# Zone U du plan local d'urbanisme de Pexonne (54423) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54423_PLU_20110930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > Pour les bâtiments agricoles à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m2. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture. ### Stationnement (article U 12) > Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de SHON ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Concernant les constructions sont interdites : - les constructions à usage d’industrie - les constructions à usage d’exploitation agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’entrepôts (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de l’extension, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations existantes à la date d’opposabilité du PLU. - Les bâtiments agricoles à usage familial, dans les conditions fixés aux articles 9 et 10, - Les constructions à usage d’entrepôts, sont autorisées à condition qu’il s’agisse d’extensions mesurées des constructions à usage d’entrepôts, existantes à la date d’opposabilité du PLU, - Les installations classées soumises à autorisation, liées à l’exploitation agricole. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. - VOIRIE Pas de prescription - PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan annexe du PLU par le symbole , est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT La zone U n’étant pas aujourd’hui dotée d’un dispositif d’assainissement de type collectif (collecte et épuration), le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Lorsque les équipements visés ci-dessus seront réalisés, le raccordement au(x) réseau(x) de collecte deviendra obligatoire. Dans le secteur Ua, le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite : 6.1.1. De l'alignement des voies automobiles, 6.1.2. Du recul d'alignement indiqué au plan, 6.1.3. Du plan d'alignement indiqué approuvé, 6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole: ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ 6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. 6.2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : . à l'existant, . au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, . au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie. Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. 6.2.3. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement ainsi que le mobilier urbain. 6.2.4. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions (hors construction à usage d’habitation) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles cidessus et aux conditions fixées à l'article 10. 6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.4. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. Les constructions devront être édifiées en recul de 10 m minimum par rapport à l’axe des cours d’eau. 7.4. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ 7.4.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie. 7.4.2. La règle indiquée en 7.3.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. . Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement suivant les règles fixées à l'article 6. 7.4.3. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives). 7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 7.6. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article U 9 - Emprise au sol Pour les bâtiments agricoles à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m2. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription. 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale 10.2.1. Le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ . On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. . Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : a) à l'existant. b) à égale hauteur d'un ou des égouts voisins. c) en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas. . La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel avant travaux au droit de l'implantation de la façade sur rue. 10.2.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. 10.2.3. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue. La hauteur des bâtiments agricoles à usage familial ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises. 10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I1.1) Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Pour les éléments de paysage repérés au plan (type calvaire, fontaine) et en application de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver élément de paysage sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, 11.3. Dessin général des façades Le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ 11.3.1. Les façades seront conçus dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. 11.3.2. Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages, aux oeils-de-boeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s'harmoniser avec celles existantes dans le village. 11.3.3. Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village. 11.3.4. Les ouvertures en façade sur rue et les encadrements en pierre de taille seront conservés. 11.3.5. Sont interdits : - les saillies de balcons, - les retraits de façades d'un étage sur l'autre, y compris les loggias. Cependant, ne sont pas comptés comme retrait les aménagements liés à l'accès piéton des constructions. 11.3.6. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade. 11.4. Toitures - Volumes Le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ 11.4.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage suivra l'axe de la voie. 11.4.2. La toiture sera à deux pans. Ce dispositif peut être adapté dans les cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures avec les toitures voisines (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre côté). 11.4.3. Les toitures des constructions en angles de rues et les toitures en extrémités de bande pourront être traités à trois ou quatre pans à condition que la continuité des toitures soit assurée. 11.4.4. Les saillies en toitures sont interdites, sauf pour les lucarnes pendantes dites "Gerbières" et les flamandes. 11.4.5. Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle. 11.4.6. La pente des toitures est de 50 % (26,5°) avec une tolérance de + ou - 10 %.. Toutefois une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général. 11.4.7. Les couvertures terrasses et toitures à une pente pourront être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les constructions liées à des équipements d'infrastructure. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ 11.4.8. Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle. 11.5. Enduit et coloration de façade Les murs devront être recouverts d'enduit à l'exception des murs dont les pierres sont taillées pour être apparentes. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur consultable en mairie. 11.6. Huisseries. Le long des rues indiquées au plan par le symbole ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ : Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. Les volets roulants seront posés en ménageant un tableau. 11.7. Autres - Les murs et toitures des dépendances et des ajouts doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec ceux de la construction principale. - Les postes électriques, les dépendances, les abris doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix de l’aspect des matériaux et revêtements. 11.8. En cas de modification de construction existante ne respectant pas les grands principes énumérés ci-dessous, les règles d’aspect précisés par cet article 11.1. à 11.6. pourront être adaptées de façon à ce que la modification reste en harmonie avec la construction existante. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. 12.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement par studio ou logement jusqu’à 60m² de SHON ; 2 emplacements par logement de plus de 60 m² de SHON. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de plancher de SHON. Etablissement artisanaux 2 emplacements pour 100 m² de plancher de SHON. Restaurant, hôtels 1 emplacement pour 10 m² de salle de restaurant ; 9 emplacements pour 10 chambres. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les éléments de paysage repérés au plan arbres isolés..., alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois…. en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. Chapitre II : Règlement applicable à la zone UX « Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des canalisations de transport de matières dangereuses. Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peut y être soumis à interdiction, limitation ou prescriptions. » SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54423_PLU_20110930. Page : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423/u La commune : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54423/zone/u