# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Petiville (76499) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine patrimoniale ou paysagère** : Ensembles bâtis d'intérêt architectural, patrimonial ou paysager, dont les secteurs UPa1 à UPa3 et UPb ont chacun leurs propres gabarits. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa2, UPb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UP 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Nouvelles constructions interdites** : secteur UPb, sauf celles listées à l'article 2 > ... activités des secteurs secondaires Bureau I A A I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I I Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions* sont interdites à l'exception de celles listées à l'article 2 et les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. - **Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale** > ... de loisirs I Asc Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - **Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone** > UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. - **ICPE liées à la vie quotidienne des habitants** > UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. - Note : Les secteurs sont attachés à des lieux : UPa1 et UPa1c à la cité jardin de la Petite Campagne à Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine), UPa2 au centre-bourg ancien de Saint-Maurice-d'Ételan, UPa3 au centre-bourg ancien de Villequier (Rives-en-Seine). Le tableau des destinations est aplati par l'extraction : ses cases ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **12 m au faîtage et 4 niveaux** : secteurs UPa1 et UPa1c > ... règlement commun à toutes les zones UP-06-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). - **10 m au faîtage et 3 niveaux** : secteurs UPa2, UPa3 et UPb > UP-06-03 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3, UPB La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). ### Emprise au sol (rubrique UP 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **30 % de l'unité foncière** : secteur UPa1c > Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder : • 30% de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UPa1c ; - **40 % de l'unité foncière** : secteur UPa1 > Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder : [...] • 40% de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UPa1. - **20 % de l'unité foncière** : secteur UPa2 > UP-05-02 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière*. - **60 % de l'unité foncière** : secteur UPa3 > UP-05-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*. - **40 m² supplémentaires** : secteur UPa3, emprise existante déjà au-dessus du maximum > • UP UP-05-01 Si à la date d'approbation du PLUI, [...] l'extension des constructions existantes* et la construction* d'annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d'emprise au sol* supplémentaire. ❖ DANS LE SECTEUR UPB L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière*. - **25 % de l'unité foncière** : secteur UPb > • UP UP-05-01 Si à la date d'approbation du PLUI, [...] au sol* supplémentaire. ❖ DANS LE SECTEUR UPB L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière*. - Note : L'article 5 est un seul bloc dans le PDF : la citation d'un secteur peut s'ouvrir sur l'intitulé d'un autre. Les plafonds par secteur sont UPa1c 30 %, UPa1 40 %, UPa2 20 %, UPa3 60 %, UPb 25 % de la superficie de l'unité foncière. ### Recul sur la voie (rubrique UP 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **3 m au minimum** : secteurs UPa1 et UPa1c, cité jardin de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine) (autre commune) > • UP UP-04-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les constructions* doivent s'implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. - **5 m au minimum** : secteur UPa2, centre-bourg ancien de Saint-Maurice-d'Ételan (autre commune) > UP-04-02 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. - **Alignement de fait ou bande de 0 à 6 m** : secteur UPa3, centre-bourg ancien de Villequier (Rives-en-Seine) (autre commune) > • soit, s'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions*, la façade* de la construction* doit s'implanter dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de la limite d'emprise publique*. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. - **5 m au minimum** : dans le secteur UPb > • soit, s'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions*, [...] publique*. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UP 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m** : secteurs UPa1 et UPa1c, gabarit dans un angle de 45° au-delà > • soit en limite séparative* si leur hauteur* au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative* et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° au-delà des 3,5 m ; - **Moitié de la hauteur, au moins 3 m** : secteurs UPa2 et UPb > ... UPA2 ET UPB Les constructions* doivent s'implanter avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m. - **2 m au minimum** : annexes de moins de 4 m de hauteur totale, secteurs UPa2 et UPb > UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s'implanter avec un recul* minimum de 2 m. - **Sur une limite latérale, 2 m de la limite opposée** : secteur UPa3 > UP-04-08 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les constructions* doivent s'implanter soit : [...] • sur une des limites séparatives* latérales avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée. - **Moitié de la hauteur, au moins 3 m** : dans les secteurs UPa1 et UPa1c, construction non implantée en limite > • soit avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m ; - **1 m** : dans les secteurs UPa1 et UPa1c, haie présente sur la limite et hauteur totale jusqu'à 3,5 m > • soit avec un recul* minimum de 1 m si une haie* est présente sur la limite séparative* et si la construction* ne dépasse pas une hauteur* totale maximum de 3.5 m. ### Places de stationnement (rubrique UP 8, « Le stationnement de caravanes ») - **Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et changements de destination, par logement > UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* - **1 place de 30 à 60 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et changements de destination, par logement > UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* - **1 place par tranche de 60 m² au-delà** : nouvelles constructions et changements de destination, par logement, hors logements locatifs aidés par l'Etat, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place au plus par logement) > UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. - **1 place par 70 m² de surface de vente** : artisanat et commerce de détail > • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : accueil de clientèle, bureau et restauration > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle », « bureau » et « restauration » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : hôtels et autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». - **1 place vélo par logement** > • 1 place vélo par logement - **1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher** : destinations autres que le logement > • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. ### Espaces libres et plantations (rubrique UP 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **40 % d'espaces perméables** : secteur UPa1 > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE ❖ DANS LE SECTEUR UPA1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* ... - **35 % d'espaces verts** : secteur UPa1 > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS ... - **50 % d'espaces perméables** : secteur UPb > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 35% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-06 Les ... - **40 % d'espaces verts** : secteur UPb > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces ... - **50 % d'espaces perméables** : secteurs UPa1c et UPa2 > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 35% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-06 Les ... - **45 % d'espaces verts** : secteurs UPa1c et UPa2 > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-07 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière*. - **20 % d'espaces perméables** : dans le secteur UPa3, hors extension ou annexe autorisée au-delà de l'emprise maximale (article UP-05-04) > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 45% de la superficie de l'unité foncière* UP-10-07 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière*. - **15 % d'espaces verts** : dans le secteur UPa3, hors extension ou annexe autorisée au-delà de l'emprise maximale (article UP-05-04) > UP-10-08 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l'unité foncière*. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UP-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions UP-01-02 Sous-destinations UPa1 et UPa1c UPa2 UPa3 UPb Exploitation agricole I I I I Exploitation forestière I I I I Logement A A A Asc Habitation Hébergement A A A Asc Artisanat et commerce de détail I Asc Asc Asc Restauration I A A Asc Commerce de gros I I I I Commerces et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc Asc Asc Asc activités de service Hôtels A A A Asc Autres hébergements touristiques A A A Asc Cinéma I I I I Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I Equipement d’intérêt collectif et services Salles d'art et de spectacles I Asc Asc I publics Equipements sportifs Asc Asc Asc I Lieux de culte I A A I Autres équipements recevant du public Asc A A I Industrie I I I I Entrepôt I I I I Autres activités des secteurs secondaires Bureau I A A I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I I Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions* sont interdites à l’exception de celles listées à l’article 2 et les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP Destinations Exploitations agricole et forestière ZONE URBAINE • UP Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs UPa1, UPa1c, UPa2, UPa3 I UPb I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Asc Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le tableau de l’article 1 sont autorisées à condition que le fonctionnement des constructions* et des installations* qui y sont liées ne soit pas source de nuisances (bruit, circulation…) pour l’environnement résidentiel. ❖ DANS LES SECTEURS UPA2 ET UPA3 La démolition des constructions* est interdite sauf dans le cas : • d'une annexe ou d'une partie de construction* ne présentant pas ou peu d’intérêt architectural et/ou patrimonial ; • d'une construction* en très mauvais état de conservation dont la réhabilitation* est impossible techniquement ou économiquement ; • où la démolition est liée à un projet de construction* nouvelle ayant une conception architecturale exemplaire et qualitative, respectueuse du cadre paysager et bâti ; • où la démolition est nécessaire pour la création d'un espace vert urbain ou à un projet de renaturation d'un espace, répondant à un intérêt public. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Seuls sont autorisés : • Les extensions des constructions existantes* • La construction* d’annexe* des constructions existantes* • Le changement de destination* des constructions existantes* uniquement vers les sous-destinations autorisées à l’article 1 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UP-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP UP-02-07 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1, UPA1C, UPA2 ET UPA3 Les démolitions des constructions existantes* sont soumises à autorisation préalable. 