# Zone UZ1 du plan local d'urbanisme de Perreux (42170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42170_PLU_20190131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ1 du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UZ1 10) > La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites dans les zones de dangers des ouvrages GRTgaz. ‐ Les constructions agricoles et forestières ‐ Les terrains de campings ou caravaning, habitations légères de loisirs et parcs ‐ Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone. résidentiels de loisirs ‐ Le stationnement isolé de caravanes (excepté au lieu de résidence) ### Article UZ1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères. Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur ‐ Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche de 30 mètres. gardiennage, la surveillance ou la direction des établissements édifiés dans la zone. Ces locaux à usage d'habitation devront être intégrés aux établissements d'activités auxquels ils sont liés, et limités à 75 m² de surface de plancher. ‐ Les entrepôts à condition d’être accolés au bâtiment principal et dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du principal bâtiment existant à vocation commerciale. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. ‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 45 ‐ Commune de PERREUX – PLU ### Article UZ1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ‐) Les parcs d’attraction ‐ Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement ‐ Les bureaux ‐ Les constructions à usage industrielle et artisanale, excepté l’extension des constructions artisanales ou industrielles existantes Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences ### Article UZ1 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Gestion des eaux pluviales : Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs. Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans49 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans50 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 49 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 50 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 46 ‐ Commune de PERREUX – PLU Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…). Réseaux secs : Electricité : les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Télécommunications : l’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : l’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. ### Article UZ1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité. Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. Toutefois, les extensions peuvent se réaliser à moins de ces distances, à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la route, ne pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. Dispositions le long de la RN 7 : Le long de la RN 7, le recul des constructions est de 25 mètres de l’axe. Sans objet. Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des ### Article UZ1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques51 nécessaires au fonctionnement des services Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies. l’alignement de la voie. ### Article UZ1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Dispositions le long de la RD 504 en dehors des portes d’agglomération : SEPARATIVES Le long de la RD 504 et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont de 25 mètres de l’axe. Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales : Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au‐ dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de minimum 10 mètres des limites séparatives avec la zone d’habitat UD. non fusibles (béton armé). Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité, notamment dans les carrefours et ne doit pas Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter : ‐ soit sur limite séparative, constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont 51 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 47 ‐ Commune de PERREUX – PLU ‐ soit en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 5 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative. L’implantation des ouvrages techniques52 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 ou 10 mètres des limites. ### Article UZ1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UZ1 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,60. ### Article UZ1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR ‐) Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Les matériaux n’ayant pas une tenue suffisante dans le temps et les matériaux métalliques réfléchissant la lumière sont interdits. La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant ‐ Clôtures : tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, Les clôtures restent facultatives. ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les clôtures, tant en bordure du domaine public et des voies publiques et privées qu’en limite séparative, doivent être le moins visible possible et constituées par des haies La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. vives, des grillages ou des dispositifs à claire‐voie comportant ou non un mur bahut. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur Des clôtures différentes sont autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur existante. la parcelle intéressée. Une hauteur supérieure sera admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. ### Article UZ1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ‐) Tenue des parcelles : Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. ### Article UZ1 12 - Stationnement La hauteur des installations et ouvrages techniques53 nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération, comprenant le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs, et 52 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 53 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, y compris pour les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 48 ‐ Commune de PERREUX – PLU ### Article UZ1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Une haie végétale ou un habillage végétal est imposé afin de masquer les dépôts et aires de stockages à ciel ouvert. