# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Persan (95487) : ce que le règlement autorise Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt général qui doivent s'inscrire dans un traitement paysager. Elle comprend deux secteurs 1AUIa et 1AUIx qui pourront faire l’objet de deux opérations d’aménagement d’ensemble distinctes. Il est rappelé que les zones traversées par des lignes à haute tension sont soumises au respect de servitudes d’ancrage, de surplomb, de passage ou d’appui, d’élagage ou d’abattage d’arbres, telles que définies en annexe 8 du présent PLU. Document en vigueur : 95487_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUIa, 1AUIx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUI 6) > 6 m au moins de l'alignement des voiesde desserte publique ou privée d’une emprise supérieure ou égale à 15 m d’emprise. ### Distance aux limites (article 1AUI 7) > Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. ### Hauteur (article 1AUI 10) > La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel projeté, ne peut excéder 15 m. ### Espaces verts (article 1AUI 13) > Aménagement des espaces libres : marges de recul par rapport à l’alignement et autres espaces : - Ces espaces non bâtis et restant libres, en dehors des circulations et stationnements devront être traités sur au moins 50 % avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige et des plantations d'agrément à raison d’un arbre pour 100m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination agricole L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes (hors aire d’accueil des gens du voyage publique) Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les terrains affectés au stationnement : - des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir, (hors aire d’accueil des gens du voyage publique) les décharges les aires de stockage à l'air libre l’ouverture et l’exploitation des carrières En outre dans le secteur 1AUIx sont interdites : Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination artisanale Les constructions à destination d’entrepôt à l’exception de celles qui sont liées aux activités autorisées dans le secteur. ### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur qui pourra être réalisée par tranches et sous réserve du respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement ». Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone les logements de fonction liés aux équipements publics ou d'intérêt général les affouillements et les exhaussements des sols liés : - avec les travaux de construction - ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits - ou avec les travaux de voiries et réseaux divers l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU. 2- Protections, risques et nuisances Isolement acoustique L'autoroute A16 et la RD 301 sont de type 2. IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT 1AUI Dans une bande de 250 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. La RD4 est de type 3 Dans une bande de 100 m de part et d'autre de cette voie toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement. Zone de carrières A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées et de plus, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme. SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante pour un accès véhicule, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Desserte et voirie La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l'importance de leur trafic et comporter un cheminement piéton sécurisé. Les voies en impasse sont à éviter. En cas d’impossibilité de désenclavement les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. En outre, les opérateurs et constructeurs doivent respecter les dispositions définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de programmation ». ### Article 1AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS (EAU, ASSAINISSEMENT, ELECTRICITE)) 1- Alimentation en eau potable Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine. IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT 1AUI 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Toute construction neuve faisant l'objet d'un agrandissement, d'une reconstruction d'un bâtiment démoli ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau public le plus proche. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié. b) Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) il sera demandé une régulation des eaux pluviales sur la parcelle ou par groupe de parcelles puis infiltration de celles-ci in situ après traitement (débourbage et déshuilage) si la nature du sous-sol le permet. Ces ouvrages de pré-traitement doivent faire l'objet de convention d'entretien. Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines pour leur écoulement. 3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie ainsi qu'aux câbles téléphoniques seront ensevelis. Antennes relais téléphoniques Elles devront respecter l'intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. L'installation d'antennes "nues" en bordure de toit ou de terrasse est interdite ainsi que la pose en façade des antennes dont les fixations ou le câble coaxial seraient visibles de la rue. 4- Déchets Les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. ### Article 1AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur 1AUIa, toute nouvelle construction doit être édifiée à : • 6 m au moins de l'alignement des voiesde desserte publique ou privée d’une emprise supérieure ou égale à 15 m d’emprise. • 3 m au moins de l’alignement des voies de desserte publique ou privée d’une emprise inférieure à 15 m d’emprise. Dans le secteur 1AUIx, toute nouvelle construction doit être édifiée à 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publiques ou privées. Par rapport à la RD 4, un retrait de 20 m de l'axe de la voie devra être respecté. Par rapport à la RD301, un retrait de 25m par rapport à l’alignement devra être respecté EXEMPTIONS : Les règles de cet article ne s'appliquent : IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT - aux équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers - aux locaux destinés au stockage des déchets - lorsqu'il s'agit de modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants 1AUI ### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN) Les constructions peuvent être implantées soit - en limite séparative : Dans ce cas, les murs ne comporteront aucune baie - soit en retrait. Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies. EXEMPTIONS : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements d'intérêt général ou liés à la voirie et aux réseaux divers - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte par les règles de la zone, sous réserve que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées ### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 1AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol ne devra pas excéder 60 % de la surface du terrain. ### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel projeté, ne peut excéder 15 m. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient. ### Article 1AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatible avec l'harmonie des sites et paysages. Il est interdit de laisser en état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les clôtures - en bordure de rue : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur - à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur afin de permettre une bonne visibilité - en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue. Leur hauteur de ne pourra excéder 2,60 m par rapport au terrain le plus en contrebas - Le long de la RD301, les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT 1AUI Le long de la RD301, les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d’aires de stationnements et voiries végétalisés En outre dans le secteur 1AUIx uniquement, le long de la RD 4 : - les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale. - les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d’aires de stationnements et voiries végétalisés Interdictions L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public. Exceptions Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie. ### Article 1AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les équipements publics devront prévoir le nombre d'emplacements de stationnement nécessaires à leur bon fonctionnement. L’emprise au sol des aires de stationnement pour les commerces ne pourra excéder une fois la surface de plancher du bâtiment ayant été soumis à l’autorisation commerciale. Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune. Normes de stationnement et cas particuliers (cf annexe 2) Livraisons Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher recevant ou générant des livraisons doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargements, déchargement et manutention. ### Article 1AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Plantations sur les aires de stationnement et leurs accès Les aires de stationnement doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. La taille minimale des arbres sera de diamètre minimum 18/20 (périmètre du tronc à 1 m du sol). Des espaces plantés comprenant entre autres, des arbres de hautes tiges, doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Plantations des limites parcellaires : Lorsqu’elles ne sont pas bâties, les limites parcellaires latérales et de fond de parcelle doivent être plantées de haies vives et/ou d’arbres de haute tige. Aménagement des espaces libres : marges de recul par rapport à l’alignement et autres espaces : - Ces espaces non bâtis et restant libres, en dehors des circulations et stationnements devront être traités sur au moins 50 % avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige et des plantations d'agrément à raison d’un arbre pour 100m². Les arbres pourront être en alignements ou regroupés. - Le long de la RD301 : 100% des espaces libres, en dehors des circulations et stationnements, devront être traités avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m² IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT 1AUI d’espaces végétalisés et des plantations d'agrément. Les arbres pourront être en alignements ou regroupés. Ces espaces pouvant comprendre tout ou partie des ouvrages d’assainissement pluvial alternatif : noues, fossés et bassins. En outre dans le secteur 1AUIx uniquement, le long de la RD 4 : 100% des espaces libres, en dehors des circulations et stationnements, devront être traités avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m² d’espaces végétalisés et des plantations d'agrément. Les arbres pourront être en alignements ou regroupés. Ces espaces pouvant comprendre tout ou partie des ouvrages d’assainissement pluvial alternatif : noues, fossés et bassins. De plus, des prescriptions en matière de traitement paysager de la zone, définies dans le document des orientations d’aménagement et de programmation, sont à respecter. SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone 1AUI : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles 1AUI 1 à 1AUI 13. IngESPACES VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT 2AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95487_PLU_20240715. Page : https://edifiable.fr/plu/persan-95487/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/persan-95487.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95487/zone/1aui