# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Peynier (13072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Apa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités En plus des dispositions prévues à l’article 2 des dispositions communes aux zones Agricoles et Naturelles, sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés A et ses secteurs Dépôts de terres et de gravats de toute nature Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol Interdit Admis sous condition [1] [2] Admis sous condition [3] [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. [2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité des constructions des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». [3]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). A Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, N ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Se reporter à l’article 4 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). 170 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article A5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter à l’article 6 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). DC U-AU UI UA UIm UB UC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UId UD ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées UG et d’accès* aux voies* ouvertes au public Se reporter à l’article 8 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). UF ### Article A 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, UE d’électricité, d’assainissement et de télécommunication UP Se reporter à l’article 9 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 171 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId 2. Dispositions applicables à la Zone N PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone N correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire, elle est destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique et/ou des secteurs soumis à des risques naturels majeurs. UD Division en secteurs La zone N comprend les secteurs suivants : UG • Nc, relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de ces sites. Le secteur Nc comprend un sous-secteur : UF - Nca dédié aux constructions et installations nécessaires à la production d’électricité renouvelable solaire et aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en lien avec la UE gestion des déchets ou de l'environnement. • Nd, relatif notamment aux Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), qui ont UP vocation à conserver un caractère naturel tout en accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics principalement en lien avec la gestion des déchets et de l'environnement. UT • Nep, relatif au plateau technique de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sis RD9 sur la commune de Vitrolles. 1AU • Ner, relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d’énergies renouvelables solaires. 2AU • Nj, relatif aux parcs et jardins d’agrément s’inscrivant en accompagnement du tissu urbain. • Nl, relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs. DC • Nla, relatif aux espaces pouvant accueillir l’installations d’œuvres d’art dans le paysage (de type A-N « lieux d’art »). • Np, relatif au secteur de la gare permettant l’accueil et l’insertion des populations présentes sur A le secteur de l’Arbois. • Nr, relatif aux espaces naturels remarquables au sens de la loi Littoral (espaces terrestres et N marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques). • Nt, relatif à l’ancien site de dépôt de résidus miniers de Mange-Garri. • Nsv1 relatif au secteur du Stadium de Vitrolles. • NSv2 relatif aux activités de BTP situées RD9, au sud du Stadium. • Nsv3 relatif au champ de tir. • Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) numérotés Ns01 et suivants. 172 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Rappels Le règlement de la zone N est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone N est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre V A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 173 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/peynier-13072/a La commune : https://edifiable.fr/plu/peynier-13072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13072/zone/a