# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme de Perrier (63275) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63275_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUM du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUMi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUM 7)

> Dans ce cas, le retrait devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres

### Emprise au sol (article 1AUM 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUM 10)

> La hauteur maximale est de 8 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES ▪)

Les terrains de caravanes. ▪ Les terrains de camping ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières. ▪ Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping. ▪ Les constructions agricoles et forestières ▪ L’hébergement hôtelier ▪ Les entrepôts

▪ Dans la zone 1AUMi, le stockage des produits toxiques et/ou polluants sous la cote de mise hors d’eau de terrain naturel +0.70 m.

### Article 1AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ▪)

Les constructions à usage commercial, à condition : o D’être liées et nécessaires à une activité artisanale ou industrielle existante sur la zone o Ou de disposer d’une emprise au sol de 200 m² maximum.

▪ Sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de risque pour le voisinage, et dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum par tènement : o Les activités industrielles o Les activités artisanales

▪ Les constructions et installations techniques néces sairesIDa:u06x3-s20e0r0v70i4c0e7-s20p19u12b1l2i-cDsELo_2u019_06_09-DE assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées à condition : - De respecter les orientations d’aménagement définies - Dans la zone concernée par des aléas d’inondation, sous réserve de : o De ne pas accueillir de personnes sensibles aux risques ou nécessaire à la gestion de crise o Que les constructions ne comportent pas de sous‐sols o Que les planchers créés soient implantés à la cote de mise hors d’eau, correspondant à la côte du terrain naturel +0.70 m, à l’exception des annexes telles que les garages et les abris de jardin dont le plancher peut être implanté au niveau du terrain naturel. o Que les matériels sensibles à l’eau soient implantés au‐dessus de la cote de mise hors d’eau o De maintenir la transparence hydraulique sur la parcelle (pas de clôture pleine, pas de stockage risquant de créer des embâcles) o Que les piscines individuelles et bassins de rétention situés sous la cote de mise hors d’eau (terrain naturel+0.70 m) soient autorisés à condition que les emprises soient matérialisées

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AUM 3 - Accès et voirie

Accès :

▪ Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

▪ L’accès direct par la RD26 est interdit.

▪ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

▪ Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article 1AUM 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

▪ Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités nécessitant un raccordement en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Eaux usées :

▪ Toute nouvelle construction nécessitant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

▪ L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales au réseau public, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

▪ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

▪ Les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

▪ L’évacuation des eaux pluviales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

### Article 1AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ▪)

Non réglementé.

### Article 1AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ▪)

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement, à l’exception des constructions à usage d’habitation

▪ Les constructions à usage d’habitat seront implantées : o Avec un recul minimum de 10 m par rapport à la route départementale o Avec un recul minimum de 3 m par rapport aux autres alignements.

▪ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation peut être implantée à moins de 5 m.

### Article 1AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour les constructions, à l’exception des habitations : ▪ Les constructions doivent s’implanter : o Soit sur limite o Soit en retrait. Dans ce cas, le retrait devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres

▪ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, dIDe: 063r-2a0d00i7o0d40i7f-f2u01s9i1o21n2-,DELd_2e019_06_09-DE télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Pour les constructions à usage d’habitation : ▪ Les constructions doivent s’implanter : o Soit sur limite o Soit en retrait de minimum 3 mètres.

### Article 1AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ▪)

Non réglementé.

### Article 1AUM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL : ▪)

Non réglementé.

### Article 1AUM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ▪)

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

▪ La hauteur maximale est de 8 m. Une hauteur supérieure peut cependant être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités, à condition que l’ensemble présente une image architecturale cohérente.

▪ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

### Article 1AUM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES)

Pour les constructions à usage d’habitation :

Règles générales : ▪ La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel. ▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits ▪ Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse/homogène ▪ Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Pour cela, les déblais-remblais seront limités à 50 cm maximum. ▪ L’implantation des fondations devra obligatoirement être réalisé à 80 cm sous le terrain naturel (les constructions légères sont dispensées de cette prescription).

Règles particulières :

▪ Toitures :

o Les couvertures devront être d’aspect canal ou à emboitement grandes ondes, de couleur rouge, sur toiture à faible pente

o Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées, sous réserve d’une bonne intégration dans le site et d’une insertion paysagère qualitative (notamment par rapport à la vue sur site depuis la RD996).

▪ Façades : o Les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie) o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit. o Les architectures étrangères à la localité sont interdites.

▪ Clôtures (par rapport à l’alignement et limite de propriété): o Les clôtures sont limitées à 1.60 m de hauteur au total.

Elles seront obligatoirement constituées : - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie composée d’essences locales et variées - Ou d’une haie composée d’essences locales et variées

▪ Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie : o Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, panneaux solaires ou photovoltaïques répondant à des exigences techniques différentes. o Pour les projets d’expression contemporaine, à condition de veiller à une intégration paysagère de qualité

Pour les autres constructions : ▪ Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier doivent être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. ▪ Les architectures étrangères à la localité sont interdites. ▪ Les arcades et autres structures ou ouvertures à forme cintrée sont proscrite ▪ Les constructions annexes et les extensions seront harmonisées avec le bâtiment principal. ▪ Les couleurs retenues pour les façades et les toitures doivent se rapprocher des teintes suivantes :

RAL 1002

RAL 1019 RAL 7000

▪ La couleur de façade doit avoir une couleur dominante homogène pouvant se retourner sur la toiture, assurant ainsi une compacité de volume.

▪ Les façades alternant plusieurs couleurs sont proscrites ▪ Les coffrets de volets roulants devront être dissimulés de façon à ne pas être perceptible depuis l’extérieur des édifices ▪ L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.

▪ Clôtures : o Elles seront de couleurs grises ou se rapprochant du RAL 7000 o La hauteur maximale sera de 2 m en limite de propriété. o Les clôtures seront obligatoirement ajourées.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

### Article 1AUM 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ▪)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

▪ Les espaces de stationnement pour véhicule léger seront perméables.

▪ Il est exigé au minimum :

o Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement.

o Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat, industrie : 1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

o Pour les constructions à usage de commerces : 1 place pour 25 m² de surface de vente.

### Article 1AUM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES ▪)

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

▪ Les aires de dépôts extérieurs éventuelles devront être protégées par des écrans végétaux ou des murs établis dans le prolongement du bâtiment et traités dans le même esprit.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AUM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

2AUg

2AUg La zone est une zone en périphérie des secteurs urbanisés plus denses, destinée à la construction résidentielle. L’enjeu pour cette zone est d’acquérir ou de conserver un caractère fort, en cohérence avec celui du centre ancien et d’éviter la diffusion d’un bâti banalisé, étranger au site et aux caractéristiques architecturales locales.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63275_PLU_20260724.
Page : https://edifiable.fr/plu/perrier-63275/1aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/perrier-63275.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63275/zone/1aum