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ZONE URBAINE • UP UP-04-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique*, les constructions* doivent s’implanter avec un recul* minimum égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction. UP-04-02 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. UP-04-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les constructions* doivent s’implanter : UP-04-04 • soit à l’alignement de fait* s’il existe un alignement* ; • soit dans la bande formée par le prolongement des façades* des constructions* voisines ; • soit, s’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions*, la façade* de la construction* doit s’implanter dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de la limite d’emprise publique*. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UP-04-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les constructions* doivent s’implanter : • soit en limite séparative* si leur hauteur* au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative* et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà des 3,5 m ; • soit avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m ; • soit avec un recul* minimum de 1 m si une haie* est présente sur la limite séparative* et si la construction* ne dépasse pas une hauteur* totale maximum de 3.5 m. UP-04-06 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2 ET UPB Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m. UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul* minimum de 2 m. UP-04-08 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les constructions* doivent s’implanter soit : • d’une limite latérale à l’autre, • sur une des limites séparatives* latérales avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UP-04-09 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-06-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UP-06-02 L’extension des constructions existantes* ne peut pas dépasser la hauteur* totale maximum de cette construction. UP-06-03 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3, UPB La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas dépasser la hauteur* de la construction* principale. 1,50 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,40 m L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. UP-07-62 Les seules typologies de clôture*autorisées sont : • Haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* Limite séparative 1.80 m 0,40 m UP-07-63 En limite séparative, la création d’une clôture*pleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée uniquement pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses. UP-07-64 Dans le secteur UPa1c, les piliers des portails en bloc de béton préfabriqué imitant la pierre sont interdits. Dans le secteur UPa1c, les clôtures* d’origine du quartier de la Petite Campagne, constitutives de son identité doivent être maintenues ou restituées. Les accès* véhicules aux parcelles seront réalisés par une barrière double à l’identique du portillon piéton. Les piliers doivent être soit identiques au pilier d’origine soit en poteau béton de section maximum 20 x 20 cm. La hauteur* des portails doit être de 1,50 m maximum et celle des portillons doit être obligatoirement inférieure ou égale à celle des piliers. La teinte* des portails et portillons doit obligatoirement être de ton brun. UP-07-66 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2 ET UPB L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. UP-07-67 En limite séparative, la création d’une clôture*pleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses. UP-07-68 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit : UP-07-69 Limite d’emprise publique* Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m Les combinaisons et la nature des clôtures* exclusivement autorisées sont : Limite d’emprise publique* Combinaison et nature des clôtures* autorisées, dans le respect des clôtures* voisines UP-07-70 UP-07-71 ZONE URBAINE • UP Limite séparative 1,70 m 0,80 m Limite séparative • Muret* • Muret* • Claire-voie* • Claire-voie* • Haie* • Haie* • Grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage rigide* + haie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* Nonobstant les articles UP-07-66, UP-07-68 à UP-07-69, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos-masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ». ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. En limite séparative, la création d’une clôture*pleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses. UP-07-73 La hauteur* maximale d’une clôture, dans le secteur UPa3 est réglementée comme suit : UP-07-74 Limite d’emprise publique* Hauteur* maximale de la clôture 2,0 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m Les combinaisons et la nature des clôtures* exclusivement autorisées dans le secteur UPa3 sont : Limite séparative 2,0 m 0,80 m Limite d’emprise publique* ZONE URBAINE • UP Combinaison et nature des clôtures* autorisées, dans le respect des clôtures* voisines UP-07-75 Limite séparative • Mur* • Mur* • Muret* • Muret* • Claire-voie* • Claire-voie* • Haie* • Haie* • Grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage souple* + haie* • Muret* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* Les clôtures* des parcelles limitrophes au quai Saint Léger ou au quai Victor Hugo doivent exclusivement être constituées d’un muret* ou d’un mur*bahut*, de briques, de pierres ou d’agglos enduits. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UP-08-01 Non réglementé ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder : • 30% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1c ; • 40% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1. UP-05-02 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*. UP-05-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. UP-05-04 UP-05-05 ZONE URBAINE • UP UP-05-01 Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol* des constructions existantes* dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des constructions existantes* et la construction* d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* supplémentaire. ❖ DANS LE SECTEUR UPB L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones ZONE URBAINE • UP 7.1 GENERALITES UP-07-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction. UP-07-02 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB Tous les travaux effectués sur les constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à : • mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial ; • à restituer des dispositifs d’origine supprimés ; • à respecter les caractères stylistiques de l’époque de construction. La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction* (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction* sont autorisés. UP-07-03 L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite. UP-07-04 L’isolation thermique par l’extérieur des constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite. 7.2 FAÇADES UP-07-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits. UP-07-06 L'emploi de bardages* métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle). UP-07-07 Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages* composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades* visibles depuis l’espace public et d’être posé verticalement. UP-07-08 Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement. UP-07-09 Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade* doivent être identiques et être en harmonie de teinte* entre les deux constructions*. Leur teinte* est choisie dans le nuancier en annexe du règlement. Dans le secteur UPa1c, les extensions des constructions existantes* doivent : • soit être réalisées en cohérence avec la composition architecturale de la construction* principale et en rappeler les codes architecturaux ; • soit exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction* principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier. ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeau*x, corniche, harpages*, décoration, modénatures). Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UP-07-13 L’emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit. UP-07-14 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UP-07-15 Les façades* en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades* en maçonnerie de briques ou de pierre est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade* dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade* ou du pignon. UP-07-16 Les remplissages en moellons sont enduits à pierre vue*. UP-07-17 Les joints des façades* en maçonnerie de briques, de silex ou de pierre sont réalisés au mortier à base de chaux naturelle. Les joints au ciment sont proscrits. UP-07-18 La mise en peinture des façades* en briques est interdite sauf pour souligner des détails architecturaux. UP-07-19 Les façades* en colombages doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades* en colombages est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade* dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade* ou du pignon. 7.3 TOITURES UP-07-20 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les toitures des constructions* présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions* à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions* à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s). UP-07-21 Dans le secteur UPa1c, les pentes de toit des constructions* principales ne peuvent pas être modifiées. UP-07-22 Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions des constructions existantes* et les annexes jointives. Dans ce le faitage de l’extension ou de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les annexes non jointives à deux versants, d’une emprise au sol* supérieure à 25 m² doivent présenter une pente minimum de 30°. UP-07-23 UP-07-24 Les toits terrasses* ou toits présentant une pente inférieure à 15° sont autorisés pour les extensions des constructions* principales et les annexes à condition d’être accompagnés d'un acrotère* complété d'un bandeau* cohérent avec la ligne architecturale de l'ensemble. UP-07-25 Les dispositions des articles UP-07-23 à UP-07-24 peuvent ne pas s’appliquer pour : • les extensions et les annexes d’une emprise au sol* inférieure à 10 m², • exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction* principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP UP-07-12 ZONE URBAINE • UP UP-07-26 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB Les toitures des constructions* principales présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions* à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions* à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s). UP-07-27 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : • la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. UP-07-28 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine. UP-07-29 Les toitures monopentes sont autorisées pour : UP-07-30 • les extensions des constructions existantes*, dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ; • les annexes jointives, dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les toits terrasses* sont autorisés pour : UP-07-31 • les extensions des constructions existantes* à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction* principale • les annexes non jointives de moins de 20 m² d’emprise au sol*, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement bâti, à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m². Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². 7.4 COUVERTURES UP-07-32 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Dans le secteur UPa1c, les toitures doivent être de teinte* tuile naturelle. Dans le secteur UPa1, les toitures doivent être de teinte* ardoise ou tuile naturelle. UP-07-33 En cas d’habitations jumelées, les toitures des constructions* principales doivent présenter la même teinte*. UP-07-34 Les matériaux de couverture des toitures à versant présentent un aspect d’au moins 20 éléments par mètre carré. Dans le secteur UPa1c, les couvertures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives doivent être composés de matériaux identiques à ceux de la construction* principale, à l’exception des toits terrasses*. UP-07-36 Dans le secteur UPa1c, les couvertures des constructions* à versant d’une emprise au sol* supérieure à 25 m² doivent exclusivement être réalisées en tuiles, en harmonie avec le bâti d’origine de la cité. UP-07-37 Les couvertures composées de matériaux métalliques à ondes en angles sont autorisées pour les annexes non jointives, à condition de présenter une teinte* respectant la teinte* dominante des couvertures présentes dans l’environnement proche et ne de pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier. UP-07-38 Dans le secteur UPa1c, Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle. UP-07-39 Les dispositions UP-07-31 à UP-07-37 ne s’appliquent pas aux vérandas et aux pergolas. UP-07-41 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Les couvertures sont composées de tuiles de terre cuite, d'ardoises naturelles ou artificielles, de chaume, de zinc ou de bac acier à joints debout, sauf disposition contraire d’origine. Par exception, le bac acier nervuré est autorisé dans le cas d'une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation*. Les couvertures en chaume doivent être maintenues quand elles résultent d'une disposition d'origine. 7.5 OUVERTURES UP-07-42 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Dans le secteur UPa1c, les volets battants existants doivent être maintenus, même en cas de pose de volets roulants, participant ainsi à l'habillage des façades*. Leur teinte* doit être en harmonie avec la teinte* des faux pans de bois de la façade. UP-07-43 Les coffres de volets roulants doivent être non saillants par rapport au nu de la façade* et ajustés dans l’encadrement des ouvertures. Les coffres de volets roulants doivent être de la même teinte* que celle des menuiseries ou des volets battants existants. UP-07-44 En façade, la modification des ouvertures existantes et le percement de nouvelles ouvertures doivent respecter : • une proportion plus haute que large des ouvertures, • l’alignement* des ouvertures sur un axe vertical entre les différents étages de la construction. UP-07-45 Dans le secteur UPa1c, les croisillons des fenêtres doivent être conservés même en cas de changement des menuiseries. UP-07-46 Pour les garages jumelés, les percements doivent être de même dimension. UP-07-47 Les nouvelles ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges et axées sur le rythme des pleins et des vides de la façade* de la construction. UP-07-48 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB Les ouvertures doivent respecter le rythme des pleins et des vides de la façade* concernée. Les menuiseries* doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture. UP-07-49 Les menuiseries* doivent être à la mesure des baies* existantes d’origine. UP-07-50 Les encadrements, appuis et décors associés aux ouvertures doivent être conservés lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine. UP-07-51 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. UP-07-52 La teinte* du volet roulant et de son coffre doit être identique aux menuiseries* ou de la couleur du linteau* de l’ouverture. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP UP-07-40 Les lucarnes* existantes doivent être conservées. UP-07-54 Le percement de nouvelle ouverture en toiture doit respecter la composition architecturale de la construction. Les ouvertures en toiture doivent être alignées sur le rythme des pleins et des vides de la façade* de la construction. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture. UP-07-55 Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle. ZONE URBAINE • UP 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES UP-07-56 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis la voirie ouverte à la circulation publique. UP-07-57 Les éléments des pompes à chaleur et climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction* : • soit en étant placés sur la façade* non visible depuis l’espace public, • soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade* visible depuis l’espace public. 7.7 CLOTURES UP-07-58 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UP-07-59 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. UP-07-60 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit : UP-07-61 Limite d’emprise publique* ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UP-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE ❖ DANS LE SECTEUR UPA1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-07 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement. UP-10-08 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc Les installations classées Asc Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures I I Les parcs d’attractions I I Les aires de jeux et de sport A A L’ouverture et l’exploitation de carrière I I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I Les aires de stationnement ouvertes au public A A Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UP-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : UP-13-05 • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » et « restauration » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : .QUC LA ZONE URBAINE COMMERCIALE La zone urbaine commerciale, dite zone UC, est une zone urbaine mixte dédiée aux activités commerciales. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UP-11-01 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UP UP-10-01 ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UP-12-01 Non réglementé ZONE URBAINE • UP 12.2 EAUX PLUVIALES UP-12-02 Non réglementé ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UP-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UP-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UP-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UP-12-06 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/petiville-76499/up La commune : https://edifiable.fr/plu/petiville-76499.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76499/zone/up