# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Pexiora (11281) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11281_PLU_20210408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) NJ.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage de commerce et activités de services - les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires Les destinations de construction autorisées sont : - les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics. - les constructions soumises à condition particulière définies au point 2 Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. NJ.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolira. Toute construction d’une clôture est subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable de travaux b. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures à usage agricole. 2.2 Application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé et matérialisé sur le règlement graphique est soumise à déclaration préalable. 2.3 Construction autorisée soumise à condition particulière Les abris de jardin ne dépassant pas 25m2 de surface sont autorisés. ZONE Nj ### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) NJ.3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Rappel règlementaire Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis aux prescriptions inscrites ci-dessous. 3.2 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 3 mètres. NJ.4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 Rappel règlementaire Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis à la présente règle. 4.2 Utilisation des matériaux renouvelables et limitation des gaz à effet de serre Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 4.3 Façades A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes vives sont interdites. 4.4 Clôtures Règle de hauteur et de composition La hauteur globale de la clôture sera de 1,80m au maximum. La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux ou de grillages. Une partie maçonnée ne dépassant pas 1m de hauteur pourra être réalisée uniquement en limite avec l’espace public. Les parties maçonnées pourront uniquement être complétées de barreaudages et grillages ajourés. Règle d’aspect Les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte verte, grise ou noire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11281_PLU_20210408. Page : https://edifiable.fr/plu/pexiora-11281/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/pexiora-11281.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11281/zone/nj