexes8 à l’habitation ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l’égout.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.
La hauteur des installations et ouvrages techniques9 nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ‐)

Adaptation au terrain : Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et non en saillie. Sur terrain plat (terrain d’une pente inférieure à 15 %), les buttes de terre supérieures à un mètre de hauteur sont interdites, ainsi que les pentes de terre de plus de 10 %. Sur terrain pentu (terrain d’une pente supérieure à 15 %), les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel. Le exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres de limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.
‐ Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus.

6 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 7 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

8 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... 9 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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‐ Toitures : Les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci en évitant des hauteurs agressives et inutiles en murs pignons. Les toitures doivent avoir deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante (bâtiment principal) ou à un mur de clôture haut. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent être couvertes de tuiles terre cuite de type romane ou canal, de couleur rouge ou rouge nuancé, sans panachage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses.
Les constructions annexes10 d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent comporter une pente de toiture inférieure, de minimum 15 %. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines, serres, verrières et vérandas. D’autres couleurs de toiture sont autorisées pour les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres). Les ouvertures de toiture de type « chiens assis », « rampantes » ou « outeau » sont interdites.
‐ Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale. Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines, serres, verrières et vérandas, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) et aux toitures végétalisées.

Les ouvertures des constructions nouvelles devront s’accorder avec celles des édifices avoisinants. Les ouvertures dans les étages seront toujours plus hautes que larges. Exception possible pour l’étage de combles où les ouvertures pourront être de proportion différente.
‐ Extensions des constructions existantes : Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) ou en toitures terrasses, et les façades seront réalisées avec les mêmes couleurs que l’existant ou en matériaux naturels (pierre ou bois). Lorsqu’une construction principale ne répond pas aux normes énoncées précédemment sur les façades et toitures, les extensions pourront être réalisées avec des matériaux et couleurs similaires à ceux du bâtiment existant à la condition qu’ils présentent un aspect satisfaisant.
‐ Clôtures : Les clôtures restent facultatives. La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront exclusivement composées :
‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées, ‐ Soit d’un grillage, ‐ Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 et 80 cm et traité soit en
pierres naturelles, soit dans les mêmes couleurs que la façade de la construction principale. Ces trois types de clôtures peuvent se cumuler en respectant la hauteur globale de 2 mètres. Les autres types de clôtures sont interdits (plaquage bois,...).
‐ Coffrets extérieurs : Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

10 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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‐ Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables :
Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades. Les toitures végétalisées, y compris terrasses végétalisées, et les façades végétalisées sont autorisées.
‐ Installations et ouvrages techniques11 nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

### Article UA 12 - Stationnement

Pour les constructions à vocation d’habitat, uniquement dans le cadre de constructions neuves ou de démolitions/reconstructions, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée12. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 110 m² de surface de plancher créée.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les plantations et arbres à haute tige existants seront conservés. Dans le cas exceptionnel où des arbres sont coupés, ils doivent être remplacés dans la proportion de 1 pour 1. Cette disposition n'est pas applicable pour les arbres fruitiers (vergers).
Les surfaces libres de toute construction, notamment les espaces libres créés par les immeubles en retrait ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés d'arbres ou d’arbustes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

11 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 12 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 110 m² de surface de plancher, 2 places de 111 à 220 m² de surface de plancher,…
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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

La zone UC représente le développement urbain périphérique au Bourg historique de Perreux, extensions plus récentes. Il s’agit d’une zone principalement à vocation d’habitat, mais comportant néanmoins des équipements publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42170_PLU_20190131.
Page : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42170/zone/ua