# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Petite-Forêt (59459) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU) AUTORISEES SOUS CONDITIONS Destination Exploitations agricoles ou forestières Sous-destination Exploitation forestière Exploitation agricole Autorisée Autorisée sous condition Interdite X X Logement X Habitations Sont autorisés sous condition : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la sécurité des établissements autorisés. - Les extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi. Hébergement (résidences ou foyers X avec services) Sont autorisés sous condition : - d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins des utilisateurs (résidences universitaires, foyers, logements étudiants etc.). Artisanat et commerce X de détail Restauration X Commerce de gros X Commerces et activités de Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma Autorisée sous condition Interdite Equipements d’intérêt collectif et X services publics Industrie X Autres activités du Entrepôt X Secteur secondaire Bureau X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Destination Autres usages et affectations des sols Sous-destination Affouillements et exhaussements du sol Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain Le changement de destination des X constructions existantes Est autorisé sous condition : - que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage. Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Autorisée Autorisée sous condition Interdite X Les garages collectifs de caravanes X Les terrains de camping et le stationnement de X caravanes Sont autorisés sous condition : - d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux. Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire X des nuisances Autres usages Les parcs résidentiels de et affectations loisirs et les habitations X des sols légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Les équipements de plein-air à proximité des X quartiers d’habitation Sont autorisés sous condition : - de ne pas provoquer de nuisances (fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit etc.). ### Rubrique 1AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 4 mètres. Emprise sol ### Rubrique 1AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) au Non réglementée. Non réglementée. La hauteur d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Toiture Ouvertures et menuiseries Cf. Dispositions générales. Cf. Dispositions générales. Clôtures Cf. Dispositions générales. Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes Cf. Dispositions générales. électriques et réseaux divers ### Rubrique 1AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Dépôts, citernes et stockage Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés. Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Dispositions Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux valables pour visant à augmenter le nombre de logements : la zone 1AUL Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé. Pour les nouvelles constructions destinées à l’hébergement : Il est exigé 0,3 place de stationnement par chambre. Autres destinations : Cf. Dispositions générales. THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 1AUZ Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 1AUZ Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). L’urbanisation de la zone est soumise à opération d’ensemble. Les travaux ou opérations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/petite-foret-59459/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/petite-foret-59459.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59459/zone/1aul