# Zone UX du plan local d'urbanisme de Pexonne (54423) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54423_PLU_20110930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés au minimum à 5 m en recul de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés. ### Stationnement (article UX 12) > Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - construction à usage d'habitation : 1 emplacement par logement de 60m2, - construction à usage de bureaux et de services : aucun emplacement pour une SHON ≤ à 100 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Concernant les constructions sont interdites : - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (sauf dans les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage hôtelier (sauf dans les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage agricole, - les affouillements et exhaussements de sol ≥ à 100m2 ou ≥ à 2m (sauf dans les cas visés à l’article 2), ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements (et services généraux de la zone) autorisés dans la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités. - Les constructions à usage hôtelier uniquement pour les restaurants liés au fonctionnement de la zone (restaurant d’entreprise). - Les affouillements et exhaussements de sol ≥ à 100m2 ou ≥ à 2m, s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. - EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. - EAUX PLUVIALES En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement de ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété est exigée du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés au minimum à 5 m en recul de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation des véhicules motorisés. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière. 7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 7.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article UX 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale Pas de prescription ### Article UX 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - construction à usage d'habitation : 1 emplacement par logement de 60m2, - construction à usage de bureaux et de services : aucun emplacement pour une SHON ≤ à 100 m². Au-delà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON, - construction à usage d’activités commerciales et artisanales : aucun emplacement pour une SHON ≤ à 100 m². Au-delà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON, ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1) Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées. Une superficie minimum de 10% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux ou des dépôts en plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts. 13.2. Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1000m2. Lorsque la surface excèdera 2000m2, ils seront divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. 13.3. Les plantations doivent être réalisées en même temps que les constructions. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. Chapitre III : Règlement applicable à la zone AU SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54423_PLU_20110930. Page : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/pexonne-54423.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54423/zone/ux