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés, plantés et entretenus. ### Article UZ1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UZ1 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UZ1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 49 ‐ Commune de PERREUX – PLU TITRE 3 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 50 ‐ Commune de PERREUX – PLU REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AUB1, AUB2, AUC1, AUC2, AU Les zones à urbaniser AUb et AUc représentent le développement urbain futur de Perreux, à vocation d’habitat. Il s’agit de secteur en dent creuse ou en extension de ARTICLE AUb‐c 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES l’urbanisation présente. CONDITIONS PARTICULIERES Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation, mais avec un échéancier d’ouverture à l’urbanisation : Zones AUb1, AUb2, AUc1, AUc2, AU : ‐ la zone AUb1 représente une zone opérationnelle de suite avec une forte ‐ Les constructions artisanales à condition de se réaliser par aménagement du densité bâti existant ou par changement de destination. ‐ les zones AUb2 représentent des zones opérationnelles de suite avec une ‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à densité moyenne des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la ‐ les zones AUc1 représentent des zones opérationnelles de suite mais avec zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de une moindre densité ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ la zone AUc2 représente une zone opérationnelle à partir de 2021 ‐ Tout programme de logements doit comporter, au titre de l’article L.123‐1‐5.‐ ‐ la zone AU représentent une zone non opérationnelle nécessitant une II.4° du code de l’urbanisme : procédure de modification pour être ouverte à l’urbanisation. Elle ne pourra ‐ un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux ou conventionnés, s’ouvrir à l’urbanisation qu’à partir de 2021et après l’urbanisation de la zone dans les zones AUb1 et AUb2 de Chantoizet, AUc2. ‐ un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux ou conventionnés dans Les orientations d’aménagement et de programmation permettent de définir les la zone AUb2 de Bellevue. principes d’aménagement de ces zones (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU). Zones AUb1, AUb2, AUc1 : ‐ Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles ARTICLE AUb‐c 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises à condition de s’insérer dans une opération d’aménagement d’ensemble de la zone, en ‐ Les constructions agricoles et forestières ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). ‐ Les industries ‐ Les entrepôts ‐ Les commerces ‐ Les terrains de campings ou caravaning, habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ‐ Le stationnement isolé de caravanes (excepté au lieu de résidence) ‐ L’hébergement hôtelier Zones AUc2, AU : ‐ Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises à condition de se réaliser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, à partir de l’année 2021, et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU). ‐ Les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d’usage Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 51 ‐ Commune de PERREUX – PLU ARTICLE AUb‐c 3 : ACCES ET VOIRIE Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères. Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche de 30 mètres. Si des constructions disposent d’un accès privatif direct sur la rue des Vignes, la VC 6 et la VC 7, leurs garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres. Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme : 6 Les voies doivent disposer d’une largeur de 4 mètres minimum dans le cas d’une voie en sens unique et de 5 mètres minimum pour une voie en double sens. En plus, un espace pour les modes doux devra être prévu : ‐ soit en continuité de la voirie, avec une largeur de 1,40 mètre minimum sans obstacle ‐ soit de façon indépendante (hors continuité avec la voirie), d’une largeur minimale de 2 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent : - soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. ARTICLE AUb‐c 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le raccordement au réseau d’eau potable ne pourra s’envisager que sous réserve des possibilités dudit réseau. Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La desserte en réseaux d’assainissement doit se réaliser de façon cohérente pour l’ensemble de la zone et dessous les voies de desserte ou les espaces collectifs. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. Gestion des eaux pluviales : Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 52 ‐ Commune de PERREUX – PLU Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs. Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans54 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans55 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…). Réseaux secs : Electricité : les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Télécommunications : l’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : l’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. ARTICLE AUb‐c 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. 54 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 55 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 53 ‐ Commune de PERREUX – PLU ARTICLE AUb‐c 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement de la voie. L’implantation d’ouvrages techniques56 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres de l’alignement, sous H1 réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité. ARTICLE AUb‐c 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. ‐ soit sur limite séparative à condition de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres de la limite de la voie. L’implantation d’ouvrages techniques57 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres de la limite, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité. Dans les autres cas : Les constructions doivent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m. D – D1 – D2 > 3 m D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 L’implantation des ouvrages techniques58 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres des limites. ARTICLE AUb‐c 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes59 et piscines) doivent être implantées : ‐ soit de façon mitoyenne ‐ soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment. 56 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 57 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 58 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 59 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 54 ‐ Commune de PERREUX – PLU ARTICLE AUb‐c 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE AUb‐c 10 : HAUTEUR Limite séparative Limite séparative Limite séparative La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. D≤4m D >4 m D≤4m En zones AUb1 et AUb2, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres à l’égout. En zones AUc1, AUc2, AU, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes60 à l’habitation ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l’égout. