# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Pexonne (54423) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54423_PLU_20110930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUX 6)

> Les constructions devront être édifiées au minimum à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 3 - Accès et voirie

Pas de prescription

### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux

Pas de prescription

### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être édifiées au minimum à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.

6.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription

### Article 2AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription

### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AUX 12 - Stationnement

Pas de prescription

### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Pas de prescription

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Pas de prescription.

TITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54423_PLU_20110930.
Page : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54423/zone/2aux