# Zone UR du plan local d'urbanisme de Pévy (51429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51429_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Lieu de culte Exploitation agricole Exploitation forestière X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X Sont interdits : • Les sous-sols et caves dans les secteurs inondables, • les dépôts de matériaux ou de matériels, d’épaves de manière pérenne, • la création d’aire de dépôt de véhicules, résidences mobiles de loisirs, • le stationnement de caravane à l'extérieur de bâtiment clos et couvert, dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à la configuration des lieux, à l’esthétique du paysage et des espaces communaux ou d’impacter des vues paysagères, • les habitations légères de loisirs, conformément à l’article R111-38, • les constructions légères de type baraquement en dehors des périodes de chantier, • les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et qu’ils ne sont pas excessifs. • Le comblement de puit existant • Tous types d’antennes relais y compris en toiture, • Les installations classées ZONE UCV : CŒUR DE VILLAGE ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : En cas d’implantation en retrait pour les constructions) principales (hors destination d’exploitation agricole), si la façade comporte au moins une ouverture créant une vue, la 3m marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être égale à 3 mètres. La marge minimale est réduite à 1m 90 mètres dans les autres cas. Les constructions principales à destination d’exploitation agricole peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait aux conditions suivantes : - si une construction mitoyenne existante est implantée en limite, la construction à destination agricole peut s’implanter en limite séparative, en respectant les héberges (profondeur, hauteur) de la construction mitoyenne existante ; 1,9m -si il n’y a pas de construction mitoyenne implantée en limite, la construction principale à destination d’exploitation agricole peut s’implanter en limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 7 mètres. - si la construction principale à destination d’exploitation agricole est implantée en retrait, celui-ci est de 3 mètres minimum. ZONE UCV : CŒUR DE VILLAGE La règle générale : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres Les règles particulières : • Les constructions annexes et les piscines ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis : o si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles ; o si cela permet une meilleure intégration dans le contexte environnant. • C’est le cas particulièrement pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (les lignes de transport d’électricité, transformateurs électriques, ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques). ZONE UCV : CŒUR DE VILLAGE ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Voir dispositions applicables à toutes les zones ZONE UCV : CŒUR DE VILLAGE ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les règles générales : - La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est de 20 % de la superficie de l’unité foncière. - Toutefois dans les secteurs REJ3et REJ4 du zonage pluvial (cf. Annexes sanitaires du PLU), la superficie minimale d’espaces vert de pleine terre est de 50 % de la superficie de l’unité foncière. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, pour les espaces libres restants destinés aux circulations et stationnement, toute imperméabilisation des sols est interdite s’il existe techniquement une alternative perméable. Les espaces libres devront être végétalisés. Les règles particulières : • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis : o si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles ; o si cela permet une meilleure intégration dans le contexte environnant. C’est le cas particulièrement pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (les lignes de transport d’électricité, transformateurs électriques, ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques). IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE UCV : CŒUR DE VILLAGE ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT) Voir dispositions applicables à toutes les zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51429_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/pevy-51429/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/pevy-51429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51429/zone/ur