# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Perrigny (89295) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89295_PLU_20180621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

- Toute installation et construction sauf celles visées à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)
- Les annexes liées aux habitations de la zone UA en périphérie des zones UJ et les abris de jardins.
II -CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117))

Article non règlementé
II-1-c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Les constructions doivent être implantées en limite séparative, dans le cas contraire la distance minimale de 3,00 m sera respectée.
II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé.
II-1-e – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60m².

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a - Hauteur des constructions (L.151-18))

La hauteur des constructions autorisées est limitée à 5 mètres au point le plus haut.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R.151-41 et R.151-42))

Article non règlementé.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (R.151-43) II-3-a - Part mi)

Article non règlementé. II-3-b – Aménagement paysager
Article non règlementé.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : Stationnement (R.151-44) Article non règlementé.)

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89295_PLU_20180621.
Page : https://edifiable.fr/plu/perrigny-89295/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/perrigny-89295.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89295/zone/uj