# Zone UF du plan local d'urbanisme de Perrier (63275) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63275_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UF 12) > Il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES ▪) Les constructions à usage d'habitation. ▪ Les constructions à usage commercial, artisanal, industriel. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières. ▪ Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes), isolées ou non. ▪ Les caravanes isolées ▪ Les terrains de caravanes. ▪ Les terrains de camping. ▪ Les installations et travaux divers. ▪ Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping. ▪ Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ▪) L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, de même que les constructions et installations d’équipement public. ▪ Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement. Plan Local d’Urbanisme – Règlement –2018 p.18/59 - Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le ID : 063-200070407-20191212-DEL_2019_06_09-DE ### Article UF 3 - Accès et voirie Accès : ▪ Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ▪ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Voirie : ▪ Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : ▪ Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Eaux usées : ▪ Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques. Eaux pluviales : ▪ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ▪) Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Recul : ▪ L'implantation est libre. Plan Local d’Urbanisme – Règlement –2018 p.19/59 - Nivellement : Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le ID : 063-200070407-20191212-DEL_2019_06_09-DE ▪ les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ▪) L'implantation est libre. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ▪) L'implantation est libre. ### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL : ▪) Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ▪) La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus). ▪ La hauteur n'est pas limitée. ### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES) Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Règles générales : ▪ La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel. ▪ L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. ▪ Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. ▪ Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. ▪ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. Plan Local d’Urbanisme – Règlement –2018 p.20/59 - Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le ID : 063-200070407-20191212-DEL_2019_06_09-DE ### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ▪) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ▪ Il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES ▪) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1 du Code de l’Urbanisme. ▪ Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes. ▪ Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places. SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Uf-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet Plan Local d’Urbanisme – Règlement –2018 p.21/59 - Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le ID : 063-200070407-20191212-DEL_2019_06_09-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63275_PLU_20260724. Page : https://edifiable.fr/plu/perrier-63275/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/perrier-63275.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63275/zone/uf