# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Pertuis (84089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ner, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

En plus des dispositions prévues à l’article 2 des dispositions communes aux zones Agricoles et Naturelles, sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations
Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules
désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning

N et ses secteurs

Dépôts de terres et de gravats de toute nature
Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs
Camping et stationnement de caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol Constructions de la sous-destination logement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière

Interdit
Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]
Interdit

DC

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition à conditions

A-N

qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient nécessaires :

A

• à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

les conditions définies à l’article 5 du titre V A (dispositions communes aux zones agricoles et

N

naturelles) ;

• à l’adaptation des aménagements des terrains en lien avec les équipements sportifs et culturels d’intérêt collectif ;

• à l’entretien et à l’adaptation des ouvrages de collecte et de régulation des eaux pluviales pour permettre la gestion des installations déjà autorisées des sites industriels existants, notamment à des fins de bonne gestion environnementale ou de sécurisation des process, du site et des populations.

182 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article N3 - Mixité sociale et fonctionnelle
Se reporter à l’article 3 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

DC U-AU
UI

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

UA

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UIm

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

UB

Se reporter à l’article 4 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UC

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UId

Se reporter à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UD

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

UG

abords des constructions

UF Se reporter à l’article 6 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UE

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

UP

UT

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

2AU

et d’accès aux voies* ouvertes au public

DC

Se reporter à l’article 8 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles).

A-N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/pertuis-84089/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pertuis-84089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84089/zone/n