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ne pourra pas excéder 15 Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin. Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum. mètres à l’égout. La hauteur des installations et ouvrages techniques61 nécessaires aux services publics et ARTICLE AUb‐c 11 : ASPECT EXTERIEUR / ou d’intérêt collectif est libre. ‐ Adaptation au terrain : Hauteur sur limite séparative : Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur le moins possible. limite. Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou Ainsi, sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle non en saillie. du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur Sur terrain plat (terrain d’une pente inférieure à 15 %), les buttes de terre supérieures à de 4 m maximum). un mètre de hauteur sont interdites, ainsi que les pentes de terre de plus de 10 %. L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à Sur terrain pentu (terrain d’une pente supérieure à 15 %), les pentes de terre ne devront 4 mètres sur limite séparative est autorisé. pas excéder 15 % en plus du terrain naturel. Le exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres de limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être 60 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec implantés à moins de 2 mètres des limites. l’habitation, de type garage, abris de matériel,... 61 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 55 ‐ Commune de PERREUX – PLU ‐ Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines, serres, verrières et vérandas, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) et aux toitures végétalisées. ‐ Toitures : Les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci en évitant des hauteurs agressives et inutiles en murs pignons. Les toitures doivent avoir deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante (bâtiment principal) ou à un mur de clôture haut. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur naturelle rouge brique, sans panachage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses. Les constructions annexes62 d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent comporter une pente de toiture inférieure, de minimum 15 %, et disposer d’une couleur de toiture rouge brique. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines, serres, verrières et vérandas. D’autres couleurs de toiture sont autorisées pour les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres). ‐ Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale. ‐ Extensions des constructions existantes : Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) ou en toitures terrasses, et les façades seront réalisées avec les mêmes couleurs que l’existant ou en matériaux naturels (pierre ou bois). Lorsqu’une construction principale ne répond pas aux normes énoncées précédemment sur les façades et toitures, les extensions pourront être réalisées avec des matériaux et couleurs similaires à ceux du bâtiment existant à la condition qu’ils présentent un aspect satisfaisant. ‐ Clôtures : Les clôtures restent facultatives. La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront exclusivement composées : ‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées, ‐ Soit d’un grillage, ‐ Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 et 80 cm et traité soit en pierres naturelles, soit dans les mêmes couleurs que la façade de la construction principale. Ces trois types de clôtures peuvent se cumuler en respectant la hauteur globale de 2 mètres. Les autres types de clôtures sont interdits (plaquage bois,...). Il est impératif de disposer d’une harmonie des clôtures au sein de la même opération. ‐ Coffrets extérieurs : Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. 62 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... ‐ Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 56 ‐ Commune de PERREUX – PLU Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades. Les toitures végétalisées, y compris terrasses végétalisées, et les façades végétalisées sont autorisées. ‐ Installations et ouvrages techniques63 nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ARTICLE AUb‐c 12 : STATIONNEMENT Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée64. En plus, il est exigé 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 3 logements créés, excepté dans la zone AUb1. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 110 m² de surface de plancher créée. ARTICLE AUb‐c 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Lors de toute opération d’ensemble, au moins 5 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre commun, non compris les aires de stationnement, les voies et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). Ces espaces peuvent être réalisés en un seul tenant ou en plusieurs espaces distincts et seront à localiser de façon cohérente avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation. Les surfaces libres de toute construction, notamment les espaces libres créés par les immeubles en retrait ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés d'arbres ou d’arbustes. ARTICLE AUb‐c 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. ARTICLE AUb‐c 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ARTICLE AUb‐c 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les nouvelles opérations doivent prévoir le raccordement au réseau existant de communications électroniques (fibre optique notamment) pour l’ensemble de l’opération. 63 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 64 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 110 m² de surface de plancher, 2 places de 111 à 220 m² de surface de plancher,… Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 57 ‐ Commune de PERREUX – PLU TITRE 4 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 58 ‐ Commune de PERREUX – PLU REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A, AP, AE, AL ET AL Il s'agit de plusieurs zones agricoles décomposées en plusieurs sous‐secteurs : - des sous‐secteurs agricoles pour le développement des exploitations agricoles : o Un sous‐secteur A o Un sous‐secteur Ap correspondant à des secteurs identifiés pour leurs qualités paysagères - Des sous‐secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o Un sous‐secteur Ae à vocation économique o Un sous‐secteur Al relatif au secteur de Chervé, site de restructuration et développement du lycée agricole o Un sous‐secteur AL pour des secteurs à vocation de loisirs --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42170_PLU_20190131. Page : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170/uz1 La commune : https://edifiable.fr/plu/perreux-42170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42170/zone/uz1